mercredi 30 novembre 2011

Introduire la démocratie directe par un premier pas minimaliste (mais pas bidon)

J’ai présenté ici ce en quoi consiste à mon avis un véritable droit de référendum et d’initiative. Mais une version minimaliste suffit pour commencer.


Un droit d’initiative pour modifier la Constitution
Ma version minimaliste est la suivante :

Un droit d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution : si le nombre requis de citoyens le demandent par pétition (1 million de signatures réunies en 18 mois me paraîtrait déjà beaucoup), alors leur proposition de modification de la Constitution doit être soumise en votation populaire  (le résultat de cette votation s’impose aux élus).
La clef pour introduire une véritable démocratie
Une fois que nous pourrons modifier la Constitution par voie d’initiative, nous pourrons introduire tous les autres éléments de la démocratie semi-directe (le référendum obligatoire, etc…).

Il vaut mieux commencer par cette version minimaliste
Je propose de commencer par introduire cette version minimaliste. Ceci pour les raisons suivantes :

·       Stratégie
Il ne servirait à rien d’introduire des droits populaires
bidon tels que celui-ci ou celui-là. Même le premier pas doit être efficace. Mais tout en étant efficace, il doit être aussi simple et limité que possible. En effet, il s’agit de convaincre les élus de modifier la Constitution (eux seuls ont actuellement le droit de le faire) pour introduire un élément de démocratie directe. Pour cela, il faut que le premier pas soit aussi limité que possible (tout en restant efficace) pour emporter la plus large adhésion. Il faut aussi qu’il soit simple pour que les citoyens puissent n’élire que des candidats qui se sont engagés à le soutenir, et puissent observer clairement et sanctionner aux élections suivantes les élus qui n’auraient pas tenu parole.

·       Unité de matière
Certains pourrait imaginer que proposer en bloc des droits populaires ayant tous les éléments que j’ai décrit ici serait conforme au principe d’unité de matière. Tel n’est pas mon avis. Pour éviter que le peuple soit contraint de ne donner qu’une seule réponse à des paquets de plusieurs questions, je suis pour une interprétation très restrictive de l’unité de matière. Ainsi, l’introduction d’un droit d’initiative pour modifier la Constitution et l’introduction du référendum obligatoire en cas de modification de la Constitution sont deux questions différentes. Je suis pour l’introduction de ces deux droits, mais j’estime qu’il ne serait pas correct d’empêcher le peuple d’accepter l’un de ces droits tout en refusant l’autre.

mardi 29 novembre 2011

Qu’est-ce qu’un véritable droit de référendum et d’initiative ?

A mon avis, un véritable droit de référendum et d’initiative doit comprendre les éléments suivants (par opposition aux droits bidon tels que celui-ci ou celui-là).


1.     Référendum obligatoire
L’organisation d’un référendum (dont le résultat s’impose aux élus) est obligatoire et automatique (sans même qu’il soit nécessaire de réunir des signatures) en cas de :

·       Modification de la ConstitutionSelon l’article 89 de la Constitution, une modification de la Constitution n’est pas nécessairement soumise au référendum : « La révision [il s’agit d’une révision de la Constitution] est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès [c’est la réunion conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat] ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » (voir ici).1 La Documentation française rappelle que « Depuis 1958, une seule révision (au titre de l’article 89) a été soumise à référendum – celle de 2000 sur le quinquennat – et 21 ont été votées par le Congrès » (voir ici). Il faut que désormais toute modification de la Constitution soit soumise au référendum.

·       Réduction significative de la souveraineté nationale
(par exemple au profit de l’Union européenne).

2.     Référendum facultatif et initiative

Une votation populaire doit obligatoirement être organisée si un certain nombre de citoyens le demande par pétition. Il peut s’agir de s’opposer à une décision des élus (ce référendum est facultatif dans le sens où il n’est organisé que si le peuple le demande, mais les élus n’ont pas le choix : si le peuple le demande ils doivent l’organiser) ou de proposer une modification de la législation (initiative). Il faut veiller aux points suivants :

·       Signatures
Aucun parrainage par des élus ne peut être exigé : les signatures de simples citoyens suffisent puisqu’il s’agit précisément d’empêcher les élus de confisquer le pouvoir entre deux élections. Le nombre requis de signatures ne doit pas être trop élevé et le délai pour les réunir ne doit pas être trop court. Sinon, ces droits populaires seraient purement virtuels. Il faut certes aussi qu’il ne soit pas trop facile de lancer un référendum ou une initiative, car cela conduirait à davantage de votations que ce que le peuple souhaite.2 Notons l’asymétrie suivante : si  l’on formule lors de l’introduction des droits populaires des exigences trop élevées en matière de signatures, le peuple ne pourra pas corriger la situation. Si par contre ces exigences sont trop faibles, le peuple pourra lancer une initiative pour les renforcer. Il vaut donc mieux que ces exigences soient initialement trop faibles que trop élevées.


