Bayrou est-il démocrate ?

François Bayrou, candidat a la présidence, a nommé son mouvement, le « Mouvement Démocrate ». Mais est-il vraiment démocrate ? C’est-à-dire, veut-il réellement que le peuple (demos) ait le pouvoir (kratos) ? Si vous le connaissez, ou si vous connaissez quelqu’un qui pourrait connaître quelqu’un qui le connaît, posez la question suivante :

Monsieur Bayrou est-il prêt à prendre l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative citoyenne suivant : si une proposition de modification de la constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votation populaire. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en votation populaire »

Dans une démocratie, c’est le peuple (demos) qui a le pouvoir (kratos). Le peuple aura pris le pouvoir lorsqu’il pourra décider lui-même sur les sujets les plus importants. Pour rendre les citoyens encore plus acteurs dans le débat, il faut qu’ils puissent décider. Et pas simplement en sanctionnant lors des élections. Car lors des élections, les citoyens ne peuvent que choisir entre quelques programmes à accepter ou refuser en bloc. Les citoyens doivent être autorisés à décider sur chacun des sujets les plus importants. Ce système fonctionne en Suisse. A cet égard, l’initiative citoyenne  européenne ne fait pas davantage l’affaire que le droit de référendum d’initiative partagée français, car un véritable droit d’initiative citoyenne doit permettre au peuple d’imposer un référendum sur le sujet de son choix.

Voir ici une brève motivation de cette revendication, et là un argumentaire.

Et vous-mêmes, soutenez-vous cette revendication ?

Lettre ouverte à Yvan Bachaud, candidat à l’élection présidentielle

Monsieur Bachaud,

Félicitation pour le combat que vous menez depuis longtemps en faveur du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Merci. Je vous souhaite, et je nous souhaite, que vous puissiez parvenir aussi loin que possible dans la course présidentielle.

Je ne suis toutefois pas d’accord avec votre affirmation que « il ne faut donc voter pour aucun de ces candidats qui n’ont rien fait pour le RIC alors qu’ils pouvaient déposer des lois ». Certes, je partage votre indignation envers ces politiciens qui veulent continuer de confisquer entre deux élections le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple. Il est clair qu’ils ne veulent pas introduire le RIC. Mais le peuple peut les forcer à introduire ce RIC qu’ils rejettent. Ces candidats sont en effet en compétition pour obtenir des suffrages populaires. Si une part significative du peuple (pas nécessairement la majorité, mais assez pour pouvoir déterminer qui des deux candidats du second tour sera élu) décidait de ne voter que pour des candidats qui s’engagent explicitement et précisément à introduire un véritable RIC, alors ces candidats seraient bien obligés de s’engager. Même quand on a les deux mains sales, on peut les nettoyer en les frottant l’une contre l’autre. De même, nous pouvons faire émerger la démocratie de candidats antidémocrates en les mettant en concurrence. Pour cela, il faut que la démocratie devienne un thème majeur de la campagne. Et il est important que la promesse soit précise, de sorte que l’on puisse savoir sans l’ombre d’un doute en fin de mandat si elle a été tenue, et le cas échéant sanctionner lors de l’élection suivante. Ainsi seulement, les élus tiendront leur promesse.

Vous dites que le RIC est la clé de la démocratie. Et vous avez raison. Chaque courant démocrate pourra ensuite utiliser le RIC pour soumettre en votation populaire les réformes qu’il préconise. Mais où se trouve cette clé ? Elle est dans un coffret cadenassé. Et la clé de ce cadenas est une forme spécifique du RIC : le RIC pour modifier la Constitution. C’est la réforme la plus modeste qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie. Et c’est très précis (cela permet de changer la Constitution, toute la Constitution, et rien que la Constitution), soutenu par tous les démocrates, et simple à expliquer. Bien sûr, nous voudrions un RIC plus large qui permette aussi de modifier les lois, et c’est ce que nous proposerons au peuple lorsque nous aurons le RIC au niveau constitutionnel.

