Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

Alors que les élections présidentielles et législatives de 2012 se dérouleront dans le contexte d’une crise aigüe de confiance vis-à-vis des élites, une opportunité exceptionnelle se présente pour refonder notre démocratie. Ce progrès est souhaité par une majorité de français de tous bords et de toutes conditions. Il est d’autant plus urgent que des décisions cruciales concernant notre souveraineté seront vraisemblablement prises prochainement dans le cadre de l’Union européenne.

Quelle est la réforme la plus modeste et la plus consensuelle qui permettrait de régénérer notre démocratie ? Un droit d’initiative populaire permettant de modifier la constitution. Voici en quoi consisterait un tel droit : si une proposition de modification de la constitution est soutenue par un nombre suffisant de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales – par exemple un million de signatures réunies en 18 mois -, alors cette proposition devra être soumise par référendum à l’ensemble des citoyens. De plus, toute modification de la Constitution - même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise au référendum.

C’est à nous de faire en sorte que la refondation de la démocratie devienne un thème majeur des prochaines campagnes électorales, et que les candidats en lice se prononcent clairement sur ce thème.

Cette initiative émane de citoyens indépendants des partis. Si vous l’approuvez, parlez-en autour de vous, faites circuler cet appel à vos correspondants, contactez des personnes influentes dans les partis et les médias pour promouvoir ce projet politique au sens le plus noble du terme.









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[ Mise à jour du 7 janvier

Le texte original du 16 décembre 2011 (reproduit ci-dessous) a été modifié et remplacé par le texte ci-dessus

Mesdames, Messieurs,

Alors que les élections présidentielle et législatives se dérouleront dans un contexte de crise et de discrédit des élites, une opportunité exceptionnelle s’ouvre en 2012 pour que la France fasse un bond vers une véritable démocratie. Ce progrès démocratique est réclamé non seulement par les Indignés, mais par la majorité des Français (voir ici). Introduire une véritable démocratie est d’autant plus urgent, que des décisions cruciales concernant la souveraineté du pays seront vraisemblablement prises prochainement dans le cadre de l’Union européenne.

La démocratie doit devenir un thème majeur des prochaines campagnes électorales, de sorte à pouvoir faire pression sur les candidats en compétition pour qu’ils s’engagent à promouvoir une véritable démocratie. Au mieux, ne devraient subsister au second tour de la présidentielle que des candidats qui auront solennellement pris un tel engagement. Au moins, le combat pour la démocratie en sortira dynamisé.

Vous êtes des démocrates influents (ou influentes, car les femmes ont toute leur place dans cette lutte, même si pour des raisons de simplicité nous respectons ici l’usage grammatical habituel). Certes, vous considérez sans doute que les médias s’intéressent trop peu à votre action et regrettez la faiblesse de votre influence. Mais comparés à la foule innombrable des Sans-Voix, vous êtes influents.

Vous auriez le pouvoir d’influencer les prochaines élections si vous unissiez vos voix. Mais vous êtes divisés. Certains d’entre vous sont de gauche, d’autres de droite. Ceci ne serait pas trop pénalisant si vous partagiez une même conception de la démocratie. Mais même sur cette question centrale, des divergences vous séparent. Les uns veulent rendre au peuple le pouvoir que les élus confisquent entre deux élections, d’autres veulent tirer au sort les représentants du peuple plutôt que les élire. Même à l’intérieur de ces deux catégories, les visions divergent. Ces divisions, fruits  d’un fantastique bouillonnement créatif, sont partiellement inévitables et pas nécessairement néfastes.

Pour que leur diversité soit une force plutôt qu’une faiblesse, les démocrates doivent toutefois se coordonner sur un dénominateur commun afin de saisir l'opportunité des prochaines élections. Pour influencer ces élections, il faut d’abord savoir quels candidats s’engagent à promouvoir une véritable démocratie. Il faut donc leur poser la question, et pour commencer la formuler. Le plus grand nombre possible de démocrates, et notamment les plus influents, doivent s’accorder sur une formulation de cette question. Elle doit être courte et simple, tout en étant suffisamment précise pour que l’on puisse clairement savoir à l’échéance du mandat si la parole donnée a été respectée.

Cette question ne peut pas correspondre à notre vision idéale de la démocratie. Car tous les démocrates ne partagent pas la même vision ultime. Nous ne sommes toutefois pas au stade de l’achèvement de la véritable démocratie, mais de ses prémices. Il s’agit de trouver la clé qui permettra d’ouvrir la porte de la démocratie. Chaque courant démocrate pourra ensuite utiliser cette clé pour promouvoir les réformes qu’il juge souhaitables.

Cette clé pourrait consister en l’introduction d’un droit d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un nombre suffisant de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales (par exemple 1 million de signatures) réunies dans les délais impartis (par exemple 18 mois), alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votation populaire, et la décision du peuple s’imposera aux élus. Cette revendication est très précise. En particulier, il est facile de décrire le champ d’application de ce droit populaire, puisqu’il permettrait de modifier la Constitution (chaque point de la Constitution) et uniquement la Constitution. Parmi les réformes qui permettraient d’ouvrir la porte de la démocratie, celle-ci est probablement la plus modeste et donc celle qui peut rallier le plus de partisans. Certes, ce serait là une version encore trop limitée de la démocratie. Mais chaque courant démocrate pourra alors recourir à ce droit pour soumettre en votation populaire sa proposition de modification de la Constitution qui ferait avancer la démocratie dans la direction qu’il préconise. Cet outil a également le mérite de bien fonctionner dans un pays voisin : la Suisse. Pour réduire les craintes et les oppositions, il est préférable que le premier pas vers une démocratie véritable ne soit pas un saut dans l’inconnu.

Cette clé est vraisemblablement susceptible d’emporter une large adhésion des démocrates et plus généralement du peuple. Mais elle est présentée ici surtout à titre illustratif. C’est aux démocrates eux-mêmes de se coordonner sur la clé qu’ils choisiront. Ceux qui soutiennent cette lettre ouverte n’appuient pas nécessairement cette clé spécifique. Mais tous aspirent à ce que les démocrates se coordonnent en vue des prochaines élections pour définir un premier pas vers la démocratie, et pour faire en sorte que les citoyens sachent quels candidats déclarent s’engager pour ce premier pas. Pour cela, nous demandons aux démocrates influents de participer à un forum pour définir ce premier pas.

En espérant que vous soutiendrez cette démarche, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]        

                                                                                                                                        ]