Pour
un véritable droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel
Dans cette optique, il est crucial de viser à ce que les
représentants du peuple ne confisquent plus le pouvoir entre deux élections. Et
pour commencer, il faut que la Constitution soit entre les mains du
peuple : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la
Constitution. Tel est le but d’une revendication, que vous pouvez consulter ici,
qui réclame l’introduction d’un véritable droit de référendum et d’initiative
au niveau constitutionnel.
Une
revendication au service des autres revendications
Ce n’est pas une revendication parmi d’autres, mais une
revendication au service des autres revendications, puisqu’avec cet outil
chaque courant démocrate pourra soumettre en votation populaire la réforme
qu’il défend (que ce soit la création d’une assemblée constituante, le tirage
au sort des représentants du peuple, l’élargissement d’un véritable droit
d’initiative et de référendum au-delà des seules modifications de la Constitution,
etc…). Il suffira de réunir les signatures requises pour que la proposition
soit soumise en votation populaire. Et si le peuple l‘accepte, elle entrera en
vigueur.
La
réforme la plus modeste qui permette au peuple de prendre les manettes
Cette revendication n’est pas la seule qui permettrait au
peuple de prendre les manettes. Mais c’est la plus modeste, et donc la plus
susceptible de rassembler un soutien suffisant en 2012 pour réussir. De plus,
cela fonctionne en Suisse.
Diffusons
cette revendication
Diffusons le plus largement possible cette revendication.
Tous les démocrates sont cordialement invités à nous rejoindre dans cet effort.
Diffusez le lien http://peupleconstitution.blogspot.com/ à
vos correspondants par email, ainsi que sur vos réseaux (Twitter, Facebook,
etc…). Vous pouvez copier le texte entier de la déclaration et l’afficher sur
votre site (en indiquant la source http://peupleconstitution.blogspot.com/).
Ensemble, nous réussirons !
Le
but : obtenir des engagements fermes et clairs de la part des candidats
Si nous diffusons cette suffisamment revendication, elle
deviendra un thème majeur de la campagne. Les candidats ne pourront plus éluder
la question. Une fois qu’ils devront s’exprimer sur ce sujet, ils auront
beaucoup de difficultés à argumenter que la Constitution (qui contient les
règles du pouvoir) doit rester entre les mains des hommes au pouvoir. Etienne
Chouard a déjà largement démolit la prétention des hommes au
pouvoir à rédiger les règles du pouvoir. Mais malgré son influence, il n’est
pas parvenu à en faire un thème majeur des élections. Probablement parce que
ses solutions radicales (tirage au sort des élus, assemblée constituante)
noient le cœur de son message. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui ont proposé
l’introduction d’un véritables droit de référendum et d’initiative. La liste
est trop longue pour tenter de l’établir, mais Yvan Blot est
vraisemblablement le plus connu d’entre eux. Pour les élections de 2012, il
faut centrer cette revendication sur l’élément crucial : la Constitution. Pour
ces élections, unissons-nous sur cette revendication clé qui fait partie à la
fois des revendications de Chouard et de Blot.
Nous devons obtenir des engagements fermes et clairs de
la part des candidats qui sont en concurrence pour le suffrage populaire, et militer
pour que les citoyens n’élisent pas les candidats qui refusent un tel
engagement. Ensuite, il faudra veiller à ce que ces engagements soient tenus, et
sanctionner tous reniements aux élections suivantes.
[Mise à jour du 14 janvier :
Je veux encore souligner l’importance de formuler des
revendications précises, de sorte à pouvoir constater sans l’ombre d’un doute si les candidats qui
promettent de soutenir ces revendications tiennent leurs promesses, et pouvoir
le cas échéant sanctionner aux élections suivantes. Sarkozy peut se vanter
d’avoir mis en place un référendum d’initiative « citoyenne ».Nous savons que
c’est bidon, mais s’était-il engagé sur quelque chose de plus précis ? A-t-il
renié une promesse ? Le droit d'initiative et de référendum au niveau
constitutionnel présente notamment l’intérêt d’être très précis. Comme en
plus, c’est simple à expliquer, et c’est un dénominateur commun à tous les
démocrates, ce sera plus facile à faire passer que d’autres propositions (je
n’ai pas dit que ce sera facile) et ça ouvrira la porte à d’autres
propositions. ]
Bonjour !