La priorité est d’introduire un droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel. La situation est actuellement relativement propice en France où il faut tirer parti des prochaines élections pour inciter les candidats à s’engager à satisfaire cette revendication. Diffusons la revendication : « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution » disponible ici.

Monsieur Bachaud, vous êtes un démocrate influent. Certes, vous répondrez que les média ne s’intéressent pas suffisamment à vous. Mais comparé à la foule des démocrates dont je fais partie, vous êtes influent. En étant candidat à la présidentielle, vous apportez une importante contribution pour tenter de faire de la démocratie un thème majeur de cette campagne. Je vous souhaite, et souhaite à tous les Français, que vous puissiez parvenir aussi loin que possible dans la course présidentielle. Mais vous savez que vous ne serez pas présent au second tour. La question que je vous pose est la suivante : quand vous serez éliminé de la course présidentielle, accepterez-vous d’user de l’influence dont vous disposez pour contribuer à inciter les candidats restant à s’engager explicitement à mettre en œuvre le droit de référendum d’initiative citoyenne au niveau constitutionnel discuté ci-dessus, selon le principe qu’il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent à introduire ce RIC durant la première année de leur mandat présidentiel ?

It’s the democracy, stupid

On se souvient du slogan de Clinton : « It’s the economy, stupid » qui signifiait que ce serait les questions économiques qui détermineraient l’issue de l’élection contre Bush père. De même, en pleine crise de la zone euro, nombreux sont ceux qui pensent que se sera aussi l’économie qui déterminera l’issue des élections françaises de 2012. C’est oublier que le déficit démocratique constitue la cause fondamentale de la crise de l’euro (voir ici), et que les élites profitent de cette crise pour approfondir encore davantage ce déficit démocratique.

A nous de faire en sorte que les Français le comprenne, pour que la promotion de la démocratie devienne le thème majeur de ces élections.

Ne pas faire primer le peuple sur ses représentants ?

Si vous vous intéressez aux droits populaires, voici une excellente adresse : RIC (Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne). Vous noterez qu’ils parlent du référendum d’initiative citoyenne comme étant la clé de la démocratie. Nous avons cherché la plus petite de ces clés (voir ici).

Sur ce site, vous trouverez notamment une vidéo qui montre bien comment les élus mentent sur le référendum d’initiative partagée. Cerise sur le gâteau, une perle après 2mn10 : Monsieur Guy Geoffroy déclare qu’il s’agit surtout « de ne pas faire primer les représentants sur le peuple, ou le peuple sur ses représentants ». Non, il n’y a pas symétrie entre le peuple et ses représentants : les représentants du peuple doivent être au service du peuple ! Dans une démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir. Monsieur Geoffroy est tout simplement en train d’avouer qu’il ne veut pas que la France devienne une démocratie.

Sur ce site, vous verrez aussi une vidéo où Yvan Bachaud, qui lutte depuis longtemps pour un véritable droit de référendum et d’initiative, explique pourquoi il est candidat aux élections présidentielles de 2012.

Notre démocratie contre votre crise

Attac organise aujourd’hui (15 janvier 2012) une conférence intitulée « Leur dette, notre démocratie ». Que l’on soit d’accord ou pas avec les solutions préconisées par Attac, une chose est claire : le peuple doit pouvoir décider. Il existe plusieurs façons de sortir de la crise, et c’est au peuple de choisir laquelle.

Un déficit démocratique a causé la crise de l’euro (voir ici). Et, si on laisse faire les élus et les eurocrates, cette crise à son tour va creuser encore davantage le déficit démocratique.

Le déficit démocratique, cause de la crise de l’euro

La crise de l’euro est d’abord une crise de gouvernance, et la crise de gouvernance est d’abord la conséquence d’un grave déficit démocratique.

