mardi 28 février 2012

Un avantage fondamental du référendum sujet par sujet

Thibault Gajdos a publié aujourd'hui dans Le Monde un article très intéressant intitulé « Les limites fondamentales du référendum » (voir ici) avec lequel je ne suis absolument pas d’accord. En fait, si l'on mène sa réflexion correctement, on parvient à une conclusion opposée à la sienne: son article est en fait un plaidoyer pour le référendum. A condition toutefois, qu'il s'agisse de référendums sujet par sujet, et non pas d'un référendum sur un paquet de sujets différents à accepter ou refuser en bloc.

Un exemple pour réfléchir
Je reprends ici l’exemple cité par Gajdos (en le reformulant à ma façon).

Imaginez un groupe de 10 personnes qui doivent se prononcer sur trois propositions sur des sujets différents. S’il y a unanimité sur chaque sujet, les décisions sont faciles à prendre. Mais dans cet exemple (comme généralement dans la réalité), il n’y a pas unanimité. Quatre personnes rejettent les trois propositions, les 6 autres personnes ne refusent la proposition que sur un seul sujet : 2 personnes refusent la proposition sur le premier sujet, 2 autres sur le second, et les 2 dernières sur le troisième sujet.
Question : quelle est la meilleure décision à prendre sur chacun des trois sujets ? Supposons pour simplifier que chaque personne perçoit correctement l’intérêt ou l’inconvénient (qui diffère d’une personne à l’autre) pour elle-même de chaque proposition, et considère que son bien-être augmente d’une unité si le choix retenu est le sien et baisse d’une unité sinon.

Décisions optimales
Lorsqu’une proposition est rejetée, 6 personnes (les 4 qui rejettent les trois propositions et les 2 qui rejettent seulement cette proposition) sur 10 sont contentes et gagnent une unité de bien-être, alors que 4 personnes perdent une unité de bien-être. Bilan : le rejet d’une proposition engendre globalement deux unités de bien-être (6-4= 2). L'acceptation de la proposition réduit par contre le bien-être global de deux unités (4 personnes gagnent une unité, alors que 6 personnes perdent une unité). L’optimal est donc de rejeter toutes les propositions, ce qui engendre 2 unités de bien-être par sujet, c’est-à-dire au total 6 unités (=2x3).

Décisions par référendum sujet par sujet
Si un référendum est tenu sur chacun des sujets, la majorité est chaque fois contre (4 qui sont contre toutes les propositions et 2 qui rejettent seulement cette proposition, contre 4 qui approuve la proposition). Toutes les propositions sont donc rejetées. Ainsi, organiser un référendum séparément sur chaque sujet permet d’aboutir à la décision optimale.

Décisions par référendum en un seul paquet
Imaginons maintenant que les trois sujets soient réunis en un seul paquet qu’il faut accepter ou rejeter en bloc. Que vont voter les différentes personnes ? Les 4 personnes qui rejettent les trois propositions inclues dans ce paquet vont évidemment voter contre le paquet. Les 6 autres personnes qui acceptent deux sur trois propositions vont voter pour le paquet puisque cela leur rapporte une unité de bien-être (gain de 2 unités pour les deux propositions qu’elles approuvent et perte d’une unité pour la proposition qu’elles rejettent), alors que le rejet leur ferait perdre une unité de bien-être (perte de 2 unités pour les deux propositions qu'elles approuvent et gain d'une unité pour la proposition qu'elles rejettent). Le référendum en un seul paquet conduit donc à l’adoption des trois propositions, ce qui constitue une décision sous-optimale (nous avons vu ci-dessus que l’optimal dans cet exemple est de rejeter les trois propositions), alors que le référendum menait à la décision optimale si chaque sujet était soumis séparément au  référendum.

Décisions par deux partis
Imaginons qu’il y ait deux partis : l’un refusant les trois propositions et l’autre acceptant les trois propositions. Dans ce cas, les 4 personnes qui rejettent les trois propositions votent pour le premier parti (avec lequel elles sont entièrement d’accord) et les 6 autres personnes votent pour le second parti (avec lequel elles sont d’accord sur deux points sur trois, et se sentent donc plus proches que du premier parti avec lequel elles ne sont d’accord que sur un point sur trois). Le résultat est alors le même qu’avec un référendum en un seul paquet (le référendum en seul paquet ne présente donc aucun avantage par rapport au jeu des partis) : les trois propositions sont adoptées, ce qui est sous-optimal.