RépondreSupprimerJe viens de découvrir votre blog grâce aux liens que vous avez mis à vos commentaires sur le blog de Christian Vanneste, et je constate avec satisfaction que le référendum d'initiative populaire est en train de gagner en notoriété ! J'ai moi-même réfléchi à la façon d'imposer ce premier pas vers une démocratie directe dans notre système oligarchique actuel, et je suis parvenu à la conclusion que le bon moment sera après les élections. En effet, le R.I.P. est d'ores et déjà au programme de nombreuses formations politiques, du Front National au Front de Gauche... ce qui ne nous est d'aucune utilité si ces partis n'obtiennent pas de majorité à l'Assemblée. Conditionner le vote des citoyens à un engagement des candidats en faveur du R.I.P. me semble hasardeux : la plupart des gens sont confrontés à des difficultés concrètes d'ordre économique et social, et les mobiliser pour une cause aussi abstraite que le R.I.P. (limité, qui plus est, à la possibilité de réformer la Constitution) me paraît quasi-impossible. Beaucoup voteront en fonction de "l'image" du candidat véhiculée par les médias, de sa capacité supposée à résoudre la "crise", comme ils l'ont toujours fait.
Je pense donc qu'il serait plus opportun d'agir après les législatives, en faisant pression sur les députés qui seront élus (quels qu'ils soient), comme le font tous les lobbyistes. En d'autres termes, pour démocratiser le pays je crois en un "lobbying citoyen".
Internet et les réseaux sociaux seront le moyen technique qui rendront la chose possible, comme l'imprimerie a jadis permis la réforme protestante. Il ne sera même pas nécessaire (dans un premier temps) de mobiliser les foules : il suffira d'une poignée de militants déterminés (réunis en "comité citoyen") dans chaque département, (travaillant en réseau grâce à une "coordination nationale") qui prendront contact simultanément avec tous les députés de leurs départements respectifs. Cette homogénéité géographique me paraît décisive (bien plus que le nombre de personnes impliquées dans la démarche) : il faut que nos représentants élus aient l'impression que le R.I.P. est une revendication qui émane de toute la Nation, ce qu'elle est en effet, de par sa nature même ; inutile de leur poser la question : les citoyens, du fait même qu'ils sont des citoyens, ne peuvent que vouloir le R.I.P. par lequel s'exercera leur souveraineté !
L'engagement qu'il faudra alors obtenir des députés déjà élus, c'est qu'ils voteront pour la réforme du R.I.P qui leur sera soumise à l'Assemblée Nationale par l'un d'entre eux qui aura accepté d'élaborer le texte avec nous. (la proposition de loi de M. Vanneste pourra servir de base de travail). C'est seulement dans un 2ème temps qu'il faudra éventuellement mobiliser le plus grand nombre, pour accentuer la pression sur d'éventuels députés qui n'auront pas pris cet engagement...
Voilà mon idée, que je vous livre en avant-première... Après le 22 avril je la diffuserai plus largement auprès de mes "amis" sur Facebook, et d'ici-là je serais évidemment très honoré d'avoir votre avis sur le sujet :-)
Cordialement,
"Camille Desmoulins"
Bonjour,
RépondreSupprimerCe sera encore plus difficile après les élections, car les pressions que nous pourrons exercer seront plus faibles puisque nous auront un argument en moins (pour plusieurs années) : la possibilité de ne pas élire. Mais admettons un instant que vous ayez raison, pourquoi ne pas profiter des élections pour promouvoir un véritable droit de référendum ? Allons-nous laisser passer les présidentielles et les législatives sans en tirer parti ? Bien sûr que si nous ne parvenons pas à nos fins lors des élections, il faudra bien s'adapter à des conditions plus défavorables et essayer malgré tout de faire avancer la cause de la démocratie après les élections.
Vous dites que le R.I.P est d’ores et déjà au programme de nombreuses formations politiques. Dans combien de cas s’agit-il d’un véritable R.I.P (où la votation a obligatoirement lieu si le nombre requis (et raisonnable) de signatures est réuni, le résultat de cette votation s’imposant aux élus) ? De plus, vous dites que cela ne nous est d’aucune utilité si ces partis n’obtiennent pas la majorité. Aidons-les donc à obtenir la majorité.
