Joyeuses fêtes

Je vous souhaite un joyeux Noël et une excellente année 2012.

Ce blog sera en vacances jusqu’au 9 janvier.

Un débat sur un référendum bidon

Lire ici le débat à l’assemblée nationale sur le droit de référendum (bidon) selon l’article 11 de la Constitution (j’ai trouvé ce lien via le site du député Vanneste).

C’est évidemment un débat sur un référendum bidon. Mais cela permet de voir comment se situent différents élus.

[Mise à jour du 11 janvier 2012: L'Assemblée a voté le référendum "d'initiative partagée"]

Union Européenne : monstruosité, confiscation à gauche et à droite, restauration de la crédibilité par la légitimité

Une monstruosité constitutionnelle

Dans Le Monde du 20 décembre, Martin Wolf dit (voir ici) : « la Commission (composée de bureaucrates non élus) pourrait imposer des sanctions à des gouvernements élus alors même que ceux-ci sont soumis à de fortes pressions. Que fera la Commission s'ils refusent de plier ? Elle en prendra le contrôle ? La réponse est : oui. Et il s'agit là d'une monstruosité constitutionnelle. ».

La gauche comme la droite veut confisquer le pouvoir entre deux élections

Le Monde (voir ici) pose la question suivante à Montebourg : « Jean-Pierre Chevènement plaide pour la tenue d'un référendum sur le traité européen. Etes-vous d'accord ? ». Réponse de Montebourg : « Nous n'en sommes pas là. François Hollande a défendu la renégociation avant toute ratification. Il a expliqué que la gauche au pouvoir s'opposerait à ce traité dangereux économiquement et idéologiquement aveugle qui fait du fédéralisme une punition, remplace les Parlements par des tribunaux et continue à faire la politique des marchés contre les peuples ».

Remarquez que Montebourg ne promet pas de référendum en cas de victoire de la gauche. Si Hollande devient président, le traité sera renégocié, mais le peuple continuera sans doute d’être réduit au silence. Et je ne parle même pas d’introduire un véritable droit de référendum (plutôt que de simplement octroyer exceptionnellement un référendum).

Aucune légitimité, ni aucune crédibilité

La merkozyctature n’a aucune légitimité pour modifier les traités ou en signer de nouveaux sans consultation populaire. Mais elle n’a aucune crédibilité non plus. Chacun sait comment les traités sont maltraités comme des chiffons. Comme les autorités n’ont plus de crédibilité, la seule façon d’établir des traités crédibles, c’est qu’ils soient signés par ceux qui disposent de la légitimité : les peuples des pays membres.

Qui sont les démocrates influents ?

J‘ai publié une lettre ouverte aux démocrates influents. Mais qui sont donc ces démocrates influents ? Je ne pense pas aux candidats des grands partis. S’ils étaient démocrates, cela se saurait. Je pense plutôt à des gens comme Bachaud, Blot, Chouard, etc…

Et pour vous, qui sont les démocrates influents ?

La clé de la démocratie

Vous n’avez pas digéré comment Sarkozy a adopté le traité de Lisbonne sans consulter le peuple, et vous voulez que les élus doivent désormais obligatoirement soumettre en votation populaire tout transfert significatif de souveraineté ? Vous voulez que les représentants du peuple (ou certains d’entre eux) soient désignés par tirage au sort plutôt que par élection ? Vous avez encore d’autres idées ?

La clé

Comment de telles idées pourraient-elles devenir réalité ? En élisant un président qui les soutient ? Bonne chance ! La question pertinente est la suivante: quelle est la réforme la plus modeste qui permettrait à de telles idées de devenir réalité si le peuple le veut ? Réponse: un véritable droit d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution. Voici en quoi consisterait ce droit d'initiative: si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un nombre suffisant de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales (par exemple 1 million de signatures) réunies dans les délais impartis (par exemple 18 mois), alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votation populaire, et la décision du peuple s’imposera aux élus. Vous pourrez alors utiliser ce droit d’initiative pour proposer en votation populaire des réformes qui aillent dans le sens que vous préconisez.

Comment obtenir cette clé

Il faut notamment tenter de tirer le maximum des élections de 2012 en faisant pression sur les candidats en compétition pour qu’ils s’engagent à faire passer ce droit d’initiative. Il est probable que nous gagnerons un tel débat. En effet, un candidat qui se prétend démocrate aura de la difficulté à argumenter que seuls les élus peuvent rédiger la Constitution (qui contient notamment les règles sensées éviter un abus de pouvoir de ces mêmes élus) et qu’il est nécessaire de priver le peuple de ce droit. Oui, nous gagnerons ce débat. Mais encore faut-il qu’il ait lieu. Pour cela, il faut inciter les démocrates les plus influents (notamment les bloggeurs les plus influents) à se coordonner pour focaliser en 2012 le débat sur cette question. Obtenir une coordination est  justement le but d’une lettre ouverte aux démocrates influents que vous pouvez soutenir ici. Si nous autres, Sans-Voix ou Peu-de-Voix, nous unissons, nous pouvons faire tomber la clef de la démocratie dans nos mains. Oui, en quelques clicks vous pouvez déjà contribuer à l'avènement d'une véritable démocratie en France. Et si cela ne marche pas? Si nous sommes suffisamment nombreux, la cause de la démocratie en sortira au moins dynamisées. Et être assez nombreux, cela ne dépend que de nous.

