La France n’est pas une véritable démocratie

Dans la gabegie actuelle, c’est le moment où jamais que l’on comprenne que la France n’est pas une véritable démocratie. Les sondages montrent que les Français sont pour la démocratie directe, mais il faut davantage thématiser cette question afin qu’elle devienne une priorité.

Diffuser cette phrase choc

Il faut qu’en entendant « La France n’est pas une véritable démocratie » plus personne ne se dise « c’est la première fois que j’entends ça ».

Comprendre ce que cette phrase signifie

Il faut parvenir à ce que la très grande majorité des Français comprennent ce que cette phrase signifie :

·       Démocratie = le pouvoir au peuple
Une démocratie, c’est un système politique dans lequel le peuple (dêmos) a le pouvoir (kratos).

·        Les élections ne suffisent pas à faire de la France une véritable démocratie
En France, le peuple n’a le pouvoir que les jours d’élection. Ce n’est donc une démocratie qu’au maximum quelques jours par an. On dira que le reste du temps c’est toujours le peuple qui exerce le pouvoir indirectement via ses élus. Mais les élus peuvent prendre des décisions différentes de celles que le peuple aurait prises s’il avait véritablement le pouvoir (tel est le cas quelques soient les élus). Les élus refusent par exemple d’introduire la démocratie directe.

·        Les référendums octroyés par le président ne sont que des plébiscites
Il y a certes parfois des référendums en France. Mais seulement quand le président le veut. Dans une véritable démocratie par contre, le peuple peut s’exprimer sur les questions qu’il veut quand il le veut (ok, on a autres choses à faire que d’aller voter sur des questions de détails, c’est pourquoi un certain nombre de signatures seraient requises pour soumettre un sujet en votation, on peut aussi imaginer de limiter les sujets pouvant faire l’objet d’une votation aux questions les plus importantes, par exemple les modifications de la Constitution). Et bien sûr, lorsque le peuple vote sur un sujet, sa décision s’impose aux élus.

Être d’accord avec cette phrase

Il faut qu’une grand majorité soit d’accord avec cette phrase en ayant pesé les différents arguments. Il faut donc un vaste débat qui touche toute la population. Il faut aussi savoir que la démocratie directe n’est pas un idéal inatteignable : cela fonctionne réellement en Suisse. On dira que la Suisse est un petit pays. Mais pas au point que les Suisses puissent tous se rassembler sur la place fédérale pour voter. Donc la taille n’est pas un argument pour dire que ce qui est possible en Suisse ne le serait pas en France.

Comprendre l’urgence de changer

Lorsque vous êtes dans une situation comme en Grèce et qu’il n’y a plus qu’à choisir entre la peste et le choléra, c’est un peu tard pour organiser un référendum. Il faut donc introduire la démocratie directe sans attendre. Ce qui rend l’urgence particulièrement extrême, c’est que des décisions cruciales et quasiment irréversibles seront prises ces prochaines années dans le cadre de la construction européenne. Et tout cela sans que le peuple puisse dire quelle Europe il veut. Les Français sont déjà en faveur de la démocratie directe, mais ils ne l’obtiendront que s’ils la soutiennent d’une façon beaucoup plus énergique.

Démocratie directe : un problème d’accouchement

On sait que la démocratie directe peut fonctionner (ça marche en Suisse). Et selon les sondages le peuple français est favorable. Alors pourquoi n'introduit-on pas la démocratie directe en France ?

Il y a un problème d’accouchement : il faudrait que la démocratie directe existe déjà pour que le peuple puisse l’imposer. Il faut donc convaincre les élus à adopter une réforme qui réduit leur propre pouvoir. Pas facile. D’où l’idée d’un nouveau parti.

A la fin c’est toujours le peuple qui trinque

Les Grecs ne me contrediront pas : à la fin c’est toujours le peuple qui trinque. Mais puisque c’est finalement le peuple qui assume, ne serait-ce pas lui aussi qui devrait décider ? Le peuple n’aurait-il pas déjà dû pouvoir se prononcer sur les décisions qui ont mené à ce bourbier ? Il faut introduire la démocratie directe.