Le débat porte effectivement toujours sur ce qui divise le peuple plutôt que sur ce qui l’unit contre ceux qui confisquent le pouvoir entre deux élections. Mais cela dépend de nous que la démocratie devienne un thème majeur des élections. Il faut expliquer ce que représente concrètement la Constitution. Dans ce cadre, les Suisses peuvent par exemple voter sur leur système de retraite. C’est très concret. Le point, c’est que sur de tels sujets c’est le peuple qui décide.
Les lobbyistes fonctionnent généralement sur le principe suivant : obtenir un grand avantage pour chaque membre d’un groupe et répartir le coût sur toute la population de sorte qu'il soit suffisamment faible par tête pour que les gens ne réagissent pas. Mais cette stratégie ne peut pas fonctionner lorsqu’il s’agit de défendre l’intérêt général. On peut alors certes recourir à d’autres stratégies, mais il manque une stratégie majeure. C’est pourquoi les élections constituent le bon moment pour défendre l’intérêt général.
Mais ces arguments sont secondaires. Car même si vous aviez raison, cela ne justifierait pas de laisser passer les élections sans en tirer le moindre profit pour la promotion de la démocratie. Avant les élections, diffusez donc http://peupleconstitution.blogspot.com/ auprès de vos « amis » sur Facebook. Si ça rate, l’effort perdu ne sera de toute façon pas très élevé. Et cela ne vous empêchera pas de diffuser votre idée après les élections. ;-)
Cordialement,
democradirect
Bonjour, et merci pour votre prompte réaction.
SupprimerJe comprends que vous puissiez penser que les élections sont le moment privilégié de propulser sur le devant de la scène des sujets aussi sérieux que le R.I.P. Mais comment en tirer parti, là est toute la question... L'une des réponses possibles, c'est de voter pour le candidat qui ne se présente QUE pour cela : Yvan Bachaud, dont j'admire la ténacité !
http://www.youtube.com/watch?v=F3IbfwBxkAI
Hélas, je crains que son score ne soit des plus modestes. Aider les partis qui proposent le R.I.P. à obtenir la majorité ? Dans ce cas, faut-il voter Front National ("Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe." Source : http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/refondation-republicaine/democratie/), U.M.P. (vous connaissez la proposition de loi de M. Vanneste), P.S.-Ecologistes ("pour une démocratie plus participative, la possibilité de recours au référendum d’initiative populaire sera élargie et un droit d’interpellation citoyen permettant d’obtenir la mise à l’ordre du jour du Parlement et de toutes les assemblées territoriales d’une question précise sera crée". Source : http://www.parti-socialiste.fr/static/13161/socialistes-et-ecologistes-ensemble-pour-combattre-la-crise-et-batir-un-autre-modele-de-vivre-ensemb-172468.pdf) ou le Front de Gauche ? ("Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population" Source : "L’humain d’abord") ? Évidemment, ces formulations sont un peu générales, les seuils de déclenchement ne sont pas précisés (sauf dans le cas du projet de M. Vanneste inspiré du modèle suisse), mais le Référendum d'initiative populaire semble bien être LE sujet sur lequel tout le monde est d'accord ! Ce qui n'empêchera pas les élus, une fois élus et de quelque bord qu'ils soient, d'oublier cette mesure essentielle qui figure dans TOUS les programmes ! Sauf peut-être si les citoyens se mobilisent après les élections pour les obliger à tenir leurs promesses en général, et celle-ci en particulier !
J'ai d'ores et déjà mis le lien vers votre blog dans un de mes commentaires sur ma page Facebook, et je vais le remettre une deuxième fois, bien en évidence, car le R.I.P. est un sujet qui me tient à cœur. Je ne doute pas de pouvoir compter sur vous, le moment venu, pour envisager d'autres formes d'action si la prochaine majorité parlementaire tarde à donner au peuple les moyens de se faire entendre ! :-)
Amitiés,
"Camille Desmoulins".