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]

Dans une démocratie, c'est le peuple qui rédige la Constitution

Dans ma lettre ouverte aux démocrates influents, je leur demande de se coordonner pour influencer les élections de 2012. A titre illustratif, je propose de se mettre d’accord sur le plus petit pas qui permettrait d’ouvrir la porte de la démocratie : un droit d’initiative permettant au peuple de modifier la Constitution (ensuite, chaque courant démocrate pourrait utiliser ce droit pour proposer des modifications de la Constitution afin de faire avancer la démocratie dans le sens qu’il préconise). J’aimerais bien sûr que le peuple ait encore davantage de pouvoir, mais le minimalisme de ma proposition vise à obtenir un large soutien parmi les démocrates pour ce premier pas. Quelle déception de voir que même sur un point aussi minimaliste, les démocrates ne tombent pas d’accord. Dans les commentaires à cette lettre ouverte je lis notamment l’objection suivante : d’accord pour que le peuple puisse modifier la loi, mais pas la Constitution.

Risques d’instabilité ?

Les uns craignent que donner au peuple le pouvoir de modifier la Constitution engendre de l’instabilité. Mais la Suisse est un pays très stable, bien que le peuple modifie souvent la Constitution.

Le peuple est-il incapable ?

Certains estiment que le peuple est incapable de modifier la Constitution parce qu’il est trop stupide ou mal informé. Mais si le peuple n’est pas capable de modifier la Constitution, il n’est pas non plus capable de modifier les lois et encore moins d’élire ses représentants. Et si les Suisses peuvent le faire, pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas (voir ici, là et là) ? Mais le point central est celui de la légitimité : dans une démocratie, c’est le peuple qui décide. Quelle est l’alternative ? Si ce n’est pas le peuple qui rédige la Constitution, c’est l’oligarchie.

Le rôle crucial de la Constitution

Etienne Chouard dit : « ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. » (voir ici). Il a parfaitement raison. En fin de compte, c’est celui qui rédige le texte de loi qui domine toute la législation, c’est-à-dire la Constitution, qui a le pouvoir. Si ce n’est pas le peuple, ce n’est pas une démocratie. Tout au plus une élucratie.

L’intégration européenne : la tactique du salami

Ambrose Evans-Pritchard affirme que Delors a dit à ses collègues d’utiliser les crises pour briser les résistances à une plus forte intégration des pays européens.¹

Je ne ne sais pas ce que Delors a dit. Mais la stratégie de l’Union européenne est claire. On la voit en action dans la crise actuelle où les élites ne proposent que la fuite en avant. La crise actuelle elle-même est le résultat de cette stratégie : il était clair dès la création de la zone euro que cette construction était bancale, mais les eurocrates pensaient qu’une crise permettrait justement d’imposer une plus grande intégration. C’est la tactique du salami.
Il faut que les peuples d’Europe prennent le pouvoir.


¹« Mr Delors told colleagues that any crisis would be a "beneficial crisis", allowing the EU to break down resistance to fiscal federalism, and to accumulate fresh power. The purpose of EMU was political, not economic, so the objections of economists could happily be disregarded. Once the currency was in existence, EU states would have give up national sovereignty to make it work over time. It would lead ineluctably to the Monnet dream of a fully-fledged EU state. » (voir ici, et merci à Maurice pour le lien).

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

Alors que les élections présidentielles et législatives de 2012 se dérouleront dans le contexte d’une crise aigüe de confiance vis-à-vis des élites, une opportunité exceptionnelle se présente pour refonder notre démocratie. Ce progrès est souhaité par une majorité de français de tous bords et de toutes conditions. Il est d’autant plus urgent que des décisions cruciales concernant notre souveraineté seront vraisemblablement prises prochainement dans le cadre de l’Union européenne.

Quelle est la réforme la plus modeste et la plus consensuelle qui permettrait de régénérer notre démocratie ? Un droit d’initiative populaire permettant de modifier la constitution. Voici en quoi consisterait un tel droit : si une proposition de modification de la constitution est soutenue par un nombre suffisant de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales – par exemple un million de signatures réunies en 18 mois -, alors cette proposition devra être soumise par référendum à l’ensemble des citoyens. De plus, toute modification de la Constitution - même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise au référendum.

C’est à nous de faire en sorte que la refondation de la démocratie devienne un thème majeur des prochaines campagnes électorales, et que les candidats en lice se prononcent clairement sur ce thème.