·       Gamme des sujets
Je suis favorable à ce que le peuple puisse lancer un référendum ou une initiative sur tout sujet. Toutefois, si l’on craint que le peuple soit alors trop souvent convoqué en votation, on peut imaginer d’exclure les sujets de moindre importance (par exemple ceux qui se situent à un niveau par trop subalterne de la législation). Mais le domaine où le référendum et l’initiative peuvent s’appliquer doit rester large et comprendre les questions les plus importantes. Il est en particulier crucial que le peuple puisse lancer une initiative pour modifier la Constitution.

·       Précision des questions
Il est particulièrement important qu’une initiative puisse  proposer un texte de loi. Une simple demande que les élus écrivent une loi sur un sujet est en effet trop facile à contourner.

·       Unité de matière
Chaque référendum ou initiative doit porter sur une unique question. Il serait faux de soumettre au peuple un paquet de questions auxquelles il n’a d’autre choix que de répondre simultanément oui à toutes les questions ou simultanément non. Plusieurs questions peuvent bien sûr être soumises au peuple lors d’une même votation, mais le peuple doit pouvoir décider séparément sur chaque question.

·       Votation décisionnelle
Les décisions prises en votation populaire s’imposent aux élus.



1     En se basant sur l’article 11, le président peut aussi soumettre directement au référendum une modification de la Constitution sans passer par le parlement.

2     J’estime personnellement qu’une dizaine de questions soumises en votation par an (y compris les référendums obligatoires) serait optimal. Cela représente deux à trois questions par votation si l’on organise une votation par trimestre.


lundi 28 novembre 2011

Démocratie directe : l’importance des promesses électorales

Il serait naïf de croire que les élus respectent toujours leurs promesses. Mais il serait faux d’en conclure que les promesses électorales sont sans intérêt. Au contraire, il faut inciter les candidats à la présidentielle et aux législatives à promettre de promouvoir l’introduction d’une véritable démocratie en France. En précisant ce que l’on entend par « promouvoir » et « véritable ».

L’utilité des promesses électorales
Il est utile d’obtenir des promesses électorales, premièrement parce qu’il n’est pas exclu qu’un élu soit sincère. Deuxièmement, parce que s’il ne respecte pas ses engagements ont peut alors montrer que les promesses n’ont pas été tenues. Ceci est important pour la promotion de la démocratie directe puisque le fait que les élus ne tiennent pas nécessairement leurs promesses constitue un argument (parmi d’autres) en faveur de la démocratie semi-directe. Cela permet aussi de mettre la pression sur les élus pour qu’ils tiennent leur promesse.

L’importance de poser des questions spécifiques
Pour que les promesses électorales soient utiles, il faut qu’elles soient suffisamment précises pour que l’on puisse juger si elles ont été tenues ou pas. Il ne faut par exemple pas simplement demander aux candidats s’ils sont pour le droit de référendum et d’initiative, car ils répondront positivement tout en ne soutenant que des versions bidon de ces droits (voir ici et pour deux exemples de droit d’initiative bidon). Il faut donc demander s’ils s’engagent à promouvoir un véritable droit d’initiative et de référendum. La question doit être formulée en définissant ce que l’on entend par « véritable » et par « promouvoir ».

Comment formuleriez-vous la question ?
Comment formuleriez-vous en moins de 1000 caractères la question « vous engagez-vous à promouvoir l’introduction d’une véritable démocratie en France ? ». Je vous invite à présenter vos propositions en commentaire. Il serait utile qu’il y ait rapidement (les élections auront lieu en 2012) une large discussion pour formuler cette question. En effet, plus nombreuses sont les personnes qui posent cette question, plus elle aura de poids. De plus, la discussion pour formuler cette question nous donnerait une occasion de clarifier ce que nous entendons par une « véritable démocratie », et peut-être de rapprocher certaines positions.


[Mise à jour du 1er décembre 2011 : voir ici comment je formule cette question.]

dimanche 27 novembre 2011

Yvan Bachaud et la présidentielle

Yvan Bachaud et le R.I.C (Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne, mais RIC signifie aussi « Référendum d’initiative citoyenne ») est très clair : « Pour moi et pour le Rassemblement pour l’initiative citoyenne les " vrais présidentiables" seront ceux qui auront prouvé qu’ils ne veulent pas confisquer le POUVOIR pendant 5 ANS par leurs ACTES en faveur du référendum d’initiative citoyenne souhaité par 82 à 88% des Français. » (voir ici dans un commentaire de Bachaud à son propre article).

Aucun des principaux candidats à la présidentielle n’est véritablement démocrate
Selon Bachaud : « TOUS les candidats à la présidentielle qui pouvaient déposer ou faire déposer par leur groupe parlementaire une proposition de loi en faveur du RIC ont refusé de le faire ! (même si c’est plus ou moins inscrit dans un coin de leur programme : fausse promesse encore ). […] Nous allons prochainement dresser sur notre site la liste de "Pour qui ne pas voter…"  » (voir ici).

Et les législatives ?
Il serait intéressant de savoir qui œuvre pour l’introduction d’un véritable droit de référendum et d’initiative (je pense notamment au député Vanneste et à ses collègues qui ont soutenu sa proposition).

samedi 26 novembre 2011

Démocratie directe : pourquoi ce qui est possible en Suisse ne le serait-il pas en France ?

