jeudi 1 décembre 2011

La question que j’aimerais poser aux candidats

J’aimerais poser la question suivante aux candidats aux élections de 2012 :

« Vous engagez-vous, déjà durant la première année de votre mandat, à promouvoir un droit d’initiative permettant de modifier la Constitution ? Ce droit d’initiative exigerait que, si une proposition concrète de modification de la Constitution (une loi constitutionnelle) est signée par au moins 1 million de citoyens inscrits sur les listes électorales dont les signatures sont réunies en 18 mois au plus (aucun parrainage par des élus n’est exigé), alors une votation populaire doit être organisée pour que le peuple décide pour ou contre cette proposition. Pour un candidat à l’élection présidentielle, "promouvoir" signifie ici "soumettre en référendum populaire une modification de la Constitution introduisant ce droit d’initiative ". Pour un candidat aux législatives, "promouvoir" signifie ici "proposer ou cosigner une proposition de loi constitutionnelle introduisant ce droit d’initiative, puis voter cette loi" ».

Voir ici pourquoi il faut demander aux candidats « vous engagez-vous à promouvoir l’introduction d’une véritable démocratie en France ? » en précisant ce que l’on entend par « véritable » et par « promouvoir ».

J’ai essayé de formuler cette question en moins de 1000 caractères. Voir ici pour une argumentation en faveur de ma formulation.
 
[Mise à jour du 1er janvier 2012:
Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).
Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]
 

6 commentaires:

  1. Votre proposition tient la route. Si vous souhaitez aller plus loin, vous pourriez ajouter le référendum faculatatif au sens de l'Art. 141 Cst. féd. http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/index.html Je vous invite également à lire l'Art. 139a Cst. féd. En note de bas de page vous lirez "Cet article, dans la teneur de l'AF du 4 oct. 2002, n’est jamais entré en vigueur." Vous trouverez l' AF ici: http://www.admin.ch/ch/f/as/2003/1949.pdf Cet AF a été accepté par le peuple et les cantons le 09.02.2003. En 2006 l'Assemblée fédérale suisse a violé la constitution en refusant d'entrer en matière quant à l'entrée en vigueur de l'Art. 139a Cst! (BO CN 2006, pp. 1972-1979 ; BO CN 2007, pp. 219-225)

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  2. Super que vous trouvez que ça tient la route!

    Vous avez raison de mentionner le droit de référendum facultatif. Je pense qu’il faut absolument avoir aussi un tel droit. Mais pour l'instant j’essaie de me restreindre pour ne proposer que le minimum vital : la clef qui permettra d’ouvrir la porte de la démocratie. Un droit d’initiative pour modifier la Constitution est cette clef. Dès que nous l’aurons, il faudra l’utiliser pour introduire les droits de référendums obligatoire et facultatif. Mais pour un premier pas, je crois qu’il ne faut pas mettre le droit de référendum facultatif parce que ça devient un peu plus compliqué : il faut définir quels sujets sont susceptibles d’être soumis au référendum facultatif. Alors que pour un droit d’initiative qui permet de modifier la Constitution c’est clair : on peut modifier la Constitution. Et c’est tout ce dont nous avons besoin dans un premier temps.

    Concernant l’article 139a de la Constitution helvétique : c’était un article inutile qui a été récemment introduit et rapidement abrogé (introduit en votation populaire, puis abrogé également en votation populaire). Cet article était inutile, parce qu’il s’agissait d’un droit d’initiative général. « général » signifie que la proposition soumise au vote n’est pas un article de loi précis, mais une proposition conçue en termes généraux. Bref, c’était aussi contraignant que le droit d’initiative qui existe actuellement en France. C’était donc bidon. Et comme les Suisses disposent d’un véritable droit d’initiative, c’était clair qu’ils n’allaient jamais utiliser ce droit bidon. Cetes, ce droit bidon inutilisé n’était pas vraiment néfaste, contrairement au cas français où il sert de substitut à un véritable droit d’initiative. Mais de l’avoir abrogé est une bonne chose, car cela clarifie : si le peuple recourt au droit d’initiative, c’est parce que les élus ne font pas leur boulot, cela n’a donc pas de sens de soumettre au vote populaire une proposition en termes généraux qui laisse une large liberté aux élus.