Cette initiative émane de citoyens indépendants des partis. Si vous l’approuvez, parlez-en autour de vous, faites circuler cet appel à vos correspondants, contactez des personnes influentes dans les partis et les médias pour promouvoir ce projet politique au sens le plus noble du terme.









-----------------------------

[ Mise à jour du 7 janvier

Le texte original du 16 décembre 2011 (reproduit ci-dessous) a été modifié et remplacé par le texte ci-dessus

Mesdames, Messieurs,

Alors que les élections présidentielle et législatives se dérouleront dans un contexte de crise et de discrédit des élites, une opportunité exceptionnelle s’ouvre en 2012 pour que la France fasse un bond vers une véritable démocratie. Ce progrès démocratique est réclamé non seulement par les Indignés, mais par la majorité des Français (voir ici). Introduire une véritable démocratie est d’autant plus urgent, que des décisions cruciales concernant la souveraineté du pays seront vraisemblablement prises prochainement dans le cadre de l’Union européenne.

La démocratie doit devenir un thème majeur des prochaines campagnes électorales, de sorte à pouvoir faire pression sur les candidats en compétition pour qu’ils s’engagent à promouvoir une véritable démocratie. Au mieux, ne devraient subsister au second tour de la présidentielle que des candidats qui auront solennellement pris un tel engagement. Au moins, le combat pour la démocratie en sortira dynamisé.

Vous êtes des démocrates influents (ou influentes, car les femmes ont toute leur place dans cette lutte, même si pour des raisons de simplicité nous respectons ici l’usage grammatical habituel). Certes, vous considérez sans doute que les médias s’intéressent trop peu à votre action et regrettez la faiblesse de votre influence. Mais comparés à la foule innombrable des Sans-Voix, vous êtes influents.

Vous auriez le pouvoir d’influencer les prochaines élections si vous unissiez vos voix. Mais vous êtes divisés. Certains d’entre vous sont de gauche, d’autres de droite. Ceci ne serait pas trop pénalisant si vous partagiez une même conception de la démocratie. Mais même sur cette question centrale, des divergences vous séparent. Les uns veulent rendre au peuple le pouvoir que les élus confisquent entre deux élections, d’autres veulent tirer au sort les représentants du peuple plutôt que les élire. Même à l’intérieur de ces deux catégories, les visions divergent. Ces divisions, fruits  d’un fantastique bouillonnement créatif, sont partiellement inévitables et pas nécessairement néfastes.

Pour que leur diversité soit une force plutôt qu’une faiblesse, les démocrates doivent toutefois se coordonner sur un dénominateur commun afin de saisir l'opportunité des prochaines élections. Pour influencer ces élections, il faut d’abord savoir quels candidats s’engagent à promouvoir une véritable démocratie. Il faut donc leur poser la question, et pour commencer la formuler. Le plus grand nombre possible de démocrates, et notamment les plus influents, doivent s’accorder sur une formulation de cette question. Elle doit être courte et simple, tout en étant suffisamment précise pour que l’on puisse clairement savoir à l’échéance du mandat si la parole donnée a été respectée.

Cette question ne peut pas correspondre à notre vision idéale de la démocratie. Car tous les démocrates ne partagent pas la même vision ultime. Nous ne sommes toutefois pas au stade de l’achèvement de la véritable démocratie, mais de ses prémices. Il s’agit de trouver la clé qui permettra d’ouvrir la porte de la démocratie. Chaque courant démocrate pourra ensuite utiliser cette clé pour promouvoir les réformes qu’il juge souhaitables.

Cette clé pourrait consister en l’introduction d’un droit d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un nombre suffisant de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales (par exemple 1 million de signatures) réunies dans les délais impartis (par exemple 18 mois), alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votation populaire, et la décision du peuple s’imposera aux élus. Cette revendication est très précise. En particulier, il est facile de décrire le champ d’application de ce droit populaire, puisqu’il permettrait de modifier la Constitution (chaque point de la Constitution) et uniquement la Constitution. Parmi les réformes qui permettraient d’ouvrir la porte de la démocratie, celle-ci est probablement la plus modeste et donc celle qui peut rallier le plus de partisans. Certes, ce serait là une version encore trop limitée de la démocratie. Mais chaque courant démocrate pourra alors recourir à ce droit pour soumettre en votation populaire sa proposition de modification de la Constitution qui ferait avancer la démocratie dans la direction qu’il préconise. Cet outil a également le mérite de bien fonctionner dans un pays voisin : la Suisse. Pour réduire les craintes et les oppositions, il est préférable que le premier pas vers une démocratie véritable ne soit pas un saut dans l’inconnu.