Crise de gouvernance : pourquoi l’euro aggrave les crises

Lorsque différents pays adoptent une monnaie commune, ils perdent un outil important de stabilisation économique : leur politique monétaire nationale. Ces politiques monétaires nationales sont remplacées par une politique monétaire unique qui risque de ne pas convenir simultanément à tous les pays de la zone monétaire. Etant trop restrictive pour les uns, elle y renforce la crise. Etant trop expansive pour les autres, elle y conduit à une surchauffe qui peut provoquer la prochaine crise. Ainsi, la politique monétaire commune qui était trop expansive pour l’Espagne a contribué à la bulle immobilière dont l’explosion a provoqué la crise espagnole.

Ce problème devient particulièrement aigu si un choc économique important touche certains pays et pas d’autres (on parle d’un choc asymétrique). Pour qu’une monnaie unique puisse fonctionner, il faut que les pays qui l’adoptent aient les caractéristiques suivantes (je présente ici une vulgarisation de la théorie de la zone monétaire optimale) :

·      Homogénéité
Si ces pays sont suffisamment similaires, ils seront tous touchés de la même façon par les chocs (absence de choc asymétrique). Une politique monétaire commune permettra alors de stabiliser simultanément les économies de tous les pays membres. Mais l’Allemagne et la Grèce ne sont pas du tout similaires d’un point de vue économique.

·       Flexibilité
Un pays qui n’a plus de monnaie nationale ne peut plus laisser son taux de change se déprécier. Une grande flexibilité des prix et des salaires permet partiellement d’obtenir les mêmes effets. Ce n’est toutefois que partiel, car n’ayant plus de monnaie nationale, le pays ne peut plus s’endetter dans sa propre monnaie, et le poids de l’endettement libellé dans la monnaie unique s’alourdit quand les revenus baissent. De plus, même si la dette était indexée sur les prix, il resterait très difficile d’obtenir une flexibilité des prix et des salaires telle que la flexibilité des taux de change puissent être répliquée. Finalement, même si l’on parvenait ainsi à répliquer la flexibilité des taux de change, cela ne permettrait pas de répliquer l’effet d’une politique monétaire autonome, car le taux de change n’est que l’un des canaux par lesquels la politique monétaire peut stabiliser l’économie. La flexibilité des prix et des salaires ne permettrait donc pas d’éviter que la crise provoque du chômage. D’où l’importance de la mobilité internationale des travailleurs : ce chômage augmente moins dans le pays touché par la crise si les travailleurs vont se faire embaucher à l’étranger. Dans la zone euro, les salaires sont toutefois relativement rigides, et la mobilité des travailleurs est limitée notamment par les différences linguistiques.

·       Solidarité
L’impact d’un choc asymétrique peut être amoindri si les pays qui ne sont pas en crise aident financièrement les pays touchés. La construction de la zone euro excluait explicitement ces transferts (clause de « no bailout »). Lorsqu’une monnaie correspond à un pays plutôt qu’à un ensemble de pays, des mécanismes automatiques de transfert sont mis en place (notamment via une assurance chômage commune). Ceci implique aussi une perte d’autonomie budgétaire des pays membres pour éviter que certains pays choisissent de vivre aux dépens des autres pays. Ainsi, on voit mal qu’un pays finance durablement les caisses d’un autre pays où l’on prend la retraite plus tôt.  

La zone euro n’est pas adaptée pour avoir une monnaie unique. Elle aggrave les crises en empêchant chaque pays membre de stabiliser son économie. En plus, elle ne prévoyait pas de dispositif pour gérer ces crises. C’est pourquoi la gestion de la crise a été improvisée. On peut certes réformer la zone euro. Mais il y a plusieurs façons de le faire. Les dirigeants tentent d’en choisir une en contournant les traités, souvent au mépris des parlements nationaux, et toujours au mépris du peuple.