PascalR dit : « Mis à part certains petits pays, rares, possédant certaines particularités : isolé, faible population, forte solidarité, une unité d’histoire et de culture, une certaine autonomie ... tel que l’Islande, une petite tribu perdue dans l’océan arctique, la démocratie reste un phantasme purement humain » (voir dans les commentaires ici).


Je ne suis pas d’accord. Regardez la Suisse :

·       Isolement
La Suisse se trouve au coeur de l’Europe.

·       Population
La population (bientôt 8 millions d’habitants) est suffisamment importante pour que les Suisses ne puissent pas se retrouver sur la place fédérale pour voter. A partir de là, si un pays est dix fois plus peuplé cela ne change rien pour la faisabilité d’un système démocratique.

·       Unité d’histoire
Le pacte fédéral qui scelle l’alliance entre Uri, Schwytz et Nidwald date de 1291. Le canton de Genève par contre n’est entré dans la Confédération qu’en 1815.

·       Unité de culture
Il y a quatre langues en Suisse : l’allemand, le français, l’italien et le romanche (qui est toutefois une langue peu utilisée).

·       Autonomie
La Suisse ne dispose guère de ressources naturelles. Elle importe et exporte beaucoup.

vendredi 25 novembre 2011

Démocratie directe : François de Rugy et Christian Vanneste, cessez cette lutte fratricide

Une polémique futile divise deux défenseurs de la démocratie directe : François de Rugy et Christian Vanneste (voir ici).

Vous me direz que vous êtes des adversaires : l’un à gauche et l’autre à droite. Mais ne laissez pas vos divergences sur l’axe gauche-droite parasiter votre engagement pour la démocratie directe.

Si réellement vous voulez tous deux introduire en France un véritable droit de référendum et d’initiative, unissez-vous sur ce point, quelles que soient vos divergences par ailleurs.

Faites-le pour la France.

jeudi 24 novembre 2011

Démocratie directe : je soutiens la proposition du député Vanneste

Le député Vanneste a proposé une modification de la Constitution française pour introduire les droits de référendum et d’initiative (voir ci-dessous). Je soutiens cette proposition sous réserve que les délais pour la récolte des signatures soient raisonnables.

Un bon projet
Contrairement au droit d’initiative citoyenne au niveau européen et au référendum existant actuellement en France (y compris le référendum d’initiative populaire introduit en 2008 dans la Constitution), la proposition de Monsieur Vanneste n’est pas bidon : les citoyens peuvent lancer une pétition pour exiger qu’une question soit soumise en votation populaire (il peut même s’agir de modifier la Constitution), si le nombre requis de signatures (qui est fixé à un niveau raisonnable) est réuni, alors le texte doit être soumis en votation populaire, et le résultat de cette votation s’impose aux élus. Bravo !

La question du délai pour la récolte des signatures
La proposition Vanneste dit : « Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut-être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales ». Le délai accordé pour récolter les signatures semble donc être de trois mois, mais j’aurais aimé qu’il soit plus explicite. Surtout, rien n’est dit sur le délai lorsqu’il s’agit d’une initiative (pour proposer une nouvelle réforme) plutôt que d’un référendum (pour s’opposer à une décision des élus). En Suisse, ce délai est de 18 mois pour une initiative et 100 jours pour un référendum.

Il faut ajouter le référendum obligatoire
Les révisions de la Constitution devraient obligatoirement et automatiquement être soumises au référendum sans même qu’il soit nécessaire de le demander en récoltant des signatures. Comme le dit Etienne Chouard : « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». De même, toute perte de souveraineté nationale dans le cadre d’accords internationaux devrait obligatoirement être soumise au référendum.


------------  Proposition Vanneste  ------------

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer le référendum d’initiative populaire présentée par Monsieur Christian Vanneste (voir ici) :


« Vu les articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rattachée au préambule de la constitution,

Vu l’article 2 de la constitution de la République française qui dispose que le principe de la République est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple",

Vu l’article 3 de la constitution qui dispose : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice",


Article premier

Le troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de la république française du 4 octobre 1958 est remplacé par les trois alinéas suivants :

Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut-être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. La pétition est adressée au Président de la République et doit porter sur un objet unique.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 0000 électeurs adressée au Président de la République. Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement et le parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique. Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai de trois ans à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de la République, le Président de la République soumet au référendum cette proposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement.

Si la pétition mentionnée au paragraphe précédant porte sur une révision de la constitution, la pétition doit comprendre un million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales.

Le cinquième paragraphe de l’article 11 de la constitution est abrogé.

Article deux

Le deuxième alinéa de l’article 72 de la constitution est rédigé comme suit :
"Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et par des référendums d’initiative populaire, dans des conditions prévues par la loi. Une loi organique fixe les règles du référendum veto et de l’initiative populaire aux niveaux de la région, du département et de la commune." »

mercredi 23 novembre 2011

Le référendum d’initiative populaire français actuel est bidon

L'article 11 de la Constitution française prévoit un droit d'initiative populaire. Mais si le Parlement examine la proposition soutenue par l’initiative et la rejette, l’initiative finit à la poubelle. C’est tellement nul que je ne me donne même pas la peine de critiquer les autres défauts de ce pseudo droit d’initiative (nécessité d’obtenir l’accord d’un cinquième du Parlement, etc…).