Cette clé est vraisemblablement susceptible d’emporter une large adhésion des démocrates et plus généralement du peuple. Mais elle est présentée ici surtout à titre illustratif. C’est aux démocrates eux-mêmes de se coordonner sur la clé qu’ils choisiront. Ceux qui soutiennent cette lettre ouverte n’appuient pas nécessairement cette clé spécifique. Mais tous aspirent à ce que les démocrates se coordonnent en vue des prochaines élections pour définir un premier pas vers la démocratie, et pour faire en sorte que les citoyens sachent quels candidats déclarent s’engager pour ce premier pas. Pour cela, nous demandons aux démocrates influents de participer à un forum pour définir ce premier pas.

En espérant que vous soutiendrez cette démarche, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]        

                                                                                                                                        ]

Combattre le déficit démocratique européen

Maurice à publié sur Agoravox un intéressant article intitulé « Déficit démocratique en Europe ». J’y ai laissé le commentaire suivant :

Vous avez parfaitement raison que la crise européenne actuelle est avant tout une crise démocratique. Comme vous, je n’aime pas la révolution. Mais alors comment « insuffler un vent nouveau à ce machin européen » ? Pour commencer, il faut introduire une véritable démocratie au niveau national : toute modification de la Constitution ou transfert significatif de souveraineté devrait automatiquement être soumis au référendum (et la décision populaire devrait être respectée).

Une fois que les pays membres de l’UE seront de véritables démocraties, le caractère anti-démocratique de l’UE sera fortement réduit (même s’il n’est pas éliminé), puisque les décisions les plus importantes sont prises à l’unanimité (voir ici).

Mais ça urge, car les élus veulent transférer la souveraineté nationale sans consulter le peuple. Même si le parlement européen avait davantage de pouvoir, cela ne compenserait pas le déficit démocratique. D’une part parce que, comme vous le soulignez, des élus ne sont pas nécessairement représentatifs des citoyens qui les élisent. Il faudrait donc un véritable droit de référendum et d’initiative au niveau européen (le droit d’initiative de l’Union européenne est bidon). D’autre part, parce que même le parlement européen n’aurait pas légitimité à prendre des décisions qui relèvent d’une souveraineté nationale qui a été transférée sans l’accord (exprimé en référendum) de chaque peuple concerné. Car le parlement européen utiliserait alors une souveraineté volée, et donc illégitime. Il n’y a pas actuellement un « contrat social » soutenu par les peuples européens (voir l’intéressant article de samuel_ : L’Union Européenne peut-elle devenir démocratique ?)

Comment introduire une véritable démocratie au niveau national ? C’est difficile, car il y a un problème d’accouchement : il faudrait que la démocratie directe existe déjà pour que le peuple puisse l’imposer à ses élus. Je fais ici un tour d’horizon de différentes stratégies (qui sont souvent complémentaires). Dans l’immédiat, il faut utiliser les élections présidentielle et législatives de 2012 comme levier pour faire avancer la démocratie en France. Pour commencer, il faut demander à chaque candidat s’il s’engage à promouvoir une véritable démocratie. Je propose ici une formulation de cette question, qui est à la fois courte, simple et précise. Elle se centre sur une clé pour ouvrir la porte de la démocratie, chaque sensibilité démocrate pourra ensuite utiliser cette clé pour tenter de faire avancer la démocratie dans la direction qu’elle juge souhaitable.

Les différentes stratégies des démocrates

Comment faire de la France une véritable démocratie (voir ici pourquoi ce n’est actuellement pas une véritable démocratie) ? Il y a un problème d’accouchement : il faudrait que la démocratie directe existe déjà pour que le peuple puisse l’imposer. Alors comment faire ? On peut profiter des élections (voir ici les échéances de 2012) ou agir en dehors du cadre électoral. On peut se battre pour introduire une véritable démocratie en France ou faire déjà maintenant l’expérience de la démocratie. En croisant ces deux dimensions, cela donne quatre stratégies qui peuvent être complémentaires.

Stratégies	Introduire	Vivre
Elections	§1	§2
Hors élections	§3	§4

1          Election – Introduire la démocratie

Il faut distinguer deux approches :

·         Candidatures ad hoc
Il s’agit de créer un ou plusieurs partis visant à introduire en France une véritable démocratie. Pour la présidentielle, le 16 mars 2012 constitue une date clé puisque c’est la date limite de dépôt des 500 parrainages. Les candidatures pour les législatives doivent être déposées du 7 au 11 mai 2012.

·         Mise sous pression des candidats existants
Il s’agit de faire pression sur les candidats (qui sont en concurrence les uns avec les autres !). Pour cela, il faut commencer par demander à chaque candidat s’il s’engage à promouvoir une véritable démocratie. Cette question doit être formulée de façon simple, bénéficier d’un large soutien populaire,  préciser le sens de « véritable » et « promouvoir », et permette d’ouvrir la porte de la démocratie (le peuple pouvant ensuite se servir de cet outil pour renforcer encore davantage la démocratie). Voir ici ma proposition.