Nous tirons à la même corde. C’est excellent que vous impliquiez déjà avant les élections (merci pour vos liens). Et vous pouvez compter sur moi pour m’impliquer après les élections (tenez-moi au courant des initiatives que vous prendrez après les élections). Après les élections, ma collaboration avec votre action en faveur du RIP consistera au moins à la diffuser sur mon blog, et davantage suivant vos souhaits et la forme de votre action.
RépondreSupprimerMerci pour ce résumé des positions de différents partis. Pour ce qui est de tirer parti des élections, je crois qu’il y a (au moins) deux points importants :
- Formuler une revendication simple et claire, de sorte que l’on sache sans aucun doute possible si la promesse a été tenue (pour pouvoir sanctionner le cas échéant aux élections suivantes). Or, comme vous le dites, les formulations actuelles sont générales. Il faut poser une question claire, simple et précise aux candidats.
- Etre très attentif à qui prend des engagements (pour pouvoir sanctionner de façon chirurgicale aux élections suivantes). Le député Vanneste a fait ses preuves. Mais sa proposition est-elle soutenue par la majorité des élus UMP ? Il ne s’agit pas seulement de promouvoir certains partis (qui s’engagent pour la démocratie) par rapport à ceux qui refusent cet engagement, mais aussi (pour les législatives) de promouvoir à l’intérieur de chaque parti les candidats qui s’engagent à promouvoir la démocratie.
Pour le faire, il faudrait d’abord demander aux candidats s’ils s’engagent à promouvoir (en définissant ce que l’on entend par « promouvoir ») une véritable démocratie (par exemple l’introduction d’un droit d’initiative et de référendum au niveau constitutionnel, en précisant le nombre de signatures requises et le délai pour les réunir). On pourrait même formuler concrètement les modifications des articles 11 et 89 de la Constitution.
Bonjour,
RépondreSupprimerM. VANNESTE et les co signataires de sa proposition de loi ont en effet fait leur preuve en JUILLET 2008 en ne déposant pas le moindre amendement en faveur du RIP alors que le débat sur l'article 11 était en discussion.
A quelques mois des élections il a déposé une proposition de loi pour le RIP en sachant très bien que le groupe ne le mettrait pas a l'ordre du jour. Cela sent dons la manœuvre électorale a plein nez.
IL NE FAUT PAS CROIRE AUX PROMESSES après 30 ans de trahison!
Il ne faudra voter pour AUCUN PARTI ayant des députés puisque AUCUN d'eux n'a déposé un amendement en 2008 pour le RIP. La proposition du 13.04.2011 est de l'enfumage.
Il ne faudra voter que APRÈS AVOIR ARRACHE des modalités réalistes de RIC a la majorité en place. On ne peut rester encore 5ANS privé de parole..
J'ai été en effet très surpris d'apprendre que cette proposition de loi ait été déposée par un député UMP, alors que l'aspiration à davantage de démocratie devrait plutôt être l'apanage de la gauche... Quand on lit la motivation de cette proposition de loi, on comprend mieux : il s'agit de se donner une arme pour protéger les contribuables d'une hausse des impôts, donc une motivation typiquement de droite (d'ailleurs présentée à l'Assemblée sous la pression des "Contribuables Associés"...)Extrait : "Des études comparatives montrent que les impôts et les dépenses publiques sont 30% plus faibles et la dette publique 50% plus faible là où il y a des procédures de démocratie directe. Car aujourd’hui, les élus n’ont pas assez de pouvoirs pour s’opposer à la bureaucratie qui influence l’exécutif en faisant monter les dettes et les impôts. Le référendum permet aux élus d’être confortés par les citoyens pour réduire la dépense publique excessive. Dépense publique ne doit pas être synonyme de démence publique ! Dans d’autres domaines, notamment pour conforter l’identité nationale et la lutte contre l’immigration illégale, la démocratie directe a permis de voter des lois conformes aux désirs de la majorité des citoyens contre l’oligarchie médiatique et intellectuelle " De droite, voire d'extrême droite dans cette dernière phrase ! (d'ailleurs le référendum d'initiative populaire est aussi au programme du Front National...)