Article 11 de la Constitution française (voir ici) :

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum »

mardi 22 novembre 2011

Démocratie directe : le droit d’initiative de l’Union européenne est bidon

Le droit d’initiative citoyenne de l’Union européenne n’est qu’un pseudo droit d’initiative populaire.

Ce qu'est un véritable droit d’initiative populaire

Un véritable droit d’initiative populaire permet à des citoyens de soumettre une proposition en votation populaire (l’objet est obligatoirement soumis en votation populaire si le nombre requis de signatures est réuni). Et la décision prise en votation populaire s’impose aux élus.

EU: un pseudo droit d’initiative

Le pseudo droit d’initiative citoyenne de l’Union européenne n’est en réalité qu’un droit de pétition dont la commission européenne peut faire ce qu’elle veut. Ce droit est défini dans l’article 11 alinéa 4 du Traité sur l’Union européenne (voir ici) :

« Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. ».

Il s’agit donc uniquement d’inviter la Commission à soumettre une proposition, ce qu’elle est parfaitement en droit de refuser de faire. Et dans ce cas la pétition (puisqu’en réalité c’est bien d’une simple pétition dont il s’agit) est simplement mise à la poubelle.


Il faut introduire un véritable droit d’initiative populaire dans chaque pays de l’Union européenne

L’Union européenne n’est pas un pays, mais un ensemble de pays. Des questions urgentes portent sur l’opportunité de réduire la souveraineté de chaque pays au profit de l’Union européenne. Or, c’est à chaque pays de décider dans quelle mesure il est disposé à renoncer à sa souveraineté. Une décision de cette importance doit être prise par le peuple lui-même, et non pas par les élus. C’est pourquoi il est urgent d’introduire un véritable droit d’initiative populaire au niveau national.

lundi 21 novembre 2011

Méfiez-vous des droits d’initiative populaire bidons

Attendez-vous à ce que l’on réponde à vos aspirations pour une véritable démocratie en proposant d’introduire un droit d’initiative bidon qui n’a que l’apparence d’un véritable droit d’initiative.

La démocratie représentative n'est qu'une pseudo-démocratie
Comme les élus sont choisis par le peuple, la démocratie représentative passe pour une véritable démocratie. Mais comme les élus confisquent le pouvoir entre deux élections, ce n’est pas une véritable démocratie. Comme le dit  Jean-Pierre Dacheux : « L'apparence de démocratie trompe davantage que la tyrannie » (voir ici).

Attendez-vous à davantage de poudre aux yeux
Face aux peuples qui exigent davantage de démocratie, il faut s’attendre à ce que la même arnaque soit réutilisée. Il existe en effet plusieurs façons de créer un droit d'initiative en trompe l'oeil. On peut par exemple définir des exigences exagérées pour la récolte des signatures, renoncer à l'automaticité du vote populaire lorsque les signatures requises sont réunies, rendre le vote purement consultatif (son résultat ne s'impose alors pas aux élus). Dans une véritable démocratie par contre, le peuple peut décider sur des sujets précis et les élus doivent se soumettre à la volonté populaire.

dimanche 20 novembre 2011

Il faut éviter qu’un unique parti politicien ait le monopole de la défense de la démocratie directe

Imaginez que la démocratie directe soit défendue par un seul parti. Imaginez de plus que ce parti ne défende pas seulement la démocratie, mais qu’il s’agisse d’un parti politicien qui prenne aussi des positions politiques sur d’autres questions. Ceux pour qui l’introduction de la démocratie directe est cruciale, mais qui rejettent de nombreuses autres positions de ce parti, devront soit renoncer à voter pour le seul parti qui défend la démocratie directe, soit voter pour un paquet dont ils rejettent pourtant une grande partie.

Ce scénario est un cauchemar. Quelque soit le parti en question, c’est un cauchemar, car cela place de nombreux citoyens dans un dilemme malsain.

Voir ici comment éviter ce dilemme.

samedi 19 novembre 2011

Parce que c’est le peuple qui dispose de la légitimité

Si je défends une véritable démocratie, c’est parce que seul le peuple dispose de la légitimité.

Ils me mettent mal à l’aise ceux qui plaident pour une véritable démocratie en argumentant que le peuple votera comme ceci ou comme cela sur tel sujet spécifique. Ce n’est pas le point. Le point, c’est que seul le peuple dispose de la légitimité.

vendredi 18 novembre 2011

Est-ce les élus ou les marchés qui ont le pouvoir ?

Suite aux événements en Grèce et en Italie, certains parlent  de dictature des marchés, alors que d’autres affirment que les Parlements conservent le pouvoir.