Voici mes réponses à deux objections :

• Le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions
Il est clair que le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions. C’est pourquoi on élit des représentants. Mais cela n’implique pas que ces représentants puissent confisquer le pouvoir. Le peuple doit conserver la possibilité d’intervenir par votation populaire dans les affaires publiques, même entre deux élections, en décidant sur des questions spécifiques.

• Le peuple décide déjà indirectement via ses élus
  Il peut parfaitement arriver que le peuple soit opposé à une décision d’un élu. On dira qu’il fallait élire quelqu’un d’autre. Mais lors d’une élection le peuple n’a le choix qu’entre quelques programmes, dont probablement aucun n’est conforme en tous points à ce qu’il veut. Donc qui que ce soit qui est élu, il prendra certaines décisions que le peuple désapprouve. 

L’Union européenne contre la démocratie

Dans les pays de l'Union européenne, le peuple perd tout pouvoir de décision entre deux élections. Et en France par exemple, il n'a jamais la possibilité de se prononcer sur une question spécifique, sauf si le roi le veut bien.

Cela devient particulièrement catastrophique lorsque ces pays prennent des décisions cruciales et quasiment irréversibles dans le cadre de la construction européenne. Cette construction se fait alors sans les peuples, voire contre eux.

L’Union européenne est bâtie sur du sable, car elle n’a pas de fondations démocratiques.

Les Français sont-ils plus cons que les Suisses ?

Les Suisses décident sur des questions spécifiques dans le cadre du droit de référendum et d’initiative (voir Pour la démocratie semi-directe pour une description de ces droits, et voir ici pour une liste des sujets sur lesquels les Suisses ont voté). Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas ?

Comment faire de l’introduction de la démocratie directe en France un thème majeur de la campagne présidentielle ?

Un indigné affirme « Lorsque le mouvement des Indignés a vu le jour en France, nous voulions engager une réflexion sur l’absence de démocratie réelle et sur le manque de représentativité du peuple par les élus. Depuis, nous avons réalisé que ce sujet était trop abstrait pour que tous puissent s’en saisir […] Nous expérimentons nous-mêmes une démocratie directe à petite échelle lors de nos “agoras”, basée sur l’autogestion, attentive à la parole de chacun. » (voir ici).

Je trouve vraiment génial ces indignés qui expérimentent la démocratie à petite échelle. Mais on ne peut pas simplement faire l’impasse sur les réformes institutionnelles qui permettraient d’introduire la démocratie directe au niveau national. D’autant plus qu’il y a une élection présidentielle l’année prochaine : il faut absolument que l’introduction de la démocratie directe devienne un thème majeur de la campagne.  Comment faire ?

Il est probable qu’aucun des candidats présents au deuxième tour ne s’engagera à introduire la démocratie directe (ou à soumettre cette question en référendum). Ceci illustre bien le problème. Le peuple ne pourra choisir qu’entre deux candidats, entre deux programmes. Et si aucun des deux programmes ne prévoit l’introduction de la démocratie directe, alors c’est perdu, même si la majorité du peuple veut introduire la démocratie directe. On dira que si le peuple veut introduire la démocratie directe, il n’a qu’à voter pour un candidat qui s’engage à l’introduire. Mais les citoyens choisissent leur candidat en fonction de nombreux critères, dont la position sur la démocratie directe n’est qu’un parmi d’autres. C’est pourquoi il peut y avoir des points du programme de l’élu que la majorité du peuple refuse. Et c’est pourquoi il est important que le peuple puisse se prononcer sur des questions spécifiques et non seulement pour élire ses représentants.

Le mieux que l’on puisse faire l’année prochaine, c’est que l’introduction de la démocratie directe devienne un thème majeur de la campagne (en particulier lors du premier tour). Mais comment s’y prendre ? Avez-vous des idées ?

NB : La difficulté n’est pas tant de concevoir un système de démocratie directe (voir ici), mais plutôt de l’introduire alors que les élus n’en veulent pas.

Démocrates de gauche et démocrates de droite, créons un parti chacun dans notre camp pour introduire la démocratie directe en France !

Comment introduire la démocratie directe que les Français veulent (voir ici), mais que leurs élus refusent ? On pourrait imaginer de créer un nouveau parti qui rassemblerait tous les démocrates. Mais où se situerait-il sur l’axe gauche/droite ? Le mieux serait la création de deux nouveaux partis : l’un à gauche et l’autre à droite qui auraient chacun pour objectif de dominer leur camp pour finalement introduire la démocratie directe. La France irait ainsi vers la démocratie directe en marchant sur ses deux jambes.

