C’est aux citoyens de faire émerger des candidats
démocrates qui renoncent à confisquer entre deux élections le pouvoir qui
n’appartient légitimement qu’au peuple.
Un
démocrate ne cherche pas à confisquer le pouvoir
Quiconque veut confisquer le pouvoir qui n’appartient
légitimement qu’au peuple n’est pas démocrate. Car la démocratie, c’est le
pouvoir (kratos) au peuple (dêmos). La réforme la plus modeste pour ouvrir la
porte de la démocratie, c’est d’introduire un véritable droit de référendum
d’initiative populaire de sorte que le peuple, et uniquement le peuple, puisse
modifier la Constitution. C’est le noyau central que tout démocrate défend,
même si nombreux sont ceux qui veulent aller encore plus loin.
Tout candidat démocrate à la présidence devrait prendre
l’engagement suivant (le président actuel ne devrait bien sûr pas simplement
prendre un engagement, mais lancer immédiatement le processus) :
« Si
je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en
votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat
l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si
une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million
de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales
réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise
en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute
modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra
obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat
s’imposera aux élus ».
Voir ici un
appel à diffuser et là un
argumentaire.
Hollande
et Sarkozy ne sont pas des démocrates
Sarkozy a prouvé qu’il n’était pas un démocrate en faisant
adopter le Traité de Lisbonne sans référendum. Hollande ne vaut pas mieux,
puisqu’il annonce déjà que, s’il est élu, il ne soumettra pas le nouveau traité
au référendum (voir Le
Monde) : « On
ne va pas faire un référendum pour un traité qui ne marque pas une vraie
rupture, comme pouvait l'être le traité de Maastricht ».
Sarkozy a compris que la démocratie sera l’un des thèmes
majeurs de la campagne. C’est pourquoi il évoque la possibilité de consulter
les Français par référendum sur un ou deux sujets de société. Mais les
démocrates exigent l’introduction d’un véritable droit de référendum, plutôt
que de voir Sarkozy octroyer des référendums sur les sujets de son choix.
Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates, mais ils
sont en concurrence entre eux et avec d’autres partis, ce qui peut les obliger
à s’engager pour la démocratie afin de gagner les élections. Comme on peut
nettoyer ses deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre, le peuple
peut faire émerger la démocratie de deux candidats antidémocrates en les
mettant en concurrence.
Bayrou :
attendons le 25 février
En tant que chef d’un mouvement qui se qualifie de
démocrate, et puisqu’il proposera le 25 février prochain un nouveau contrat
démocratique, il semble que la moindre des choses serait que ce nouveau contrat
démocratique incorpore la réforme la plus modeste permettant d’ouvrir la porte
de la démocratie (voir ci-dessus). Si tel est le cas, Bayrou se présentera en
candidat démocrate. Sinon, il ne sera pas un candidat démocrate, quel que soit
le nom de son mouvement.
Le
Pen et Mélenchon : l’espoir
Le Pen : « La procédure de révision de la Constitution serait
modifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la
Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit.
[…] Le
référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les
conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel
exercice de la démocratie directe » (voir ici). Je
salue l’engagement à ce que les élus ne puissent plus modifier la Constitution
sans référendum. Mais je regrette que l’introduction du référendum d’initiative
populaire soit évoquée de façon si vague.
Mélenchon : « Le référendum, ou toute autre
forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de
pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population ». Là aussi
je regrette que cela reste si vague.
Une promesse vague est inutile. Alors qu’une promesse
précise que l’élu peut tenir indépendamment de tout facteur extérieur (même une
crise économique grave n’empêche pas d’introduire un véritable droit de
référendum) est directement utile si elle est tenue, et constitue un levier
efficace pour attaquer le pouvoir si elle n’est pas tenue. Il faut inciter Le
Pen et Mélenchon à préciser leurs engagements (nombre de signatures requises,
délai de récolte, votation obligatoire si les signatures requises sont réunies,
le résultat de la votation populaire s’impose aux élus, possibilité de modifier
la Constitution). Il faut les convaincre de prendre l’engagement mentionné ci-dessus.
Les
petits candidats
Je n’ai pas examiné toutes les candidatures. Mais les
élus s’honoreraient en parrainant quelqu’un comme Yvan Bachaud qui défend
depuis longtemps l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative
populaire (voir ici).
[Mise à jour du 26 février
Pour le contrat démocratique de Bayrou: il ne propose pas d'introduire un droit de référendum d'initiative populaire. Voir ici. ]