Respect des minorités
Nous avons jugé la qualité de la décision par le bien-être global. Mais il faut aussi prendre en compte comment ce bien-être est réparti entre les différents membres de la société. Peut-être qu’une décision qui paraît sous-optimale d’un point de vue global respecte mieux les minorités? Examinons cette question.

Dans le cadre d’un référendum portant sur un paquet, il y a 4 personnes sur 10 pour qui la décision sur les trois sujets est contraire à leurs vœux. Cette minorité n'est donc jamais satisfaite. Par contre, dans le cadre de trois référendums sujet par sujet, chacune des 10 personnes voit au moins une fois son vœu confirmé par le choix de la majorité. En effet, les trois propositions sont alors refusées ce qui fait particulièrement plaisir aux quatre personnes qui rejettent les trois propositions, mais satisfait aussi une fois sur trois les autres personnes. Le référendum sujet par sujet est non seulement globalement meilleur, mais il respecte mieux les minorités. Cela provient du fait que ce n’est pas toujours les mêmes qui se trouvent dans la minorité.

Conclusion
Organiser des référendums sujet par sujet est préférable à un référendum sur un paquet de sujets à accepter ou refuser en bloc, ou à déléguer la décision à des partis.

8 commentaires:

  1. Commentaires, in situ de Yvan Bachaud. = Y.B dans cet article sur une constituante tirée au sort
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    jeudi 1 mars 2012

    Pour une Assemblée constituante, sous trois conditions
    Après les réactions suite à mon article intitulé « Contre une Assemblée constituante », ma pensée s’est précisée.

    Y.B. Elle a changé semble-t-il.. 
    Je suis maintenant favorable à la création d’une Assemblée constituante sous certaines conditions.

    Premièrement, le projet de Constitution qu’elle aura mandat de rédiger devra être soumis au référendum point par point (et non pas en bloc).

    Y.B.Il y a une Constitution en place. Il faudra donc d’abord dire OUI ou NON à la nouvelle. Et le OUI impliquera que pour les article à options on accepte le vote majoritaires des OUITITISTES ;
    Il faut que la Constituante quand il n’y a pas un très large consensus sur un article rédige une option MAIS compatible avec le texte global ; ex VOTE DES ETRANGERS oui ou non ;
    5 constitutionnalistes tiré au sort parmi les profs de droit constit devront dire si c’est compatible à la majorité des 4/5.. 
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    Deuxièmement, ses membres seront tirés au sort (et non pas élus).

    Y.B Bien sûr sinon ont aura les mêmes ou avec +15% de FN et 5à8 d’EXG à la proportionnelle.
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    Troisièmement, un véritable droit de référendum d'initiative populaire (permettant au peuple de modifier la Constitution et obligeant toute modification de la Constitution d'être soumise au peuple) devra préalablement être adopté.

    Y.B. Je ne suis pas d’accord que l’on oblige à référendum quand L'IMMENSE MAJORITE EST D4ACCORD avec les élus. EX QUINQUENNAT ; Référendum avec 70% d’abstention et 84% de OUI C’est grotesque la giflle a Chirac a été magistrale
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    Le projet de Constitution doit être soumis au référendum point par point

    Y.B. Des options quand c’est vraiment utile et que les deux options sont COMPATIBLES avec le texte global.
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    Si le projet de Constitution rédigé par l’Assemblée constituante est soumis en bloc au référendum, cela peut conduire à un résultat qui ne correspond pas à ce que veut le peuple.
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    Y .B c’est une fausse solution .Il y aura pas les mêmes pour voter sur chaque article ; EX vote des étrangers cela va couper en gros 50/50 et il peut y en avoir quelques autres.
    Comment va être adopté la Constitution ? Au nombre d’articles adoptés ? Il y en a de valeur bien différente.. !
    Alors ? comment ?
    Il faut donc adopter un texte global cohérent quelles que soient le choix des quelques articles à options proposée.
    Ex VOTE 2TRANGER : NON OUI ET SOUS OPTIONS 5 ANS OU 10 ANS de RESIDENCE
    Si le OUI gagne c’est OUI mais pour l’option le NON est logiquement ajouté a 10 ans
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    Premièrement, il y a le risque que l’on mette dans le paquet des réformes dont le peuple ne veut pas, mais que l’on parviendra à faire passer parce qu’elles se trouvent dans le même paquet que des réformes que le peuple veut. Il est presque certain que ce risque se réalisera si les membres de l’Assemblée constituante sont élus. Mais ce risque existe aussi (dans une moindre mesure) s’ils sont tirés au sort. En effet, le tirage au sort n’est pas nécessairement parfaitement représentatif (notamment si certains types de personnes ont davantage tendance à se récuser que d’autres après avoir été tirées au sort) et n’empêche pas complètement la corruption (il sera toujours plus facile de corrompre un petit groupe de personnes que le peuple lui-même). Des problèmes de représentativité et de corruption peuvent donc subsister même dans le cadre du tirage au sort.

