samedi 25 février 2012

Bayrou ne propose pas d’introduire un véritable droit de référendum

Son nouveau contrat démocratique comporte 12 propositions, mais n’inclut pas l’introduction d’un véritable droit de référendum (voir ici).

Il propose donc implicitement de confisquer le pouvoir entre deux élections.

Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :
« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

4 commentaires:

  1. Bayrou soutient le droit aux citoyens de saisir une autorité de la vie publique qu'il instituera à l'issue du référendum prévu le 10 juin 2012.
    Soumettre à référendum toute proposition de modification de la Constitution par 1 million de citoyens, revient à réunir plus de personnes que n'en réunissent les plus de 300 partis politiques toutes couleurs confondues.
    Qui gèrera alors ce million de personnes, qui recueillera les signatures et sous quel statut, etc ... ?
    Votre position ne me paraît pas raisonnable.

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  2. Saisir une autorité c'est une chose. Mais ensuite l'autorité fait ce qu'elle veut. Or le peuple veut décider. Pour que le peuple puisse décider sur les sujets qu'il veut, il faut introduire un véritable droit de référendum d'initiative populaire.

    Pour éviter qu'il y ait trop de référendums, il faut demander un certain nombre de signatures. 1 million est plutôt élevé (c'est une proportion des citoyens plus élevée qu'en Suisse), mais encore raisonnable. On pourrait choisir 2% des citoyens, voire 1%. En fait, une fois un véritable droit de référendum d'initiative populaire introduit, c'est le peuple lui-même qui modifiera ce pourcentage s'il le souhaite.

    Ce système fonctionne en Suisse. Et je doute qu'il y ait dans ce pays une proportion plus élevée qu'en France de citoyens qui adhèrent à des partis. Ceux qui lancent une initiative parviennent à recueillir les signatures de citoyens qui n'appartiennent à aucun parti, mais approuvent la proposition concrète qui leur est soumise.

    A titre d'exemple, voir au lien suivant les sujets soumis à la prochaine votation suisse (ils ont donc réuni les signatures requises dans le délai imparti):
    http://www.blogdemocratiedirecte.blogspot.com/2012/02/les-sujets-sur-lesquels-les-suisses-se.html

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  3. Ce que je voulais faire comprendre est que ce nombre me paraissait trop important à gérer pour initiative populaire, sans guide par définition, et donc qu'il ne permettra pas l'expression du peuple tout simplement.

    Je pense que le "système Bayrou" est plus adapté.

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    1. Il n'y a pas des millions de citoyens à gérer.

      Des citoyens, associations ou partis veulent soumettre une réforme au peuple. Ils rédigent concrètement leur réforme, créent un comité référendaire et vont récolter les signatures. Si les Suisses peuvent le faire, les Français aussi. Et ensuite le peuple décide (pas juste saisir une autorité qui fera ce qu'elle voudra). C'est tout simple.

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