SupprimerIl n'empêche, le fait que des députés UMP se soient eux aussi prononcés pour le R.I.C. apporte de l'eau à notre moulin car il en renforce la LÉGITIMITÉ ! Avant les législatives ou après, comment un député, quel que soit son bord politique, pourrait-il refuser de voter pour le R.I.C. alors que TOUS les partis sont (prétendument) pour ? (Sans compter la légitimité populaire elle-même, qui ne souffre d'aucune discussion : la possibilité pour le citoyen de "concourir personnellement à la formation de la loi" est inscrite dans la Déclaration de 1789 !)
D'accord avec vous que l'essentiel c'est que tous les partis prétendent être pour. Mais comme vous l'aviez mentionné dans votre commentaire précédent, leurs formulations restent vaguent (à part Vanneste). Il faudrait parvenir à les inciter à s'engager de façon plus précise. Car une promesse précise est directement utile si elle est tenue, et servira de levier en renforçant l'indignation si elle n'est pas tenue. Par contre ils pourront toujours prétendre avoir tenu une promesse floue.
SupprimerSauf que les promesses non tenues sont la règle plutôt que l'exception en politique ! S'il fallait s'indigner à chaque fois qu'un politicien se parjure, nous serions des indignés professionnels... Et pour rallier des indignés en grand nombre à notre cause, il nous faudrait démontrer en quoi ne pas tenir la promesse du R.I.C. est plus scandaleux que (par exemple) trahir sa promesse de ne plus laisser de SDF mourir de froid. Ce qui me ramène toujours au même point de ma réflexion : plutôt que de solliciter un engagement des candidats, leur mettre la pression une fois élus. De toutes façons, la légitimité du R.I.C (notamment au regard de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789) se suffit à elle-même, indépendamment du fait qu'il ait été promis ou pas...
SupprimerIl n'y a pas d'opposition entre solliciter un engagement des candidats et leur mettre la pression une fois élus. Au contraire, il y a synergie: la promesse non tenue peut constituer un levier supplémentaire pour engendrer de la pression sur l'élu.
SupprimerLa promesse du RIC n'est pas une promesse comme les autres. Par exemple, on ne peut pas prétexter une crise économique, même grave, pour ne pas la tenir.
L'effort que font les politiciens pour éviter d'être pris en flagrant délit de promesse non tenu montre qu'ils savent que c'est un puissant levier contre eux.
Je parle de véritables promesses explicites, précises et auxquelles celui qui prend l'engagement donne clairement un statut de promesse. A ma connaissance, Sarkozy n'a par exemple pas promis d'introduire le RIC.
Dans une démocratie, le RIC est un droit du peuple. Nul besoin d'autre légitimité. Ce n'est pas une question de légitimité, c'est une question de rapport de force. Il faut mettre tous les atouts de notre coté pour faire pression sur les élus.
Bonjour,
RépondreSupprimerM. VANNESTE et ceux qui soutiennent sa proposition de loi pour le RIP n'ont pas déposé le moindre amendement en faveur du RIP/RIC lors de l'adoption de l'article 11 de la Constitution en 2008. C'était le moment de le faire..
Le 13 .04.2011 ils savaient que leur proposition ne serait pas mise a l'ordre du jour de l' AN par le groupe UMP.
J'ai écrit aux 80 membres pour le demander je n'ai pas eu de réponse. C'est une manœuvre Politicienne évident.
VOYEZ NOTRE DERNIER COMMUNIQUE en ligne sur le site www.ric-france.fr
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Je suis étonné que vous soyez prêts a vous contenter de promesses électorales !!
En 1993 le RPR avait promis le RIP dans l'année 93; (4ème de 20 promesses dans " la réforme maintenant!" N.SARKOZY a été elu sur ce programme et ministre d'Etat il a bien convoqué un congrès mais pour instaurer la Cour de justice de la république dont 80% des Français avaient du qu'ils ne voulaient pas( Sofres le monde 19.11.1992 page 8
Voila les promesses du RPR/UMP
°°°A ce jour Il faut lancer un appel a voter pour moi au deux tours Nous mettrons des bulletins en ligne.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Il faut surtout avoir un maximum de candidats aux LÉGISLATIVES sous la bannière du R.I.C ou sous la leur mais avec LE RIC dans le programme.
