vendredi 25 mai 2012

Une élection n’est pas un référendum

Dans Le Monde du  23 mai 2012, Erik Izraelewicz écrit « En novembre dernier, Georges Papandréou, alors premier ministre, plaidait en faveur d’un référendum. Les législatives du 17 juin en font office. » (voir ici).
Quelle confusion. Une élection n’est pas un référendum. C’est le référendum, et pas l’élection, qui permet au peuple de décider sur un sujet. D'ailleurs, pour réduire les risques de confusions, il est préférable d’éviter qu’un référendum ait lieu à la même date qu’une élection. Surtout, un véritable droit de référendum permet au peuple non seulement de répondre à une question, mais aussi de poser la question soumise en votation populaire. Quel spectacle méprisable : Merkel qui d’abord condamne l’idée d’un référendum en Grèce puis tente de l’imposer.
L’Europe doit devenir une démocratie. Pour commencer, le peuple de chaque pays doit pouvoir décider si son pays adhère ou non à chaque traité important. Hollande, qui a annoncé qu’il ne soumettra pas les prochains accords au référendum, n’est pas un démocrate. Et il faut introduire dans chaque pays un véritable droit de référendum d’initiative populaire.
Quelques articles en anglais :
·         « The euro crisis An ever-deeper democratic deficit »  (The Economist).
·         « The Crisis of European Democracy » (Amartya Sen).
·         « On the Relevance of Democracy ».

mardi 8 mai 2012

Les votes blancs et nuls auraient pu imposer la démocratie

2.146 millions d’électeurs ont voté blanc ou nul. C’est davantage que la différence entre les électeurs d’Hollande et les électeurs de Sarkozy. Ils avaient le pouvoir de faire basculer l’élection et donc d’imposer aux candidats de s’engager pour la démocratie.

Nettoyer une main sale avec une autre main sale
Les démocrates avaient déjà perdu le 1er tour. Ils auraient quand même pu obtenir que les deux candidats (antidémocrates) qui restaient au second tour s’engagent pour la démocratie, comme on peut se nettoyer deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre (voir ici). Car les deux candidats étaient en compétition pour obtenir les suffrages populaires.

Une occasion ratée
Les électeurs ayant voté blanc et nul auraient pu changer la donne au second tour. Il aurait fallut qu’ils disent « je voterai pour n’importe lequel des deux candidats en présence qui s’engagera fermement et précisément à introduire une véritable démocratie en France ». Sarkozy s’y serait engagé (car il aurait préféré un pouvoir réduit que perdre le pouvoir). Hollande s’y serait ensuite aussi engagé pour gagner l’élection (sauf s’il pensait avoir suffisamment d’avance sur Sarkozy pour gagner contre lui aussi dans le scénario où Sarkozy se serait engager pour la démocratie et pas Hollande). Selon toute probabilité, le vainqueur du second tour aurait alors pris cet engagement.

Et ensuite, soit le président tient son engagement et la France entre en démocratie, soit il ne le tient pas, et cela pousse à un soulèvement populaire. En effet si l’engagement était ferme et précis, on saurait sans l’ombre d’un doute s’il a été tenu ou pas. Et, contrairement à d’autres promesses, aucun prétexte ne pourrait être invoqué pour ne pas le tenir (même une profonde crise économique n’empêche pas d’introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire).

lundi 7 mai 2012

Les élections ne sont plus ce qu'elles étaient?

The Economist cite Matt Yglesias: « If the ECB signals that it will only support the French banking system and the French economy if Hollande sticks with the status quo program, then Hollande may well have no choice. Elections in Europe aren't necessarily what they used to be. »

Ma traduction: « Si la Banque Centrale Européenne signale qu’elle ne soutiendra le système bancaire français et l’économie française que si Hollande s’en tient au programme de status quo, alors Hollande peut bien ne pas avoir le choix. Les élections en Europe ne sont plus nécessairement ce qu’elles étaient ».

Les démocrates ont perdu le second tour de la présidentielle. Quelle stratégie pour les législatives ?

Les démocrates n’ont pas réussi à utiliser la présidentielle pour obtenir des engagements précis et fermes en vu d’introduire une véritable démocratie en France. Maintenant, il faut absolument tenter de tirer parti des législatives. On peut imaginer deux stratégies complémentaires : i) mettre en place un label démocrate et ii) lancer un mouvement démocrate.
 
Le président est contre la démocratie
Hollande n’est pas un démocrate. Il n’a par exemple pas l’intention de soumettre les accords européens au vote populaire. Il a encore moins envie de mettre en place un véritable droit de référendum d’initiative citoyenne qui permettrait au peuple lui-même de formuler les questions qui seront soumises en votation populaire. Le programme de Hollande (comme celui de Sarkozy) consiste à confisquer le pouvoir qui pourtant n’appartient légitimement qu’au peuple.

Label
Il s’agirait de donner un label démocrate aux candidats qui le méritent. Ceci permettrait de soutenir les candidats démocrates, aussi dans les partis qui ne sont pas favorables à une véritable démocratie (comme l’UMP et le PS). La difficulté est de se mettre d’accord sur le ou les critères qui définissent ce qu’est un démocrate.

Les militants de gauche tenteront d’inclure des critères correspondant à des positions de gauche, et ceux droite des positions de droite. Pour éviter cet écueil, il faut n’inclure que des critères concernant qui décide (pour redonner du pouvoir au peuple), et non pas quoi décider. Par exemple : un démocrate considère que c’est au peuple de décider combien il doit y avoir de centrales nucléaires en France, mais des démocrates peuvent diverger sur ce nombre et sur le rythme pour l’atteindre.  

Ma proposition consiste à donner le label démocrate à tous les candidats qui prennent l’engagement suivant (c’est un engagement précis qui ne permet pas de se défausser) :

« Si je suis élu, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à cosigner une proposition de loi pour l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Accepter cette clé qui permettra d’ouvrir la porte de la démocratie constitue l’exigence minimale pour mériter le nom de démocrate. Une fois que ce véritable droit de référendum d’initiative populaire sera acquis, chaque mouvement pourra l’utiliser pour proposer les réformes qu’il souhaite (par exemple la formation d’une Constituante selon des modalités décidées par le peuple).

Mouvement démocrate
En plus du label, il est utile de lancer un mouvement démocrate pour offrir une alternative aux partis existants. Voir en particulier ici la campagne du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.