2          Election – vivre la démocratie

Il s’agit de candidats qui s’engagent à exercer une fonction de relais : lorsqu’ils devront voter en tant qu’élus, ils ne feront que rapporter la décision prise sur ce sujet par le peuple lors de votations organisées pour la circonstance.

Voir ici le mouvement Démocratie Réelle qui cherche des candidats : « Concrètement, chaque élus sous la bannière Démocratie Réelle devra consulter les électeurs de sa circonscription avant de voter un texte et son vote devra être le résultat de cette consultation citoyenne […] votre rôle n’est que d’organiser et centraliser le vote de vos administrés ».

3          Hors élection – Introduire la démocratie

Les possibilités d’introduire la démocratie par d’autres leviers que l’élection sont limitées.

Il y a d’abord la révolution violente. Je suis contre. Les révolutions tournent généralement mal (même lorsqu’elles gagnent), parce que finalement c’est le règne de la force. Dans une dictature il n’y a guère d’alternatives à la révolution. Mais si la France n’est pas une véritable démocratie, ce n’est pas non plus une dictature : il y a des élections.
On peut aussi imaginer un mouvement non violent. Il n’est pas impossible que des manifestations massives puissent faire flancher les élus. Surtout s’ils ne peuvent pas noyer le poisson. Pour cela il faut (comme lorsque l’on veut peser sur les élections), que la revendication soit simple, massivement soutenue par la population, précise et qu’elle permette d’ouvrir la porte de la démocratie.

Une autre approche consiste à ce que la société civile organise elle-même des votations si les élus refusent de le faire (voir ici). Cette approche n’est pas de nature à pouvoir imposer la démocratie aux élus, sauf si l’on va jusqu’à la désobéissance civile. Dans la mesure où les décisions prises lors des votations organisées par la société civile ne sont pas exécutées, cette approche risque de donner une fausse image de la démocratie. Il faut être très clair que ce n’est pas la véritable démocratie, mais un moyen de l’obtenir. Cette approche aurait alors des vertus pédagogiques et ferait connaître ce qu’est une véritable démocratie. Elle complèterait l’approche de « Démocratie Réelle » et de ses candidats relais  (voir ci-dessus),  en soumettant en votation aussi des questions sur lesquelles les élus ne votent pas. Et sur les sujets sur lesquelles les élus doivent voter, la présence d’élus relais qui reprendraient le vote populaire augmenterait l’impact de ces votations. Il est toutefois crucial d’obtenir un taux de participation suffisant.

Citons encore l’action d’Etienne Chouard (voir ici) : sur son site, les citoyens rédigent eux-mêmes une Constitution.

4          Hors élection – vivre la démocratie

Vivre la démocratie a une valeur en soi, indépendamment de son potentiel d’imposer une véritable démocratie aux élus. Pour que ce soit une démocratie véritable, il faut que les décisions prises soient exécutées. Or sur la plupart des sujets, les citoyens n’ont pas le pouvoir de faire exécuter leurs décisions. Mais la démocratie peut être vécue par exemple dans le cadre associatif pour les décisions qui sont du ressort de l’association en question.

Les Indignés veulent vivre la démocratie, en attendant que leur mouvement fasse boule de neige et conduise à l’introduction d’une véritable démocratie.

La schizophrénie du vote utile

Un candidat dit parfois : votez pour moi plutôt que pour cet autre candidat que vous préférez mais qui n’a aucune chance d’être élu. C’est ce qu’on appelle le vote utile. Cela signifie que des citoyens vont voter pour lui bien qu’ils préfèrent le programme d’un autre candidat.

Comment un élu qui a appelé au vote utile en sa faveur peut-il se sentir légitimé à appliquer chaque point de son programme comme s’il était approuvé par tous les citoyens qui l’ont élu ?

Démocratie, élucratie et dictature

La France n’est pas une véritable démocratie, car le peuple ne peut pas imposer sa volonté aux élus. Mais ce n’est pas une dictature non plus. C’est ce que j’appelle une « élucratie ». Cet article propose une typologie des régimes politiques qui distingue démocratie, élucratie et dictature.

Dans une véritable démocratie, c’est le peuple qui choisit ce qu’il délègue à ses représentants

Dans une véritable démocratie, le peuple (dêmos) a le pouvoir (kratos). Il n’a bien sûr pas le temps de gérer les affaires publiques quotidiennes (en tous cas au niveau national), mais c’est lui qui décide quelles compétences il délègue à ses représentants. En France, le peuple ne pourrait pas décider par exemple de conserver davantage de pouvoir entre deux élections (droits de référendum et d’initiative). Ce n’est donc pas une démocratie.