Un besoin de démocratie

En France comme ailleurs, il est grand temps que le peuple ait son mot à dire. Non seulement pour élire ses représentants, mais aussi pour décider directement sur des questions spécifiques. Les questions les plus importantes doivent automatiquement être soumises en votation populaire, et le peuple doit pouvoir lui-même soumettre une question en votation populaire (en réunissant un certain nombre de signatures). C’est la démocratie directe (il s’agit plus exactement de la démocratie semi-directe, mais je me centre ici sur la nouvelle composante de cette démocratie semi-directe : la démocratie directe). Et bien sûr, les élus doivent se soumettre aux décisions prises par le peuple dont ils ne sont que les représentants.

Pourquoi se diviser ?

On dit que l’union fait la force. Il serait tentant d’en conclure que les démocrates, c’est-à-dire ceux qui veulent introduire la démocratie directe, devraient s’unir en un grand parti dédié à l’introduction de la démocratie directe. Comme la démocratie n’est ni de gauche ni de droite, ce parti devrait se situer au centre. Il est toutefois très difficile pour un parti de rester au centre. Il finit toujours pas pencher un peu à gauche ou à droite. Ceci est particulièrement vrai dans un régime présidentiel comme la France. De plus, être au centre, c’est encore se situer dans une position très spécifique sur l’axe gauche droite, alors qu’il s’agit de créer un nouvel axe démocratique perpendiculaire à l’axe gauche/droite.

Une dynamique vers la démocratie directe

Ce qu’il faut, c’est que naissent un parti à gauche et un parti à droite dont les positions sur l’axe gauche/droite soient typiques de leur camps, mais qui se différentient des partis existant actuellement par leur ferme engagement à introduire la démocratie directe. Ainsi, les citoyennes et les citoyens pourraient continuer de voter comme précédemment à gauche ou à droite tout en choisissant le parti qui présente l’avantage de défendre la démocratie directe.

Il s’agirait de partis neufs qui réuniraient des personnes que le carnaval politique actuel rebute, mais aussi des membres de partis existants qui quitteraient leur formation dont ils jugent l'engagement démocratique insuffisant. Généralement, les démocrates de gauches s’allieraient avec la gauche et les démocrates de droites avec la droite. Le but serait que dans chaque camp les démocrates prennent de plus en plus de poids. Idéalement, ils devraient finir par convertir ou évincer les autres partis de leurs bords. Une alliance entre les démocrates de gauche et les démocrates de droite pourrait alors permettre d’introduire la démocratie directe en France, ce qui ne les empêcherait pas de s’opposer sur les questions gauche/droite.

--- Mise à jour du 5 novembre 2011 ---

D'abord un parti démocrate uni, qui se divisera plus tard en un parti démocrate de gauche et un parti démocrate de droite

Suite à une discussion avec Kévin (voir ici), j’ai révisé mon jugement. S’il est souhaitable à terme d’avoir un parti démocrate de gauche et un parti démocrate de droite, il faut dans l’immédiat un parti démocrate unifié qui rassemble les bonnes volontés de gauche et de droite. En effet, il faudrait éviter de disperser nos forces tant que le parti est faible.

L’avantage d’une division est que chaque parti démocrate serait plus proche de ses électeurs sur les problématiques autres que la démocratie directe. L’inconvénient c’est que la division implique des coûts. J’imagine que les coûts de la division l’emportent quand le parti est petit, ce qui plaide pour l’unité ; alors que les gains de la division en deux l’emportent quand le parti est relativement grand.

Si tel est le cas, alors il faut dans l’immédiat créer un parti unifié dédié à l’introduction de la démocratie directe et ne prenant pas position sur les autres sujets (notamment sur les questions gauche/droite de répartition du gâteau national). Mais il faut savoir qu’à terme, pour atteindre la majorité nécessaire à l’introduction de la démocratie directe, ce parti devra vraisemblablement se diviser en un parti démocrate de gauche et un parti démocrate de droite pour convaincre des citoyennes et des citoyens favorables à l’introduction de la démocratie directe, mais qui se refusent à voter massivement pour un parti qui ne défend pas leurs positions dans les questions gauche/droite.