Déficit démocratique

Pourquoi la zone euro a-t-elle été aussi mal conçue ? C’était une stratégie visant à placer les parlements nationaux devant le fait accompli. Comme les parlements n’étaient pas disposés à accepter la perte de souveraineté nationale qu’implique une union monétaire, il a été décidé de faire la moitié du chemin, avec l’idée que lorsque la crise frapperait la zone euro au milieu de la rivière, on dira qu’il n’y a pas le choix : il faudra faire le reste du chemin. La mauvaise gouvernance, cause de la crise de l’euro, a donc elle-même été causée par le déficit démocratique.

Le peuple doit prendre les manettes

En démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir. Comme il n’a pas le temps de s’occuper des affaires publiques quotidiennes, il délègue des compétences à des représentants. Mais sur une question aussi importante que les transferts de souveraineté dans le cadre d’une union monétaire, le peuple devrait obligatoirement être consulté. Lui seul a la légitimité pour décider sur un point aussi important. A cette question fondamentale de légitimité s’ajoute aujourd’hui encore un autre élément : en maltraitant les traités, les élus et les eurocrates ont perdu toute crédibilité. Seuls les peuples d’Europe peuvent donner une crédibilité à de nouveaux traités.

Il faut que les pays d’Europe deviennent de véritables démocraties. La priorité est d’introduire dans chaque pays un droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel. La situation est actuellement relativement propice en France où il faut tirer parti des prochaines élections. Diffusez la revendication : « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution » que vous trouverez ici. Voir ici pour une argumentation plus détaillée.

La fée et le peuple

Une fée dit au peuple : « fais un vœux et je le réaliserai ». Chacun a une proposition pour ce vœu. On se chamaille sur le choix du vœu à formuler. Tout à coup une idée : et si notre vœu était que la fée nous accorde plusieurs vœux ?

La fée, c’est l’élection. Demander qu’on nous accorde plusieurs vœux, c’est demander que le peuple puisse modifier la Constitution. Une fois ce vœu exaucé, le peuple pourra satisfaire ses autres vœux en adoptant les réformes qu’il souhaite.

La priorité est d’introduire un droit de référendum et d’initiative populaire au niveau constitutionnel. Diffusez la revendication : « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution » que vous trouverez ici. Voir ici pour une argumentation plus détaillée.

Voulez-vous confier le destin de la France à Sarkozy ou à Hollande ?

Si vous trouvez ma question stupide, cela prouve que vous êtes bien réveillés.

C’est une question stupide, non seulement parce qu’il n’y a pas que Sarkozy et Hollande dans la course présidentielle, mais surtout parce que c’est au peuple de choisir son destin. Et ce choix ne peut pas se résumer à choisir un président. Il faut arrêter de se chamailler sur le choix du prochain monarque, quand il est urgent d’abolir la monarchie.

Nous savons que des réformes seront nécessaires, mais le peuple ne peut pas se contenter  de choisir entre deux paquets de réformes (ni même entre plusieurs). Il veut décider sur chaque grande réforme en votation populaire. En démocratie, c’est le peuple qui décide.

La priorité est d’introduire un droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel. Diffusez la revendication : « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution » que vous trouverez ici. Voir ici pour une argumentation plus détaillée.

Parrainage par des citoyens plutôt que par des élus

Pour limiter les candidatures fantaisistes, il n’est pas déraisonnable d’exiger que les candidats aux présidentielles soient parrainés. Mais exiger un parrainage par des élus permet aux grands partis de bloquer la concurrence des petits partis. C’est inacceptable. Par contre, on pourrait exiger que chaque candidat ait le soutien d’un certain nombre de citoyens. C’est une idée qui mérite réflexion.

La priorité est toutefois d’introduire un droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel. Diffusez la revendication : « le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution » que vous trouverez ici.

Comment le peuple peut-il prendre les manettes grâce aux élections de 2012 ?

Il faut tirer parti des élections présidentielles et législatives pour qu’en France le peuple prenne enfin les manettes. C’est notre priorité pour 2012.