Une chose est claire : le peuple n’a rien à dire.

jeudi 17 novembre 2011

Nucléaire : c’est au peuple de trancher

Dans un article intitulé « Nucléaire : c’est au Parlement de trancher », Daniel Boy affirme que :
« au cours de ces quarante années qui ont fait le nucléaire en France, jamais le Parlement ne s'est saisi de ces questions. Il est temps de mettre fin à cette exception française. Les négociateurs Verts et socialistes devraient convenir que, s'ils se trouvent unis dans une majorité, ils confieront au Parlement le soin de décider si oui ou non la France doit s'engager dans une sortie programmée du nucléaire, à quel rythme et selon quelles modalités. »

Je trouve incroyable que le Parlement ne soit pas impliqué sur les questions nucléaires. Mais ce qui me surprend aussi, c’est que l’idée que ce soit le peuple qui tranche ne semble pas avoir effleuré Monsieur Boy.

Notez que je prends position pour que le peuple puisse trancher. Je ne prends pas position pour ou contre le nucléaire.

mercredi 16 novembre 2011

A quand un débat pour ou contre la démocratie semi-directe ?

Le débat entre Blot et Chouard est superbe (voir ici). Mais c’est un débat entre nous. Entre nous qui voulons que la France progresse vers une véritable démocratie.

Ces débats entre nous sont importants, mais il faut simultanément aussi mener des débats avec les autres, ceux qui croient que la démocratie représentative que connaît la France est déjà une véritable démocratie. J’aimerais par exemple voir un débat entre un partisan et un adversaire de l’introduction des droits de référendum et d’initiative populaires.

Si vous connaissez un lien vers un tel débat, merci de l’indiquer en commentaire.

mardi 15 novembre 2011

Blot et Chouard : un tendem de choc

Le débat entre Blot et Chouard est superbe (voir ici, durée 1h48).

Yvan Blot bien informé sur les arcannes du pouvoir en France, ainsi que sur la démocratie directe et son histoire en Suisse et ailleurs.

Etienne Chouard : la pensée en mouvement. Il est rare de voir dans un débat quelqu’un qui soit à ce point en train de réfléchir (par opposition à simplement répéter ce qu’il pense déjà).

L’un de droite, l’autre de gauche.
L’un pragmatique et dans le style homme politique, l’autre dont l’humilité n’a d’égal que son audace intellectuelle.

lundi 14 novembre 2011

Crise de l’euro : il faut consulter les citoyens

Selon le journal « The Economist » :

« Les efforts pour sauver l’euro ne peuvent pas aller indéfiniment contre la volonté des citoyens […] Sauver l’euro exige davantage d’efforts douloureux pour certains, davantage de générosité pour d’autres, et un changement fondamental pour tous. Cela en vaut-il la peine ? Tôt ou tard la question doit être posée aux citoyens. Sans leur soutien, aucune réforme ne peut durer. Et un réel choix doit inclure l’option de quitter l’euro. »1


Ce journal a raison. Mais poser une question en référendum ne suffit pas. Il faut introduire la démocratie semi-directe. La gabegie actuelle est l’œuvre des élites, qu’il s’agisse d’élus ou d’eurocrates non élus. En cessant de confisquer le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple, on éviterait peut-être qu’une telle gabegie se produise à nouveau. Et si elle devait à nouveau se produire, au moins le peuple assumerait les conséquences de ses propres décisions plutôt que de décisions prises sans son consentement.



1 Ma traduction de « Efforts to save the euro cannot run against the will of the voters indefinitely [...] Saving the euro requires more pain for some, more generosity from others and fundamental change for all. Is it worth it? Sooner or later, citizens must be asked. Without their support, no reform can last. And a real choice must include the option of leaving the euro. » (voir ici).

dimanche 13 novembre 2011

Prétexter l’urgence pour ne pas consulter le peuple

Lorsque la maison brûle, ce n’est pas le moment d’organiser un référendum. Voilà un argument particulièrement malvenu contre le référendum grec. Car la crise grecque dure depuis plus d'une année. Il y avait largement le temps pour consulter le peuple sur les importantes décisions dont il devra assumer les conséquences.

samedi 12 novembre 2011

La Suisse prouve qu’une véritable démocratie peut fonctionner

Il y a ceux qui aiment la Suisse, et il y a ceux qui ne l’aiment pas. Mais tous doivent reconnaître que la Suisse est une véritable démocratie, contrairement à la France.

Ceci n’implique pas que l’on soit nécessairement d’accord avec les décisions que le peuple suisse prend, mais qu’on reconnaisse qu’en Suisse c’est le peuple (dêmos) qui a le pouvoir (kratos). Les élus ne peuvent pas confisquer le pouvoir entre deux élections puisque le peuple garde la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques par voie de référendum ou d’initiative.

L’expérience de la Suisse permet de réfuter l’argument selon lequel une véritable démocratie ne peut pas fonctionner. Ceci est pertinent, même pour ceux qui n’aiment pas la Suisse.

vendredi 11 novembre 2011

Le pouvoir de celui qui choisit la question

François De Smet dit que « le problème douloureux, inavouable, c’est que dans un référendum celui qui a le pouvoir ce n’est pas le peuple ; c’est celui qui choisit la question ».