Il y a certes des élections en France. Mais cela ne suffit pas à faire de la France une démocratie, puisque le peuple ne peut pas décider quel pouvoir il confie à ses représentants. Il serait faux de croire que le peuple voterait nécessairement comme ses représentants. Il est par exemple vraisemblable qu’en France le peuple n’aurait pas approuvé le traité de Lisbonne s’il avait pu voter, puisqu’il venait de refuser un texte similaire que le président avait eu l’imprudence de soumettre au référendum. En Suisse où les droits populaires sont développés, ceci est encore plus clair, puisque le peuple rejette régulièrement des propositions approuvées par la majorité de ses représentants.

Les élections ne sont pas non plus une condition nécessaire pour une démocratie. Quelque soit le mode de désignation des représentants du peuple, c’est une démocratie si c’est le peuple qui choisit ce mode de désignation et peut le changer quand il veut. Ainsi, on peut imaginer une démocratie où les représentants du peuple sont tirés au sort. Même une procédure aussi saugrenue que celle utilisée par les Tibétains pour désigner le Dalaï-lama serait démocratique si c’est le peuple qui choisit cette procédure et peut la changer quand il le veut.

Dans une démocratie, toute modification de la Constitution doit obligatoirement être soumise au référendum. Et le peuple peut prendre l’initiative de modifier la Constitution. C’est donc le peuple qui écrit la Constitution. Le droit de référendum et d’initiative ne garantit la démocratie que s’il permet au peuple une maîtrise totale sur sa Constitution.

La Suisse est à ma connaissance le seul pays véritablement démocratique. En Italie par exemple, le droit de référendum existe même au niveau constitutionnel, mais le peuple ne peut pas s’opposer à une modification décidée par les élus si celle-ci a obtenu une majorité des deux tiers (voir ici, là et l’article 138 de la Constitution italienne), et le peuple ne peut pas prendre l’initiative de modifier la Constitution (par exemple pour y introduire un droit de référendum pour les traités de l’Union européenne). Mais je ne suis pas spécialiste de l’Italie, ni des autres pays de la planète, d’où ma prudence : « à ma connaissance » la Suisse est le seul pays véritablement démocratique.

En principe, on pourrait distinguer divers démocratie qui auraient en commun que c’est le peuple qui choisit quels pouvoirs il délègue à ses représentants, mais qui différeraient d’après la quantité de pouvoir que le peuple choisit de ne pas déléguer. On peut aussi distinguer les démocraties d’après la proportion des citoyens nécessaire pour obtenir qu'une votation populaire soit organisée. Toutes choses étant égales par ailleurs, plus cette proportion est élevée, plus les droits populaires sont faibles. Mais s’il n’existe qu’un seul pays démocratique, alors il n’est guère utile d’effectuer ces distinctions.

Le continuum entre dictature et élucratie

Il faut distinguer les différents régimes non-démocratiques en fonction du pouvoir qu’ils laissent au peuple. Dans une dictature absolue, le peuple n’a aucun pouvoir, alors qu’en France le peuple a le pouvoir d’élire ses représentants. Ces élections sont très importantes, car elles empêchent la classe gouvernante de se reproduire sans l’assentiment du peuple. Il serait donc faux de négliger la distinction entre élucratie et dictature. J’appelle élucratie un régime comme en France où le pouvoir appartient aux élus plutôt qu’au peuple, mais où les élections sont libres et régulières (on appelle d’habitude ce régime « démocratie représentative », mais c’est trompeur puisqu’en réalité ce n’est pas une démocratie).

On se souvient des républiques démocratiques d’Europe de l’Est : même les dictatures tentent généralement de se faire passer pour des démocraties (ou plus exactement pour ces élucraties que l’on confond généralement avec les véritables démocraties). On peut imaginer un continuum de régimes qui se distinguent par la mesure dans laquelle ces élections sont libres et régulières. Mais finalement, il y a une différence non seulement de degrés, mais qualitative, entre la Corée du Nord et la France.

Comment nommer la « démocratie représentative » puisque ce n’est pas une démocratie ?

L’expression « démocratie représentative » est trompeuse, puisqu’elle suggère que c’est une forme de démocratie, alors que ce n’est pas une démocratie (puisque les élus confisquent le pouvoir entre deux élections).

Il faudrait décrire ce régime par un mot qui n’évoque pas la démocratie. On peut imaginer « oligarchie ». Mais ce terme ne correspond pas vraiment à la « démocratie représentative », car il n’exprime pas que le petit nombre de personnes qui gouvernent sont élus.

Je propose « élucratie ». Ce n’est peut-être pas du bon grec, mais chacun comprend ce que cela signifie : le pouvoir aux élus.

Elections 2012 : les dates clés

Si nous voulons que l’introduction d’une véritable démocratie devienne un thème majeur des élections de 2012, il faut veiller à trois types d’échéance : i) date limite d’inscription sur les listes électorales, ii) dates pour déposer une candidature, et iii) dates des élections. Nous avons encore le temps d’agir si nous ne perdons pas de temps.