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  2. PAGE 2
    Y.B. OUI mais si on explique bien aux gens après le 1er tirage que leur travail est de faire des règle du jeu avec bon sens et avec l’aide technique de spécialiste du droit tiré au sort et qu’il auront une petite formation et qu’ils partirons de la Constitution existante mais bien sûr avec carte blanche pour tout changer Il y en aura pas mal qui participeront au 2èmetirage. Il faudra insister sur le fait que leur catégorie sociale doit être représentée a son juste poids pour fixer les règles du jeu..
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    Deuxièmement, soumettre un projet en bloc au référendum peut contraindre le peuple à accepter un paquet dont il rejette tous les éléments, et ceci même si ces éléments sont indépendants les uns des autres. J’explique ici ce paradoxe mis en évidence par Ostrogorski. Cela signifie que le vote en bloc sur un paquet peut être très trompeur, même sans malveillance de la part de ceux qui nouent le paquet (même sans glisser des réformes que le peuple ne veut pas dans un paquet contenant aussi des réformes que le peuple veut). Ce risque existe même si les membres de l’Assemblée constituante sont tirés au sort.

    Y.B J’ai rien compris. Je persiste Il faut dire OUI ou NON entre la nouvelle et l’ancienne Constitution.
    Et si l’on dit OUI et qu’il y ait le RIC dedans on pourra toujours proposer de modifier certains articles ou en proposer de nouveaux.
    Cela confirme que la SEULE chose qui importe c’est d’arracher le RIC en toutes matières. Avec cet outil universel- démocratique et efficace - le PEUPLE DEVENU SOUVERAIN pourra faire en toutes matières les réformes de son choix.
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    On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution au référendum prendrait trop de temps. Mais avec plusieurs référendums par an, il serait possible d’éliminer les plus gros défauts dès la première année.
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    Y.B. Nous souffrons d’une instabilité juridique d’une folie des gouvernants a légiférer tous azimuts ..
    Il faut de la stabilité et notamment en matière constitutionnelle.
    Le R.I.C prévoit UNE seule consultation par AN pour les « initiatives nouvelles » et l’abrogation de lois existantes avec la sélection disons pour simplifier d’une douzaine de projets.
    Cela AVANT tout pour ne pas prêter le flanc à la critiques du POUVOIR en place a qui il faudra arracher le RIC/RIP.
    Qui dira que depuis 150 ans en Suisse avec un seul à un peu plus de 2% des inscrits= 1 millions pour la France 90% des initiatives populaires sont rejetées.. Ce qui n’est pas un projet très engageant..
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    Et en 10 ans, il serait possible d’effectuer de nombreuses modifications de la Constitution (par exemple : 5 réformes par an, cela fait 50 réformes en 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

    Il faut respecter le principe de l’unité de matière : des questions différentes ne doivent pas être mises dans un même paquet lorsqu’elles sont soumises au référendum. Ce principe est important aussi pour les réformes constitutionnelles.
    Les membres de l’Assemblée constituante doivent être tirés au sort
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    Y.B OUI à 100% mais tirage au sort intégral en deux temps. Le second tirage parmi ceux qui acceptent d’être retirés !