C’est pourquoi c’est le peuple lui-même qui doit poser la question : si le nombre requis de signatures est réuni, la question est soumise en votation populaire. Ou alors, la décision doit être automatiquement soumise au peuple quand elle est suffisamment importante (par exemple pour modifier la Constitution).
En France actuellement, c’est par contre le président qui choisit la question (et qui choisit s’il y a une votation ou pas). Ce n’est pas une véritable démocratie.

jeudi 10 novembre 2011

Introduire les droits populaires au niveau communal

Les indignés redécouvrent la démocratie directe à petite échelle. C’est une voie pour rendre la France vraiment démocratique.

Les droits de référendum et d’initiative populaires pourraient être introduits au niveau de la commune. Les questions posées en votation populaire seraient alors très concrètes.

Le pouvoir de décision des communes est toutefois limité dans un pays aussi centralisé que la France. C’est pourquoi il est nécessaire d’introduire aussi ces droits au niveau du département (et/ou de la région) et surtout au niveau national.

Ce blog a un nouveau nom

J’avais baptisé ce blog « Démocratie directe ». Mais pour éviter toute confusion avec le blog de Yvan Blot (qu’il faut absolument consulter), je l’ai renommé « Démocratie semi-directe ».

Ce nouveau nom correspond d’ailleurs mieux à ce que je propose : il ne s’agit pas de remplacer la démocratie représentative par une démocratie directe, mais de la compléter par une démocratie directe (droits de référendum et d’initiative) qui empêche les élus de confisquer le pouvoir entre deux élections.

mercredi 9 novembre 2011

Introduire la démocratie directe par la révolution ?

Je suis pour la démocratie directe, mais je suis contre la révolution. Les révolutions tournent généralement mal (même lorsqu’elles gagnent), parce que finalement c’est le règne de la force. Dans une dictature il n’y a guère d’alternatives à la révolution. Mais si la France n’est pas une véritable démocratie, elle n’est pas non plus au degré zéro de la démocratie : il y a des élections. Il convient donc d’introduire la démocratie directe en France via des élections plutôt que via une révolution. D'où l'idée de créer un (ou plus tard deux) parti démocrate.

mardi 8 novembre 2011

La France n’est pas une véritable démocratie

Dans la gabegie actuelle, c’est le moment où jamais que l’on comprenne que la France n’est pas une véritable démocratie. Les sondages montrent que les Français sont pour la démocratie directe, mais il faut davantage thématiser cette question afin qu’elle devienne une priorité.

Diffuser cette phrase choc
Il faut qu’en entendant « La France n’est pas une véritable démocratie » plus personne ne se dise « c’est la première fois que j’entends ça ».

Comprendre ce que cette phrase signifie
Il faut parvenir à ce que la très grande majorité des Français comprennent ce que cette phrase signifie :

·       Démocratie = le pouvoir au peuple
Une démocratie, c’est un système politique dans lequel le peuple (dêmos) a le pouvoir (kratos).


·        Les élections ne suffisent pas à faire de la France une véritable démocratie
En France, le peuple n’a le pouvoir que les jours d’élection. Ce n’est donc une démocratie qu’au maximum quelques jours par an. On dira que le reste du temps c’est toujours le peuple qui exerce le pouvoir indirectement via ses élus. Mais les élus peuvent prendre des décisions différentes de celles que le peuple aurait prises s’il avait véritablement le pouvoir (tel est le cas quelques soient les élus). Les élus refusent par exemple d’introduire la démocratie directe.


·        Les référendums octroyés par le président ne sont que des plébiscites
Il y a certes parfois des référendums en France. Mais seulement quand le président le veut. Dans une véritable démocratie par contre, le peuple peut s’exprimer sur les questions qu’il veut quand il le veut (ok, on a autres choses à faire que d’aller voter sur des questions de détails, c’est pourquoi un certain nombre de signatures seraient requises pour soumettre un sujet en votation, on peut aussi imaginer de limiter les sujets pouvant faire l’objet d’une votation aux questions les plus importantes, par exemple les modifications de la Constitution). Et bien sûr, lorsque le peuple vote sur un sujet, sa décision s’impose aux élus.

Être d’accord avec cette phrase
Il faut qu’une grand majorité soit d’accord avec cette phrase en ayant pesé les différents arguments. Il faut donc un vaste débat qui touche toute la population. Il faut aussi savoir que la démocratie directe n’est pas un idéal inatteignable : cela fonctionne réellement en Suisse. On dira que la Suisse est un petit pays. Mais pas au point que les Suisses puissent tous se rassembler sur la place fédérale pour voter. Donc la taille n’est pas un argument pour dire que ce qui est possible en Suisse ne le serait pas en France.

