mercredi 7 décembre 2011

Et si la société civile organisait elle-même des référendums au niveau national ?

L’Etat français n’est pas véritablement démocratique. Il est possible de le combattre de façon non-violente en se passant de ses services. C’est Gandhi et son rouet. Pour l’introduction des droits populaires au niveau national, cela signifie organiser des votations populaires indépendamment de l’Etat.

Court-circuiter l’Etat
Si les élus au pouvoir refusent d’introduire la démocratie semi-directe, il s’agirait d’organiser les droits populaires indépendamment de l’Etat. Concrètement, il s’agirait de commencer par le plus petit pas qui soit efficace : organiser d’abord un référendum pour l’introduction d’un véritable droit d’initiative qui permettrait de modifier la Constitution. Ensuite, si ce référendum est accepté lors de la votation populaire organisée par la société civile, il s’agirait d’assurer son fonctionnement en assurant le contrôle des signatures et l’organisation des votations populaires sur les sujets soumis au peuple.

Comme si c’était des votations officielles
Il est crucial que les votations soient organisées le plus possible comme elles le seraient si les élus avaient accepté d’introduire les droits populaires. Il ne s’agit donc pas d’organiser un référendum sur internet. Il faut utiliser les listes électorales (selon wikipédia, elles sont publiques : tout électeur d’une commune peut obtenir une copie de la liste électorale).    

A quoi bon organiser une votation si elle n’est pas reconnue par l’Etat ?
Une votation où le peuple n’a pas un pouvoir décisionnel est fondamentalement bidon. C’est pourquoi il est crucial d’être clair sur le fait que le référendum organisé par la société civile n’est pas encore le véritable référendum : ce n’est qu’un moyen pour obtenir un véritable référendum. Mais ce moyen peut être particulièrement puissant pour plusieurs raisons. A l’extrême, on peut imaginer que ce soit le début de la création d’un nouvel Etat qui viderait peu à peu de sa substance l’ancien Etat. De façon plus réaliste, on peut espérer que ces référendums organisés par la société civile fassent pression sur les élus. De toute façon, cela ferait connaître la démocratie semi-directe et serait l’occasion d’un utile apprentissage  de la véritable démocratie : le peuple prendrait l’habitude de réfléchir sérieusement et de façon synchronisée sur des sujets plutôt que de choisir uniquement des personnes. Cette révolution non-violente pourrait se faire graduellement au fur et à mesure que le nombre de citoyennes et de citoyens participant à ces votations augmenterait. Tant que ce nombre n’est pas représentatif, cela resterait malheureusement folklorique.

La priorité, c’est les élections présidentielle et législatives de 2012
Dans l’immédiat, la priorité est de mettre les candidats aux élections de 2012 sous pression pour qu’ils s’engagent à promouvoir une véritable démocratie (voir ici). Mais si nous perdons cette bataille, il faudra alors sérieusement envisager d’utiliser la dynamique ainsi enclenchée pour organiser les droits populaires indépendamment de l’Etat.

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