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  3. Merci pour vos commentaires. Nous sommes d’accord sur le tirage au sort. Je n’ai pas compris si vous êtes d’accord sur l’idée que le droit de référendum d’initiative populaire doive être introduit avant l’institution de l’Assemblée constituante (ne serait-ce que parce que c’est le peuple lui-même qui doit décider des modalités de l’Assemblée constituante : membres élus ou tirés au sort, etc…). J’imagine que vous êtes d’accord, sauf pour l’idée que toute modification de la Constitution doive être soumise au référendum : vous dites que vous êtes opposé à ce que l’on oblige un référendum quand l’immense majorité est d’accord avec les élus sur la modification constitutionnelle en question. Mais comment sait-on que la large majorité est d’accord si on ne pose pas la question au peuple ?

    Nous divergeons sur l’idée de soumettre le projet de Constitution en bloc au référendum (je suis pour que ce soit point par point). Je vous répondrai dans de prochains commentaires à cet article (cela prendra quelques jours).

    Dans mon esprit, j’ai précisé ce qui me dérangeait dans l’idée d’une Assemblée constituante (pas l’assemblée elle-même, mais la soumission en bloc au référendum, etc…). Mais vous avez raison : quand on dit non, puis qu’on dit oui, c’est un changement, pas une simple précision.

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  4. Des questions différentes ne doivent pas être soumises en bloc en votation.

    Soumettre en bloc au référendum peut conduire à ce que la majorité du peuple doivent accepter un paquet contenant des éléments qui n'obtiendraient pas la majorité s'ils étaient soumis séparément en votation. Cela me révulse profondément.

    J’ai apparemment manqué de clarté sur le paradoxe d’Ostrogorski. Ceci est important, car il prouve qu’une intuition qui semble évidente est en réalité fausse. L’intuition en question est qu’il est logiquement impossible que le peuple vote pour un paquet dont il rejette tous les éléments (si ces éléments sont séparables). Le fait que cette intuition soit fausse a pour implication que même si l’Assemblée constituante est bienveillante, soumettre en bloc au référendum des questions en réalité séparées peut conduire à une décision qui ne reflète pas réellement la volonté populaire.

    Il est clair que je peux refuser une tranche de pain, et refuser de la confiture, alors que j’accepterais si on m’offrais à la fois une tranche de pain et de la confiture. C’est parce que l’utilité que m’apporte la tranche de pain dépend de savoir si j’ai de la confiture ou pas: je ne peux pas juger de l’un séparément de l’autre. Mais dans le paradoxe d’Ostrogorski, je parle de choix séparables : ma décision sur une question ne dépend pas de la réponse à une autre question. C’est alors vraiment incroyable que dans ce cas, le peuple puisse adopter un paquet dont il rejette tous les éléments. Incroyable, mais vrai.

    Ostrogorski prouve son point par un exemple numérique qui montre que ce qu’on croyait impossible est en fait possible. Imaginons trois questions séparables (au sens indiqué ci-dessus : ce n’est donc pas comme le pain et la confiture). Nommons-les a, b et c. Supposons qu’il y a 4 groupes de citoyens. Le groupe A comprend 20% des citoyens : ils refusent a, et approuvent b et c. Le groupe B comprend également 20% des citoyens : ils refusent b, et approuvent les deux autres. Le groupe C (également 20% des citoyens) approuve a et b, mais refuse c. Chacun de ces trois groupes répond donc non à une des questions et oui aux deux autres. Le quatrième groupe D comprend les citoyens restants (40%) : ils refusent tout. Le tableau suivant résume la situation :

    a b c
    A non oui oui
    B oui non oui
    C oui oui non
    D non non non

    (suite au prochain commentaire)

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  5. (suite)
    le tableau est mal sorti dans mon commentaire précédent.

    a b c
    A non oui oui
    B oui non oui
    C oui oui non
    D non non non

    Si a, b et c sont soumis à trois votations différentes, elles sont alors toutes rejetées à une majorité de 60%, puisqu’il y a les 40% (le groupe D) qui est contre tout, et chaque fois un autre groupe de 20% qui est contre. Par exemple pour la question a, le groupe D (40%) et A (20%) votent contre, alors que les groupes B (20%) et C (20%) votent pour. Vous pouvez vérifier vous-même que c’est similaire pour les question b (B et D votent contre) et c (C et D votent contre). Si elles sont soumises séparément, a, b et c sont donc rejetées.

    Si a,b et c sont soumises en bloc, et si on suppose que ces trois questions ont la même importance, de sorte que ceux qui sont favorables à deux questions sur 3 approuvent le paquet, alors le paquet est accepté par les groupes A, B et C, donc par 60% des citoyens.