Comprendre l’urgence de changer
Lorsque vous êtes dans une situation comme en Grèce et qu’il n’y a plus qu’à choisir entre la peste et le choléra, c’est un peu tard pour organiser un référendum. Il faut donc introduire la démocratie directe sans attendre. Ce qui rend l’urgence particulièrement extrême, c’est que des décisions cruciales et quasiment irréversibles seront prises ces prochaines années dans le cadre de la construction européenne. Et tout cela sans que le peuple puisse dire quelle Europe il veut. Les Français sont déjà en faveur de la démocratie directe, mais ils ne l’obtiendront que s’ils la soutiennent d’une façon beaucoup plus énergique.

Démocratie directe : un problème d’accouchement

On sait que la démocratie directe peut fonctionner (ça marche en Suisse). Et selon les sondages le peuple français est favorable. Alors pourquoi n'introduit-on pas la démocratie directe en France ?
Il y a un problème d’accouchement : il faudrait que la démocratie directe existe déjà pour que le peuple puisse l’imposer. Il faut donc convaincre les élus à adopter une réforme qui réduit leur propre pouvoir. Pas facile. D’où l’idée d’un nouveau parti.

lundi 7 novembre 2011

A la fin c’est toujours le peuple qui trinque

Les Grecs ne me contrediront pas : à la fin c’est toujours le peuple qui trinque. Mais puisque c’est finalement le peuple qui assume, ne serait-ce pas lui aussi qui devrait décider ? Le peuple n’aurait-il pas déjà dû pouvoir se prononcer sur les décisions qui ont mené à ce bourbier ? Il faut introduire la démocratie directe.
Voici mes réponses à deux objections :
  • Le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions
  • Il est clair que le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions. C’est pourquoi on élit des représentants. Mais cela n’implique pas que ces représentants puissent confisquer le pouvoir. Le peuple doit conserver la possibilité d’intervenir par votation populaire dans les affaires publiques, même entre deux élections, en décidant sur des questions spécifiques.
  • Le peuple décide déjà indirectement via ses élus
    Il peut parfaitement arriver que le peuple soit opposé à une décision d’un élu. On dira qu’il fallait élire quelqu’un d’autre. Mais lors d’une élection le peuple n’a le choix qu’entre quelques programmes, dont probablement aucun n’est conforme en tous points à ce qu’il veut. Donc qui que ce soit qui est élu, il prendra certaines décisions que le peuple désapprouve. 

dimanche 6 novembre 2011

L’Union européenne contre la démocratie

Dans les pays de l'Union européenne, le peuple perd tout pouvoir de décision entre deux élections. Et en France par exemple, il n'a jamais la possibilité de se prononcer sur une question spécifique, sauf si le roi le veut bien.
Cela devient particulièrement catastrophique lorsque ces pays prennent des décisions cruciales et quasiment irréversibles dans le cadre de la construction européenne. Cette construction se fait alors sans les peuples, voire contre eux.

L’Union européenne est bâtie sur du sable, car elle n’a pas de fondations démocratiques.

samedi 5 novembre 2011

Les Français sont-ils plus cons que les Suisses ?

Les Suisses décident sur des questions spécifiques dans le cadre du droit de référendum et d’initiative (voir Pour la démocratie semi-directe pour une description de ces droits, et voir ici pour une liste des sujets sur lesquels les Suisses ont voté). Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas ?

Comment faire de l’introduction de la démocratie directe en France un thème majeur de la campagne présidentielle ?

Un indigné affirme « Lorsque le mouvement des Indignés a vu le jour en France, nous voulions engager une réflexion sur l’absence de démocratie réelle et sur le manque de représentativité du peuple par les élus. Depuis, nous avons réalisé que ce sujet était trop abstrait pour que tous puissent s’en saisir […] Nous expérimentons nous-mêmes une démocratie directe à petite échelle lors de nos “agoras”, basée sur l’autogestion, attentive à la parole de chacun. » (voir ici).

Je trouve vraiment génial ces indignés qui expérimentent la démocratie à petite échelle. Mais on ne peut pas simplement faire l’impasse sur les réformes institutionnelles qui permettraient d’introduire la démocratie directe au niveau national. D’autant plus qu’il y a une élection présidentielle l’année prochaine : il faut absolument que l’introduction de la démocratie directe devienne un thème majeur de la campagne.  Comment faire ?

Il est probable qu’aucun des candidats présents au deuxième tour ne s’engagera à introduire la démocratie directe (ou à soumettre cette question en référendum). Ceci illustre bien le problème. Le peuple ne pourra choisir qu’entre deux candidats, entre deux programmes. Et si aucun des deux programmes ne prévoit l’introduction de la démocratie directe, alors c’est perdu, même si la majorité du peuple veut introduire la démocratie directe. On dira que si le peuple veut introduire la démocratie directe, il n’a qu’à voter pour un candidat qui s’engage à l’introduire. Mais les citoyens choisissent leur candidat en fonction de nombreux critères, dont la position sur la démocratie directe n’est qu’un parmi d’autres. C’est pourquoi il peut y avoir des points du programme de l’élu que la majorité du peuple refuse. Et c’est pourquoi il est important que le peuple puisse se prononcer sur des questions spécifiques et non seulement pour élire ses représentants.