C'est l'appel a lancer sur les forum et dans les commentaires d'articles.. Préciser qu'il n'en coute RIEN.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Et bien sûr rendez-vous après les élections pour des actions
Nous prévoyons de lancer des RIC selon NOS modalités
Nous prévoyons également des manifestations tous les mercredi de 18 à19H jusqu'a obtenir le RIC dans la Constitution. Cela dans un maximum de ville ou nous aurons pu faire un planning garantissant des organisateurs au moins 3 à 5 pour mettre les affiches en place..!
Nous en reparlerons...
Aujourd'hui:
objectif n°1 Les LÉGISLATIVES voir www.ric-france.fr
PS. Le FN parle du RIP du bout des lèvres alors que cela devrait être en N°1 quand on a pas un député et aucune chance d'en avoir si on ne change pas le mode de scrutin.
QUAND ILS ONT GAGNE 4 MAIRIES du Midi en 1995(?)ils ont tous refusé de l'instaurer alors que cela été inscrit dans leur programme a la demande de 5% des inscrits.
Nous verrons si le FN participera aux manifestations pour le RIC/RIP...
Cordialement
Yvan Bachaud
Nous sommes d’accord sur presque tout, à commencer par ce en quoi consiste un véritable RIC. Je vous félicite pour votre long combat en faveur du RIC. Je pense que les maires s’honoreraient en exprimant leur soutien à la démocratie en parrainant votre candidature. Et vous avez de nombreuses bonnes idées pour la suite.
SupprimerIl y a toutefois un point sur lequel nous ne sommes pas d’accord : je pense qu’une promesse est utile, directement si elle est tenue, indirectement si elle n’est pas tenue car cela renforcera l’indignation populaire et sa volonté de se battre pour le RIC. Mais pour cela il faut que la promesse soit précise (c’est pourquoi l’engagement que nous demandons aux candidats est très précis) et qu’il soit entièrement dans le pouvoir de l’élu de la tenir (s’engager à introduire le RIC constitue une promesse très spéciale, car on ne peut même pas prétexter d’une grave crise économique pour ne pas la tenir).
En restant vague dans leurs promesses, les candidats évitent de se trouver en situation manifeste de parjure. A ma connaissance (qui est limitée), lors des dernières présidentielles, Sarkozy n’a pas formulé de promesses précises d’introduire le RIC : il n’a pas violé une promesse d’introduire le RIC, pour la simple qu’il n’a pas fait cette promesse. Vous me rappelez qu’il a dit : « A chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut solliciter l'avis du peuple sinon nous nous couperons de lui ». Ce n’est pas une promesse d’introduire le RIC. Et c’est très vague : la définition d’une « grande étape » n’est pas précisée ? Certes, il avait juré de respecter la volonté des français sur la Constitution européenne, Il parlait déjà d’un traité simplifié qui ne serait pas soumis au référendum, et à ma connaissance, il ne s’est pas engagé précisément sur l’écart qu’il y aurait entre la Constitution européenne et ce traité. Idem pour « ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place ». Ce n’est pas une promesse pour le RIC. Ce n’est même pas une promesse du tout, mais un simple constat (correct d’ailleurs). Vous évoquez aussi la 4ème promesse du programme du RPR quand Sarkozy a été élu député en 1993. Je ne l’ai pas retrouvée sur internet (comme vous le savez, même le terme RIC est vague, comme on a pu s’en rendre compte avec le référendum d’initiative « partagée »). J’aimerais voir la formulation exacte. Mais de toute façon, il y a prescription. Il faudrait trouver une promesse précise d’introduire le RIC formulée lors de la dernière campagne présidentielle.
Sarkozy n’est assurément pas un démocrate. Peut-être qu’il n’y aura d’ailleurs pas de candidat démocrate susceptible d’être élu. Mais le peuple peut faire émerger la démocratie de candidats antidémocrates en les mettant en concurrence, car ils préfèrent obtenir un pouvoir limité plutôt que perdre les élections. On peut bien nettoyer ses deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre.
Nous ne pouvons pas laisser passer la présidentielle sans au moins tenter d’obtenir des promesses précises qui nous seront utiles même si elles ne sont pas tenues. Si nous n’y parvenons pas, voter blanc ou nul (par exemple en votant pour vous) sera la meilleure option qui restera. Et il y aura les autres actions que vous prévoyez (législatives, manifestations) dont l’impact sera renforcé si le nouveau président s’est engagé à introduire le RIC. J’encourage tous les lecteurs à consulter le site de votre rassemblement (http://www.ric-france.fr/ ). Ils y trouveront non seulement des arguments en faveur du RIC, mais aussi un plan de bataille bien avancé.