    Conclusion : le paquet est accepté, alors que chacun de ses éléments serait refusé. Et cela, bien que ce ne soit pas comme le pain et la confiture.

    Cela montre qu’il faut respecter l’unité de matière : des questions différentes (séparables) doivent être soumises à des référendums différents, sinon le résultat peut ne pas refléter la volonté populaire. Ceci même s’il n’y a pas de malveillance.

    Mais en plus, il peut y avoir malveillance : l’Assemblée constituante, sous l’influence de lobbies, peut décider de mettre dans le paquet des réformes dont le peuple ne veut pas, mais qu’il devra accepter en même temps que le paquet, sauf s’il refuse en bloc tout le paquet (où il y a aussi des réformes que le peuple veut). Il se peut aussi que l’Assemblée constituante ne soit pas représentative du peuple.

    Pour l’instant j’ai simplement essayé d’exprimer plus clairement ce qui n’était pas clair. Dans le prochain commentaire, je parlerai de la représentativité et corruptibilité de l’Assemblée constituante. Dans un commentaire ultérieur, je répondrai aux objections spécifiques que vous avez formulées.

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  6. Tout cela est bel et bon mais pour se faire entendre, il est indispensable, à mon avis, de participer au système en vigueur, à base d'élections. Qu'attendons-nous pour créer un mouvement (où les postes de responsabilité seront tirés au sort) qui présentera aux prochaines élections législatives des candidats réclamant une nouvelle constitution élaborée par une assemblée constituante tirée au sort§

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  7. @ Le Chabani

    C'est vrai qu'il faut passer par l'élection (déjà pour introduire un véritable droit de référendum).

    Une façon de le faire, c'est avec un parti adhoc. Mais il est aussi possible de parvenir à la démocratie en faisant pression sur les partis existants (de même qu'on peut nettoyer ses deux mains sales en les frottant l'une contre l'autre), car ils sont en concurrence pour obtenir les suffrages populaires.

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  8. Si l’on considère qu’une Assemblée tirée au sort c’est la même chose que le peuple, alors il n’y pas de problèmes. Mais alors pourquoi soumettre le projet de Constitution au référendum (même en bloc) ? C’est bien qu’on a un doute : il se peut que le peuple ne soit pas d’accord avec l’Assemblée constituante. Si c’est vrai pour la Constitution en bloc, c’est aussi vrai pour chaque point de cette Constitution. L’Assemblée constituante peut effectivement ne pas être représentative du peuple.

    Premièrement, il y a la question du nombre de membres. Si elle ne contient qu’un seul membre, ce ne sera pas représentatif. Il y a davantage de chances qu’elle soit représentative avec 1000 membres, et encore plus avec 10'000 membres, etc… Question : combien faut-il que l’Assemblée constituante ait de membres pour qu’il y ait de bonnes chances qu’elle soit représentative (souvenez-vous que les sondages, eux-aussi basés sur le tirage au hasard, peuvent se tromper lourdement) ?

    Deuxièmement, il faut tenir compte du biais de sélection pouvant provenir du fait que chaque tiré au sort peut se récuser. Vous dites que chaque catégorie sociale doit être représentée à son juste poids. Bonne idée : si un ouvrier se récuse, il sera remplacé par un autre ouvrier. Mais de quoi faut-il encore tenir compte ? Du sexe ? De la provenance géographique ? De la religion ? La beauté du tirage au sort (sans droit de se récuser), c’est qu’on n’a pas besoin de savoir quelles sont les catégories pertinentes. Avec la possibilité de se récuser, on peut certes tenter de corriger en conservant les proportions des différentes catégories, mais cela ne garantit la représentativité que si on a bien perçu qu’elles sont les catégories pertinentes, ce qui est quasiment impossible.

    Troisièmement, il y a le risque qu'un lobby détourne la Constituante. L'incitation pour les lobbies d'influencer la Constituante sera très grande, puisqu'il s'agit de modifier la Constitution. Or, il est plus facile de corrompre un petit groupe (comme une Assemblée constituante) que le peuple entier.

    Conclusion: le risque existe que l'Assemblée constituante ne soit pas représentative. C'est pourquoi le projet de Constitution devra être soumis au référendum, et c'est aussi pourquoi il devra être soumis point par point.

    NB: je répondrai plus spécifiquement à vos objections dans un prochain commentaire.

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