Le mieux que l’on puisse faire l’année prochaine, c’est que l’introduction de la démocratie directe devienne un thème majeur de la campagne (en particulier lors du premier tour). Mais comment s’y prendre ? Avez-vous des idées ?


NB : La difficulté n’est pas tant de concevoir un système de démocratie directe (voir ici), mais plutôt de l’introduire alors que les élus n’en veulent pas.

vendredi 4 novembre 2011

Démocrates de gauche et démocrates de droite, créons un parti chacun dans notre camp pour introduire la démocratie directe en France !

Comment introduire la démocratie directe que les Français veulent (voir ici), mais que leurs élus refusent ? On pourrait imaginer de créer un nouveau parti qui rassemblerait tous les démocrates. Mais où se situerait-il sur l’axe gauche/droite ? Le mieux serait la création de deux nouveaux partis : l’un à gauche et l’autre à droite qui auraient chacun pour objectif de dominer leur camp pour finalement introduire la démocratie directe. La France irait ainsi vers la démocratie directe en marchant sur ses deux jambes.

Un besoin de démocratie
En France comme ailleurs, il est grand temps que le peuple ait son mot à dire. Non seulement pour élire ses représentants, mais aussi pour décider directement sur des questions spécifiques. Les questions les plus importantes doivent automatiquement être soumises en votation populaire, et le peuple doit pouvoir lui-même soumettre une question en votation populaire (en réunissant un certain nombre de signatures). C’est la démocratie directe (il s’agit plus exactement de la démocratie semi-directe, mais je me centre ici sur la nouvelle composante de cette démocratie semi-directe : la démocratie directe). Et bien sûr, les élus doivent se soumettre aux décisions prises par le peuple dont ils ne sont que les représentants.

Pourquoi se diviser ?
On dit que l’union fait la force. Il serait tentant d’en conclure que les démocrates, c’est-à-dire ceux qui veulent introduire la démocratie directe, devraient s’unir en un grand parti dédié à l’introduction de la démocratie directe. Comme la démocratie n’est ni de gauche ni de droite, ce parti devrait se situer au centre. Il est toutefois très difficile pour un parti de rester au centre. Il finit toujours pas pencher un peu à gauche ou à droite. Ceci est particulièrement vrai dans un régime présidentiel comme la France. De plus, être au centre, c’est encore se situer dans une position très spécifique sur l’axe gauche droite, alors qu’il s’agit de créer un nouvel axe démocratique perpendiculaire à l’axe gauche/droite.

Une dynamique vers la démocratie directe
Ce qu’il faut, c’est que naissent un parti à gauche et un parti à droite dont les positions sur l’axe gauche/droite soient typiques de leur camps, mais qui se différentient des partis existant actuellement par leur ferme engagement à introduire la démocratie directe. Ainsi, les citoyennes et les citoyens pourraient continuer de voter comme précédemment à gauche ou à droite tout en choisissant le parti qui présente l’avantage de défendre la démocratie directe.

Il s’agirait de partis neufs qui réuniraient des personnes que le carnaval politique actuel rebute, mais aussi des membres de partis existants qui quitteraient leur formation dont ils jugent l'engagement démocratique insuffisant. Généralement, les démocrates de gauches s’allieraient avec la gauche et les démocrates de droites avec la droite. Le but serait que dans chaque camp les démocrates prennent de plus en plus de poids. Idéalement, ils devraient finir par convertir ou évincer les autres partis de leurs bords. Une alliance entre les démocrates de gauche et les démocrates de droite pourrait alors permettre d’introduire la démocratie directe en France, ce qui ne les empêcherait pas de s’opposer sur les questions gauche/droite.


--- Mise à jour du 5 novembre 2011 ---

D'abord un parti démocrate uni, qui se divisera plus tard en un parti démocrate de gauche et un parti démocrate de droite
Suite à une discussion avec Kévin (voir ici), j’ai révisé mon jugement. S’il est souhaitable à terme d’avoir un parti démocrate de gauche et un parti démocrate de droite, il faut dans l’immédiat un parti démocrate unifié qui rassemble les bonnes volontés de gauche et de droite. En effet, il faudrait éviter de disperser nos forces tant que le parti est faible.

L’avantage d’une division est que chaque parti démocrate serait plus proche de ses électeurs sur les problématiques autres que la démocratie directe. L’inconvénient c’est que la division implique des coûts. J’imagine que les coûts de la division l’emportent quand le parti est petit, ce qui plaide pour l’unité ; alors que les gains de la division en deux l’emportent quand le parti est relativement grand.

Si tel est le cas, alors il faut dans l’immédiat créer un parti unifié dédié à l’introduction de la démocratie directe et ne prenant pas position sur les autres sujets (notamment sur les questions gauche/droite de répartition du gâteau national). Mais il faut savoir qu’à terme, pour atteindre la majorité nécessaire à l’introduction de la démocratie directe, ce parti devra vraisemblablement se diviser en un parti démocrate de gauche et un parti démocrate de droite pour convaincre des citoyennes et des citoyens favorables à l’introduction de la démocratie directe, mais qui se refusent à voter massivement pour un parti qui ne défend pas leurs positions dans les questions gauche/droite.