Les visions des différents courants démocrates

La démocratie est un système politique dans lequel le peuple (dêmos) a le pouvoir (kratos). La France n’est pas une véritable démocratie. Mais il existe différents courants démocrates qui tentent de faire en sorte que la France devienne une véritable démocratie. On peut distinguer grosso modo quatre visions : i) améliorer le processus électoral et le contrôle des élus, ii) tirer au sort les représentants du peuple, iii) introduire la démocratie semi-directe, iv) introduire la démocratie directe au niveau local. Je présente ici la vision de ces différents courants. Dans un article ultérieur, je discuterai les différentes stratégies envisageables pour mettre en oeuvre ces visions.

La France n’est pas une véritable démocratie

Dans une démocratie idéale, le peuple prendrait lui-même toutes les décisions politiques. C’est la démocratie directe. Il n’y aurait pas de représentants, et donc pas d’élections. Cette pure démocratie directe n’est toutefois pas réalisable au niveau national dans un pays moderne où l’Etat doit prendre quotidiennement une grande quantité de décisions : les citoyens ont d’autres choses à faire que de gérer les affaires publiques quotidiennes. C’est pourquoi le peuple délègue certains de ses pouvoirs à des représentants. Ce que l’on appelle la démocratie représentative, et qui n’est qu’une pseudo-démocratie, est un système où ces représentants confisquent le pouvoir entre deux élections (il existe encore d’autres effets pervers de cette représentation par des élus, voir ici).

1    Améliorer le processus électoral et le contrôle des élus

L’approche la moins révolutionnaire consiste à améliorer le processus électoral et le contrôle des élus.  Des éléments importants existent déjà concernant par exemple la séparation des pouvoirs et le financement des partis. Certains, en particulier Ségolène Royal (voir ici), proposent un contrôle des différents pouvoirs par des citoyens tirés au sort (voir aussi Jaques Roman ici). Ces propositions méritent d’être discutées. Mais même si elles sont utiles, on peut voir d’amblée qu’elles ne seront pas suffisantes. En effet, les élus continueraient de confisquer le pouvoir entre deux élections.

2    Tirage au sort des représentants

Une seconde approche consiste à réduire les effets pervers de la démocratie représentative en modifiant la façon de désigner les représentants. La proposition consiste à choisir les représentants du peuple par tirage au sort plutôt que par des élections. Ces représentants tirés au sort auraient un pouvoir décisionnel et pas simplement de contrôle. Des objections viennent immédiatement à l’esprit. Mais ces premières objections ne s’adressent souvent qu’à la variante la plus simple du tirage au sort. Pour une discussion approfondie d’une variante plus sophistiquée, consultez  Etienne Chouard (voir son site ici, et voir ici un texte centré sur le tirage au sort). Chouard souligne que l’élection pousse au mensonge (pour gagner les élections), à la corruption (pour financer les campagnes électorales), étouffe les résistances contre les abus de pouvoir, et s’avère élitiste. Le tirage au sort évite ces effets pervers puisqu’il évite les campagnes électorales et que les représentants tirés au sort peuvent difficilement constituer une caste (ils n’occupent une charge que transitoirement et ne peuvent pas déterminer qui les succédera). La question du tirage au sort est complexe. J’y reviendrai dans des articles ultérieurs. Chouard imagine des systèmes mixtes. Par exemple, une Assemblée nationale élue rédigerait les lois, mais devrait les soumettre à une Assemblée de citoyens tirés au sort qui disposerait d‘un droit de veto. Chouard plaide surtout pour la création d’une Assemblée constituante tirée au sort et chargée de rédiger une nouvelle Constitution. La Constitution est en effet le texte clef qui peut protéger contre les abus de pouvoir.

3    Démocratie semi-directe

Les citoyens ont d’autres choses à faire que de gérer les affaires publiques quotidiennes. Cela justifie qu’ils aient des représentants pour se charger de ces tâches. Mais cela ne justifie pas que ces représentants confisquent le pouvoir entre deux élections. L’idée de la démocratie semi-directe est que le peuple conserve le pouvoir d’intervenir dans les affaires publiques par référendum (pour s’opposer à une décision des élus) ou initiative (le peuple prend l’initiative de modifier la législation). Il faut bien distinguer le véritable droit de référendum et d’initiative des versions bidon qui existent actuellement en France (voir ici, là et là). On parle de démocratie semi-directe, parce qu’elle a une composante représentative (élections) et une composante directe (référendum et initiative). On sait empiriquement que cette approche est réalisable, puisqu’elle fonctionne en Suisse (voir ici, là et là). Yvan Blot (voir ici) et Yvan Bachaud (voir ici, ainsi que le RIC) sont des partisans particulièrement connus de cette approche. Il y a encore beaucoup d’autres partisans de la démocratie semi-directe, de sorte qu’il est difficile de commencer une liste sans commettre d’injustice. Disons que le CRI s’est fait particulièrement remarqué récemment sur ce sujet et le député Vanneste à déposé une proposition dans ce sens (voir ici).

4    Démocratie directe

L’idée est de renoncer à confier une partie du pouvoir à des représentants. C’est le peuple lui-même qui prend toutes les décisions. Cette approche ne semble pas réalisable au niveau national, mais peut l’être au niveau local. L’action des Indignés relève essentiellement de cette approche.