jeudi 2 février 2012

Les sujets sur lesquels les Suisses se prononceront lors de la prochaine votation populaire

Le 11 mars 2012, les Suisses seront appelés à décider sur cinq sujets au niveau fédéral, suite à quatre initiatives populaires (sujets proposés par les citoyens) et un référendum (opposition à une décision du Parlement). A cela s’ajouteront dans certains cas des votations à un niveau plus local.

Initiatives populaires au niveau fédéral
·         « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »Plafonner à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune de Suisse.

·         « L’épargne logement »Instituer un nouvel instrument fiscal pour promouvoir l'accession à la propriété d'un premier logement à usage personnel. Adopter un traitement fiscal privilégié pour les travaux visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement.

·         «6 semaines de vacances pour tous»        
Droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum.   

·         Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique
Une initiative intitulée « Pour des jeux d'argent au service du bien commun » demandait que les jeux d’argent servent le bien commun. Après que le nombre de signatures requis ait été réuni, le Conseil fédéral et le Parlement ont proposé un contre-projet sous la forme d'une modification constitutionnelle. Satisfaits de ce contre-projet, les initiants ont retiré leur initiative. Seul le contre-projet est donc soumis au vote.


Référendum au niveau fédéral
·         Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre
Le Parlement a adopté une loi qui oblige les libraires à vendre les livres à un prix fixe. Le référendum a été demandé contre cette loi.

Votations cantonales et communales
Les Suisses peuvent aussi voter sur des sujets au niveau cantonal et communal. Ainsi, les citoyens du canton de Genève voteront le 11 mars 2012 (en même temps que la votation fédérale) sur les questions suivantes :

·          Loi sur l'instruction publique (horaire scolaire) 
·          Loi sur les manifestations sur le domaine public (manifestations à potentiel violent)



Pour en savoir plus
Voir ici.





[Mise à jour du 5 mars 2012 :
Voir ici la documentation que les Suisses ont reçue pour cette votation]

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.