Pour un véritable droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel

Dans cette optique, il est crucial de viser à ce que les représentants du peuple ne confisquent plus le pouvoir entre deux élections. Et pour commencer, il faut que la Constitution soit entre les mains du peuple : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution. Tel est le but d’une revendication, que vous pouvez consulter ici, qui réclame l’introduction d’un véritable droit de référendum et d’initiative au niveau constitutionnel.

Une revendication au service des autres revendications

Ce n’est pas une revendication parmi d’autres, mais une revendication au service des autres revendications, puisqu’avec cet outil chaque courant démocrate pourra soumettre en votation populaire la réforme qu’il défend (que ce soit la création d’une assemblée constituante, le tirage au sort des représentants du peuple, l’élargissement d’un véritable droit d’initiative et de référendum au-delà des seules modifications de la Constitution, etc…). Il suffira de réunir les signatures requises pour que la proposition soit soumise en votation populaire. Et si le peuple l‘accepte, elle entrera en vigueur.

La réforme la plus modeste qui permette au peuple de prendre les manettes

Cette revendication n’est pas la seule qui permettrait au peuple de prendre les manettes. Mais c’est la plus modeste, et donc la plus susceptible de rassembler un soutien suffisant en 2012 pour réussir. De plus, cela fonctionne en Suisse.

Diffusons cette revendication

Diffusons le plus largement possible cette revendication. Tous les démocrates sont cordialement invités à nous rejoindre dans cet effort. Diffusez le lien http://peupleconstitution.blogspot.com/ à vos correspondants par email, ainsi que sur vos réseaux (Twitter, Facebook, etc…). Vous pouvez copier le texte entier de la déclaration et l’afficher sur votre site (en indiquant la source http://peupleconstitution.blogspot.com/). Ensemble, nous réussirons !

Le but : obtenir des engagements fermes et clairs de la part des candidats

Si nous diffusons cette suffisamment revendication, elle deviendra un thème majeur de la campagne. Les candidats ne pourront plus éluder la question. Une fois qu’ils devront s’exprimer sur ce sujet, ils auront beaucoup de difficultés à argumenter que la Constitution (qui contient les règles du pouvoir) doit rester entre les mains des hommes au pouvoir. Etienne Chouard a déjà largement démolit la prétention des hommes au pouvoir à rédiger les règles du pouvoir. Mais malgré son influence, il n’est pas parvenu à en faire un thème majeur des élections. Probablement parce que ses solutions radicales (tirage au sort des élus, assemblée constituante) noient le cœur de son message. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui ont proposé l’introduction d’un véritables droit de référendum et d’initiative. La liste est trop longue pour tenter de l’établir, mais Yvan Blot est vraisemblablement le plus connu d’entre eux. Pour les élections de 2012, il faut centrer cette revendication sur l’élément crucial : la Constitution. Pour ces élections, unissons-nous sur cette revendication clé qui fait partie à la fois des revendications de Chouard et de Blot.

Nous devons obtenir des engagements fermes et clairs de la part des candidats qui sont en concurrence pour le suffrage populaire, et militer pour que les citoyens n’élisent pas les candidats qui refusent un tel engagement. Ensuite, il faudra veiller à ce que ces engagements soient tenus, et sanctionner tous reniements aux élections suivantes.

[Mise à jour du 14 janvier :

Je veux encore souligner l’importance de formuler des revendications précises, de sorte à pouvoir constater sans l’ombre d’un doute si les candidats qui promettent de soutenir ces revendications tiennent leurs promesses, et pouvoir le cas échéant sanctionner aux élections suivantes. Sarkozy peut se vanter d’avoir mis en place un référendum d’initiative « citoyenne ».Nous savons que c’est bidon, mais s’était-il engagé sur quelque chose de plus précis ? A-t-il renié une promesse ? Le droit d'initiative et de référendum au niveau constitutionnel présente notamment l’intérêt d’être très précis. Comme en plus, c’est simple à expliquer, et c’est un dénominateur commun à tous les démocrates, ce sera plus facile à faire passer que d’autres propositions (je n’ai pas dit que ce sera facile) et ça ouvrira la porte à d’autres propositions. ]