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  3. Bonjour,

    Merci pour votre réponse et votre engagement. Je vous rejoins tout à fait dans ce que vous exposez dans votre premier paragraphe. Il ne sert à rien de vouloir aller trop vite. Ce que vous exposez dans votre second paragraphe correspond à la version officielle de l'Assemblée fédérale. Personnellement, je ne suis pas de cet avis. L'initiative législative existe depuis longtemps au niveau cantonal où elle a largement fait ses preuves. L'Art. 139a Cst. aurait permis de contribuer à empêcher que des règles non fondamentales ne soient introduites dans la Constitution puisqu'il aurait permis l'adoption, la modification ou l'abrogation d'une loi fédérale. Il arrive en effet qu'une réforme ne rende pas nécessaire une intervention au niveau constitutionnel. Or lorsque seule l'initiative constitutionnelle existe, comme au plan fédéral, les citoyens n'ont pas d'autre choix que de lancer une telle initiative alors qu'ils se seraient contentés d'une initiative législative si celle-ci avait été à leur disposition. Il en résulte une surcharge inutile de la constitution. L'Art. 139a Cst ne prévoyait pas un droit "bidon" comme vous le soutenez. C'est au contraire parce que ce droit était incisif que l'Assemblée fédérale a réagi en violant la volonté populaire. L'Art. 189, al 1 bis Cst (lire la fin de l'AF du 4 oct. 2002) aurait, en effet, permis au Tribunal fédéral d'être saisi en cas de non-respect par le Parlement du contenu ou de l'objectif d'une telle initiative. Pour toutes ces raisons je suis d'avis que l'Art. 139a Cst aurait utilement renforcé la démocratie suisse. Quoi qu'il en soit, je trouve pour le moins douteux que l'Assemblée fédérale ait initié un projet d'abrogation de l'Art 139a Cst alors qu'elle avait mandat de mettre en œuvre. Il est exact que devant l'obstination de l'Assemblée fédérale le peuple a finalement renoncé à ce droit en votation populaire, dommage.

    Je vous souhaite le meilleur pour votre projet. Si je peux vous aider vous trouverez mon e-mail sur mon profil Agoravox.

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  4. Bonjour,

    Concernant l’article 139a, je dirais les choses comme cela : si l’initiative populaire générale avait permis de soumettre un article de loi (plutôt que «sous la forme d’une proposition conçue en termes généraux») cela aurait été intéressant pour les raisons que vous évoquez. C’est vrai que limiter le droit d’initiative (au niveau fédéral) aux modifications de la Constitution finit par encombrer la Constitution. Je n’ai pas confiance en l’article 189, parce qu’il est trop vague et remet le pouvoir à des juges (qui ne sont même pas élus par le peuple). Ceci dit, je suis d’accord que c’était douteux (et un néfaste précédent) de la part de l’Assemblée fédérale d’initier l'abrogation de cet article qu'elle était sensée mettre en œuvre. Après tout, cet article ne mangeait pas de foin. Réflexions faites, vous avez peut-être bien raison : peut-être que l’Assemblée fédérale craignait que le peuple s’ingère non seulement au niveau de la Constitution, mais aussi au niveau d’une loi.

    Merci de m’avoir proposé votre aide. J’en aurai besoin. Voici ma stratégie en quatre étapes :

    1. Obtenir quelques premières réactions sur ma formulation de la question (sur mon blog et en demandant des feed-backs sur d’autres blogs).

    2. Lancer une discussion sur un forum pour formuler la question.

    3. Si un consensus suffisamment large est obtenu à l’étape précédente, faire signer cette question par le plus grand nombre possible via une pétition du type Avaaz (comme vous l’avez proposé).

    4. Si la question recueille un nombre suffisant de signatures lors de l’étape précédente, demander par internet aux candidats de répondre à cette question (comme vous l'avez proposé).


    Connaîtriez-vous par hasard des forums bien visités où le public est susceptible d’être intéressé à débattre de la formulation de cette question (pour l’étape 2) ?

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  5. Votre question est bien formulée. C'est l'étape 3 qui sera décisive. Concentrez votre énergie sur celle-ci. Il est essentiel que votre pétition soit acceptée par un site qui possède déjà un large réseau d'ahérents. Certains sites permettent d'ailleurs aux signataires de personnaliser la pétition.

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