Voici donc quelques dates clés (tirées partiellement de Vie Publique) :

2011

·         31 décembre
Date limite d’inscription sur les listes électorales (pour voter il faut être inscrit, l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, mais il faut s’inscrire par exemple si l’on déménage dans une autre commune ; voir ici pour la procédure)

2012

·         16 mars
Date limite de dépôt des 500 parrainages nécessaires aux candidats à la présidentielle

·         22 avril
Premier tour de l’élection présidentielle

·         6 mai
Second tour de l’élection présidentielle

·         7 au 11 mai
Dépôt de candidature pour les législatives (voir ici la procédure)

·         10 juin
Premier tour des législatives

·         17 juin
Second tour des législatives

A bas la merkozyctature !

Merkel et Sarkozy veulent imposer leur volonté aux peuples de l'Union européenne (ou de la zone euro).

Mais pour modifier les traités, il faut consulter les parlements nationaux et européen. Et si les pays de l'UE étaient de véritables démocraties, le peuple de chaque pays devrait être consulté pour tout transfert significatif de souveraineté.

Voir aussi :

L’Union européenne contre la démocratie

A la fin c’est toujours le peuple qui trinque

Prétexter l’urgence pour ne pas consulter le peuple

Crise de l’euro : il faut consulter les citoyens

Qui a la légitimité pour décider un transfert de souveraineté vers un Etat supranational ?

Europe anti-démocratique : faut-il blâmer l’Union européenne ou les pays qui la composent ?

Démocratie directe : le droit d’initiative de l’Union européenne est bidon

Les visions des différents courants démocrates

La démocratie est un système politique dans lequel le peuple (dêmos) a le pouvoir (kratos). La France n’est pas une véritable démocratie. Mais il existe différents courants démocrates qui tentent de faire en sorte que la France devienne une véritable démocratie. On peut distinguer grosso modo quatre visions : i) améliorer le processus électoral et le contrôle des élus, ii) tirer au sort les représentants du peuple, iii) introduire la démocratie semi-directe, iv) introduire la démocratie directe au niveau local. Je présente ici la vision de ces différents courants. Dans un article ultérieur, je discuterai les différentes stratégies envisageables pour mettre en oeuvre ces visions.

La France n’est pas une véritable démocratie

Dans une démocratie idéale, le peuple prendrait lui-même toutes les décisions politiques. C’est la démocratie directe. Il n’y aurait pas de représentants, et donc pas d’élections. Cette pure démocratie directe n’est toutefois pas réalisable au niveau national dans un pays moderne où l’Etat doit prendre quotidiennement une grande quantité de décisions : les citoyens ont d’autres choses à faire que de gérer les affaires publiques quotidiennes. C’est pourquoi le peuple délègue certains de ses pouvoirs à des représentants. Ce que l’on appelle la démocratie représentative, et qui n’est qu’une pseudo-démocratie, est un système où ces représentants confisquent le pouvoir entre deux élections (il existe encore d’autres effets pervers de cette représentation par des élus, voir ici).

1    Améliorer le processus électoral et le contrôle des élus

L’approche la moins révolutionnaire consiste à améliorer le processus électoral et le contrôle des élus.  Des éléments importants existent déjà concernant par exemple la séparation des pouvoirs et le financement des partis. Certains, en particulier Ségolène Royal (voir ici), proposent un contrôle des différents pouvoirs par des citoyens tirés au sort (voir aussi Jaques Roman ici). Ces propositions méritent d’être discutées. Mais même si elles sont utiles, on peut voir d’amblée qu’elles ne seront pas suffisantes. En effet, les élus continueraient de confisquer le pouvoir entre deux élections.

2    Tirage au sort des représentants

Une seconde approche consiste à réduire les effets pervers de la démocratie représentative en modifiant la façon de désigner les représentants. La proposition consiste à choisir les représentants du peuple par tirage au sort plutôt que par des élections. Ces représentants tirés au sort auraient un pouvoir décisionnel et pas simplement de contrôle. Des objections viennent immédiatement à l’esprit. Mais ces premières objections ne s’adressent souvent qu’à la variante la plus simple du tirage au sort. Pour une discussion approfondie d’une variante plus sophistiquée, consultez  Etienne Chouard (voir son site ici, et voir ici un texte centré sur le tirage au sort). Chouard souligne que l’élection pousse au mensonge (pour gagner les élections), à la corruption (pour financer les campagnes électorales), étouffe les résistances contre les abus de pouvoir, et s’avère élitiste. Le tirage au sort évite ces effets pervers puisqu’il évite les campagnes électorales et que les représentants tirés au sort peuvent difficilement constituer une caste (ils n’occupent une charge que transitoirement et ne peuvent pas déterminer qui les succédera). La question du tirage au sort est complexe. J’y reviendrai dans des articles ultérieurs. Chouard imagine des systèmes mixtes. Par exemple, une Assemblée nationale élue rédigerait les lois, mais devrait les soumettre à une Assemblée de citoyens tirés au sort qui disposerait d‘un droit de veto. Chouard plaide surtout pour la création d’une Assemblée constituante tirée au sort et chargée de rédiger une nouvelle Constitution. La Constitution est en effet le texte clef qui peut protéger contre les abus de pouvoir.