La démocratie semi-directe existe déjà: elle est pratiquée en Suisse. On peut donc s'appuyer sur cet exemple concret pour démontrer que cette idée n'est pas utopique. Quelques arguments:
RépondreSupprimerLes Suisses peuvent lancer des initiatives de législation citoyenne à tous les niveaux administratifs.
Lors de référendums portant sur des amendements à la Constitution et sur le transfert de souveraineté à des organisations internationales, référendums qui sont obligatoires en Suisse, les électeurs rejettent le quart des propositions venant du Parlement.
Quand un groupe de citoyens rassemble des signatures pour exiger un référendum sur des lois ordinaires, la moitié des propositions législatives sont repoussées.
extrait du livre démocratie directe de Verhulst-Nijeboer
En Suisse, 50 000 citoyens suffisent pour lancer un référendum en sachant que la population est de 7 millions et le corps électoral de 4,8 millions.
Réunir 1% de la population électorale est un seuil suffisamment accessible pour permettre à la communauté de repérer des sujets qui échapperaient aux législateurs, tout en demandant une grande énergie à leurs initiateurs, les décourageant de lancer des sujets trop corporatistes.
Un référendum citoyen n'aboutira que s'il est pensé pour l'intérêt général.
La possibilité d'un référendum abrogatif amène citoyens et représentants à se mettre dans cet état d'esprit positif de chercher le consensus. Le représentant abandonne l'attitude condescendante de celui qui sait ce qui est bon pour les autres. Comme il sait qu'il peut être censuré, il évite de se mettre dans cette situation, ce qui limite naturellement le nombre de référendums abrogatifs.
Les citoyens suisses sont aussi les garants directs de la constitution. 150 ans d'existence montrent stabilité et adhésion. Par comparaison, en France, nous en sommes à la quinzième constitution depuis 1789, révélant une difficulté à en fabriquer une qui résiste aux crises.
Les Suisses ne veulent pas entrer dans l'union Européenne malgré les avances de cette dernière, car le transfert de souveraineté les obligerait à abandonner la démocratie directe. Preuve qu'ils s'y accrochent.
A noter cette conséquence induite: un référendum étant un processus lent, on échappe à ces réactions émotives d'assemblées démocratiquement élues qui ont porté au pouvoir des dictateurs dans l'histoire européenne récente lors de grandes crises. C'est le moment de se le rappeler car celle en cours n'a pas encore atteint son apogée et cependant elle est déjà extrêmement violente. Elle travaille en profondeur notre société dans sa partie la plus viscérale. Elle est d'autant plus exacerbée, que des candidats s'en servent pour tenter de se faire élire. Il manque juste pour un apprenti-dictateur que l'occasion se présente.
La démocratie directe pousse à développer l'intelligence collective.
Sa pratique entraine à approfondir la nature du lien unissant l'individu à la société.
Il développe l'esprit-critique et l'esprit de responsabilité de tous, représentants compris.
La démocratie directe modifie subtilement le rapport entre le citoyen et ses représentants.
On devine en Suisse une société civile très développée. Le citoyen y a pris l'habitude de compléter son information en s'appuyant sur des réseaux de veille et d'expertise citoyenne auxquels il participe ce qui lui permet de vérifier si une loi est bonne pour l'intérêt général. Ils apprennent la démocratie en la pratiquant.
Si l'analyse est juste, donc si les conséquences destructrices du marché ont été maintenues hors des frontières suisses grâce à sa démocratie directe,
Alors si nous sommes de plus en plus de pays à la pratiquer, on peut espérer que l'hyper-libéralisme redeviendra un capitalisme assagi au service de l'intérêt général universel avec des conséquences positives sur notre biosphère et nous-mêmes.
Merci pour votre excellente présentation de la démocratie semi-directe en Suisse.
RépondreSupprimerJ'ai trouvé particulièrement intéressante votre discussion des conséquences induites sur l'esprit de consensus, la progression régulière plutôt que par à coup, la protection contre l'émergence d'un dictateur, l'intelligence collective, etc...