vendredi 4 novembre 2011

Pour la démocratie semi-directe

Il existe une troisième voie entre la démocratie représentative (qui est indigne de la démocratie) et l’inatteignable idéal de la démocratie directe (voulue par les indignés) : la démocratie semi-directe.

L’idéal de la démocratie directe
Dans une démocratie, le peuple devrait idéalement prendre lui-même toutes les décisions. C’est ce que redécouvrent les indignés. Mais cette pure démocratie directe n’est pas réalisable, car les citoyennes et les citoyens ont d’autres choses à faire que de gérer les affaires publiques quotidiennes.

Les limites de la démocratie représentative
L’alternative, c’est la démocratie représentative que connaît la France. Nous élisons des représentants qui nous gouvernent et confisquent le pouvoir : entre deux élections, nous n’avons aucun pouvoir de décision. Ceci est indigne d’une démocratie.

Une troisième voie
Il existe toutefois une troisième voie : la démocratie semi-directe. C’est une combinaison de démocratie représentative et de démocratie directe. Le peuple élit des représentants qui ne peuvent pas confisquer le pouvoir, puisque le peuple conserve la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques grâce à deux instruments de démocratie directe qui lui permettent de s’exprimer en tout temps sur des questions spécifiques : le référendum et l’initiative populaire.

Le référendum
Par le référendum, le peuple peut s’opposer à une décision spécifique de ses représentants. Le référendum peut être obligatoire (par exemple pour une modification de la Constitution) ou peut être facultatif (la question n’est soumise en votation que si suffisamment de citoyennes et de citoyens le réclame par pétition).

Ce n’est pas au président de décider s’il y a ou non référendum
Il est très important que ce ne soit pas les élus qui décident si une question donnée sera soumise en votation. Car le référendum perdrait alors presque tout son sens. Il suffit de voir la France : le président décide de soumettre la Constitution européenne en votation pour diviser l’opposition, puis, comme le peuple refuse cette Constitution, un texte similaire est rédigé (le traité de Lisbonne) qu’on se garde bien de soumettre au peuple. Ce n’est plus un référendum, c’est une farce.

L’initiative populaire
Il ne suffit pas que le peuple puisse s’opposer à une décision de ses représentants, il doit aussi pouvoir formuler une proposition spécifique. C’est le droit d’initiative populaire : si une pétition réunit le nombre requis de signatures, une votation populaire sur la question doit être organisée.

Pas de simples pétitions
Il est important de ne pas confondre un référendum et une initiative avec une simple pétition. L’issue d’une votation populaire s’impose aux élus. Et lorsque cette votation est demandée par pétition, l’organisation de la votation populaire est obligatoire si le nombre requis de signatures a été atteint.

2 commentaires:

  1. Et si, au lieu de prôner des milliers (et plus encore) de mesures élucubrées par « des » uns et « des » autres qui s’enchevêtrent, se contredisent, se discutent (se discutaillent?) sempiternellement, une seule et unique pouvait voir le jour, celle-ci consistant dans le choix d’un comité d’assistance(de surveillance) d’un élu (à l’instar d’un jury, c.à.d. tiré au sort) pouvant contrôler éventuellement les frasques de ce digne représentant du peuple et l’envoyer en prison si nécessaire (après ou simultanément à la confiscation de ses biens directs et indirects). Vous verriez d’une part une très forte défection d’un certain personnel politique opportuniste et sans idéaux (ou les ayant perdus) et d’autre part l’éveil de candidats prêts à la dévotion au pays avec des qualifications hautes (et même très hautes).
    J'ajoute que bon nombre de revendications, suggestions, modifications des lois et décrets seraient alors considérés et validés sans qu'il soit besoin d'attendre la Saint Glinglin*.

    en résumé: chaque élu aurait sa "garde rapprochée" (le gardant de lui-même)

    *équivalent des calendes grecques.
    nb fi des "exigences abracadabrantesques et autres billevesées"
    trop de revendications tuent les revendications !

    RépondreSupprimer
  2. On peut réfléchir sur cette idée de contrôle des activités des élus. Mais si vous voulez vous centrer sur une seule revendication pour introduire une véritable démocratie, alors il vaut mieux qu’elle consiste à obtenir un véritable droit d’initiative pour modifier la Constitution (voir ici). Ceci pour les raisons suivantes :

    Le peuple doit pouvoir décider
    Contrôler les activités des élus c’est bien, mais c’est encore mieux que le peuple puisse décider lui-même sur des sujets (en particulier pour modifier la Constitution).

    La clef qui ouvrira la porte de la démocratie
    Le droit d’initiative est plus fondamental que le contrôle des élus, parce que si vous avez le droit d’initiative, alors c’est une clef pour introduire d’autres innovations. Par contre le contrôle des élus ne permettrait pas directement d’introduire un droit d’initiative.

    Simplicité
    Un droit d’initiative pour modifier la Constitution est simple à expliquer : des citoyens écrivent un article constitutionnel, ils réunissent des signatures auprès des citoyens, s’ils parviennent à réunir le nombre requis de signatures dans les délais impartis (par exemple 1 million de signatures en 18 mois), alors leur proposition est soumise en votation populaire, et la décision prise par le peuple s’impose aux élus. Alors que pour le contrôle des élus, il faut définir exactement leurs prérogatives. Pour un premier pas, il vaut mieux que ce soit simple.

    Expérience de la Suisse
    On sait que le droit d’initiative ça marche, parce que ça fonctionne en Suisse. Pour un premier pas, il vaut mieux choisir quelque chose de sûr.

    RépondreSupprimer

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.