3    Démocratie semi-directe

Les citoyens ont d’autres choses à faire que de gérer les affaires publiques quotidiennes. Cela justifie qu’ils aient des représentants pour se charger de ces tâches. Mais cela ne justifie pas que ces représentants confisquent le pouvoir entre deux élections. L’idée de la démocratie semi-directe est que le peuple conserve le pouvoir d’intervenir dans les affaires publiques par référendum (pour s’opposer à une décision des élus) ou initiative (le peuple prend l’initiative de modifier la législation). Il faut bien distinguer le véritable droit de référendum et d’initiative des versions bidon qui existent actuellement en France (voir ici, là et là). On parle de démocratie semi-directe, parce qu’elle a une composante représentative (élections) et une composante directe (référendum et initiative). On sait empiriquement que cette approche est réalisable, puisqu’elle fonctionne en Suisse (voir ici, là et là). Yvan Blot (voir ici) et Yvan Bachaud (voir ici, ainsi que le RIC) sont des partisans particulièrement connus de cette approche. Il y a encore beaucoup d’autres partisans de la démocratie semi-directe, de sorte qu’il est difficile de commencer une liste sans commettre d’injustice. Disons que le CRI s’est fait particulièrement remarqué récemment sur ce sujet et le député Vanneste à déposé une proposition dans ce sens (voir ici).

4    Démocratie directe

L’idée est de renoncer à confier une partie du pouvoir à des représentants. C’est le peuple lui-même qui prend toutes les décisions. Cette approche ne semble pas réalisable au niveau national, mais peut l’être au niveau local. L’action des Indignés relève essentiellement de cette approche.

Et si la société civile organisait elle-même des référendums au niveau national ?

L’Etat français n’est pas véritablement démocratique. Il est possible de le combattre de façon non-violente en se passant de ses services. C’est Gandhi et son rouet. Pour l’introduction des droits populaires au niveau national, cela signifie organiser des votations populaires indépendamment de l’Etat.

Court-circuiter l’Etat

Si les élus au pouvoir refusent d’introduire la démocratie semi-directe, il s’agirait d’organiser les droits populaires indépendamment de l’Etat. Concrètement, il s’agirait de commencer par le plus petit pas qui soit efficace : organiser d’abord un référendum pour l’introduction d’un véritable droit d’initiative qui permettrait de modifier la Constitution. Ensuite, si ce référendum est accepté lors de la votation populaire organisée par la société civile, il s’agirait d’assurer son fonctionnement en assurant le contrôle des signatures et l’organisation des votations populaires sur les sujets soumis au peuple.

Comme si c’était des votations officielles

Il est crucial que les votations soient organisées le plus possible comme elles le seraient si les élus avaient accepté d’introduire les droits populaires. Il ne s’agit donc pas d’organiser un référendum sur internet. Il faut utiliser les listes électorales (selon wikipédia, elles sont publiques : tout électeur d’une commune peut obtenir une copie de la liste électorale).    

A quoi bon organiser une votation si elle n’est pas reconnue par l’Etat ?

Une votation où le peuple n’a pas un pouvoir décisionnel est fondamentalement bidon. C’est pourquoi il est crucial d’être clair sur le fait que le référendum organisé par la société civile n’est pas encore le véritable référendum : ce n’est qu’un moyen pour obtenir un véritable référendum. Mais ce moyen peut être particulièrement puissant pour plusieurs raisons. A l’extrême, on peut imaginer que ce soit le début de la création d’un nouvel Etat qui viderait peu à peu de sa substance l’ancien Etat. De façon plus réaliste, on peut espérer que ces référendums organisés par la société civile fassent pression sur les élus. De toute façon, cela ferait connaître la démocratie semi-directe et serait l’occasion d’un utile apprentissage  de la véritable démocratie : le peuple prendrait l’habitude de réfléchir sérieusement et de façon synchronisée sur des sujets plutôt que de choisir uniquement des personnes. Cette révolution non-violente pourrait se faire graduellement au fur et à mesure que le nombre de citoyennes et de citoyens participant à ces votations augmenterait. Tant que ce nombre n’est pas représentatif, cela resterait malheureusement folklorique.

La priorité, c’est les élections présidentielle et législatives de 2012

Dans l’immédiat, la priorité est de mettre les candidats aux élections de 2012 sous pression pour qu’ils s’engagent à promouvoir une véritable démocratie (voir ici). Mais si nous perdons cette bataille, il faudra alors sérieusement envisager d’utiliser la dynamique ainsi enclenchée pour organiser les droits populaires indépendamment de l’Etat.