Introduire la démocratie directe par un premier pas minimaliste (mais pas bidon)

J’ai présenté ici ce en quoi consiste à mon avis un véritable droit de référendum et d’initiative. Mais une version minimaliste suffit pour commencer.

Un droit d’initiative pour modifier la Constitution

Ma version minimaliste est la suivante :

Un droit d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution : si le nombre requis de citoyens le demandent par pétition (1 million de signatures réunies en 18 mois me paraîtrait déjà beaucoup), alors leur proposition de modification de la Constitution doit être soumise en votation populaire  (le résultat de cette votation s’impose aux élus).

La clef pour introduire une véritable démocratie

Une fois que nous pourrons modifier la Constitution par voie d’initiative, nous pourrons introduire tous les autres éléments de la démocratie semi-directe (le référendum obligatoire, etc…).

Il vaut mieux commencer par cette version minimaliste

Je propose de commencer par introduire cette version minimaliste. Ceci pour les raisons suivantes :

·       Stratégie
Il ne servirait à rien d’introduire des droits populaires bidon tels que celui-ci ou celui-là. Même le premier pas doit être efficace. Mais tout en étant efficace, il doit être aussi simple et limité que possible. En effet, il s’agit de convaincre les élus de modifier la Constitution (eux seuls ont actuellement le droit de le faire) pour introduire un élément de démocratie directe. Pour cela, il faut que le premier pas soit aussi limité que possible (tout en restant efficace) pour emporter la plus large adhésion. Il faut aussi qu’il soit simple pour que les citoyens puissent n’élire que des candidats qui se sont engagés à le soutenir, et puissent observer clairement et sanctionner aux élections suivantes les élus qui n’auraient pas tenu parole.

·       Unité de matière
Certains pourrait imaginer que proposer en bloc des droits populaires ayant tous les éléments que j’ai décrit ici serait conforme au principe d’unité de matière. Tel n’est pas mon avis. Pour éviter que le peuple soit contraint de ne donner qu’une seule réponse à des paquets de plusieurs questions, je suis pour une interprétation très restrictive de l’unité de matière. Ainsi, l’introduction d’un droit d’initiative pour modifier la Constitution et l’introduction du référendum obligatoire en cas de modification de la Constitution sont deux questions différentes. Je suis pour l’introduction de ces deux droits, mais j’estime qu’il ne serait pas correct d’empêcher le peuple d’accepter l’un de ces droits tout en refusant l’autre.