mardi 22 novembre 2011

Démocratie directe : le droit d’initiative de l’Union européenne est bidon

Le droit d’initiative citoyenne de l’Union européenne n’est qu’un pseudo droit d’initiative populaire.

Ce qu'est un véritable droit d’initiative populaire

Un véritable droit d’initiative populaire permet à des citoyens de soumettre une proposition en votation populaire (l’objet est obligatoirement soumis en votation populaire si le nombre requis de signatures est réuni). Et la décision prise en votation populaire s’impose aux élus.

EU: un pseudo droit d’initiative

Le pseudo droit d’initiative citoyenne de l’Union européenne n’est en réalité qu’un droit de pétition dont la commission européenne peut faire ce qu’elle veut. Ce droit est défini dans l’article 11 alinéa 4 du Traité sur l’Union européenne (voir ici) :

« Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. ».

Il s’agit donc uniquement d’inviter la Commission à soumettre une proposition, ce qu’elle est parfaitement en droit de refuser de faire. Et dans ce cas la pétition (puisqu’en réalité c’est bien d’une simple pétition dont il s’agit) est simplement mise à la poubelle.


Il faut introduire un véritable droit d’initiative populaire dans chaque pays de l’Union européenne

L’Union européenne n’est pas un pays, mais un ensemble de pays. Des questions urgentes portent sur l’opportunité de réduire la souveraineté de chaque pays au profit de l’Union européenne. Or, c’est à chaque pays de décider dans quelle mesure il est disposé à renoncer à sa souveraineté. Une décision de cette importance doit être prise par le peuple lui-même, et non pas par les élus. C’est pourquoi il est urgent d’introduire un véritable droit d’initiative populaire au niveau national.

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