Contre une Assemblée constituante

Je suis entièrement d’accord avec Etienne Chouard quand il dit que « Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir » (voir ici). Mais je suis contre l’institution d’une Assemblée constituante, car la Constitution est trop importante pour être confiée à des représentants (mêmes tirés au sort) : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution.

Contre une Assemblée constituante élue

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire (ou de modifier) la Constitution qui est sensée contenir les règles qui limitent leur pouvoir. C’est pourquoi les partisans de la 6^ème république veulent que la Constitution soit réécrite par une Assemblée constituante ad hoc plutôt que par le Parlement. Cette assemblée « sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales » (voir ici).

Comme ils proposent que les membres de cette Assemblée constituante soient élus, c’est les mêmes partis qui vont dominer (avec certes de petites différences : les petits partis seront mieux représentés puisque l’élection sera à la proportionnelle intégrale). Certes ce ne sera pas les mêmes individus qui domineront à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement, puisque les parlementaires en exercice ne pourront pas siéger à l’Assemblée constituante, mais ce seront les mêmes partis.

Contre une Assemblée constituante tirée au sort

Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leur procure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assemblée constituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Là encore, Etienne Chouard a raison.

Le tirage au sort ne constitue toutefois pas une garantie de représentativité suffisante pour rédiger un texte aussi crucial que la Constitution. Siéger dans l’Assemblée constituante est une trop lourde charge pour pouvoir être imposée à des citoyens tirés au sort. Chaque citoyen doit donc pouvoir se récuser. Mais cela menace la représentativité. De plus, les représentants du peuple, mêmes tirés au sort, ne sont pas nécessairement invulnérables à la corruption.

Non, la Constitution est bien trop importante pour la confier à des représentants, mêmes tirés au sort.

Un référendum pour adopter une nouvelle Constitution : pas suffisant

On rétorquera que l’Assemblée constituante n’aura pour mandat que de rédiger un projet de Constitution : ce projet, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis au référendum populaire. En fin de compte, c’est donc le peuple qui décidera d’adopter ou non cette nouvelle Constitution.

Rédiger une Constitution suppose de prendre position sur de nombreuses questions. Lorsqu’ensuite on soumet ce projet au référendum, le peuple doit accepter ou refuser en bloc toutes ses positions. Or, le peuple doit pouvoir donner une réponse à chaque question. C’est pourquoi il ne faut pas soumettre au référendum le projet de nouvelle Constitution, mais chaque réforme séparément. Il n’est pas acceptable que la majorité de l’Assemblée constituante puisse imposer toutes les réponses aux nombreuses questions qui seront soulevées dans le cadre de la rédaction de la Constitution (en veillant seulement à ce que la nouvelle Constitution soit un peu meilleure que la Constitution actuelle de sorte à pouvoir faire passer dans le même paquet des réformes que le peuple désapprouve).

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution au référendum, en respectant ainsi l’unité de matière, prendrait trop de temps. Mais avec 10 référendums par an, il serait possible d’éliminer les 10 plus gros défauts la première année. Et en 10 ans, cela ferait 100 réformes soumises au référendum (si vous préférez cinq référendums par an, cela fait quand même 50 référendums au bout de 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

Pour en savoir davantage

Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent de façon précise à introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire. Voir ici.

Vous pouvez aussi lire mon petit livre (18 pages, gratuit) intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? ».

Bayrou ne propose pas d’introduire un véritable droit de référendum

Son nouveau contrat démocratique comporte 12 propositions, mais n’inclut pas l’introduction d’un véritable droit de référendum (voir ici).

Il propose donc implicitement de confisquer le pouvoir entre deux élections.

Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Les limites de la démocratie participative

La démocratie participative constituerait un progrès par rapport au régime actuel. Mais ce ne serait toujours pas une véritable démocratie tant que le peuple ne dispose pas du pouvoir de décision ultime. Le peuple ne veut pas seulement être appelé à s’exprimer ou à participer : il veut décider. La bonne façon de concilier démocratie directe et « démocratie » représentative, c’est la démocratie semi-directe (voir ici). De plus, la démocratie semi-directe engendre la démocratie participative, alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai.

Cet article est une réponse à « L’usage du référendum : La démocratie périmée de Nicolas Sarkozy » de Dominique Bertinotti. Je ne m’étends pas sur Sarkozy (voir ici et là), mais plutôt sur les limites de cette « démocratie » participative. Je souhaiterais que le camp de Ségolène Royal prenne franchement parti pour la démocratie, c’est-à-dire pour la démocratie semi-directe.

Qui décide ?

Madame Bertinotti dit : « Associant étroitement les citoyens aux décisions prises par les élus, cette méthode de gestion des affaires de la cité concilie démocratie directe et démocratie représentative ». Que signifie « associer » ? Qui prend finalement les décisions ? Dans une démocratie, le pouvoir (kratos) appartient au peuple (dêmos). Le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions, c’est pourquoi il désigne des représentants. Mais dans une véritable démocratie, ces représentants ne peuvent pas confisquer le pouvoir. Le référendum est obligatoire sur les sujets les plus importants. Et le référendum doit aussi obligatoirement être organisé si le nombre requis de citoyens le demandent dans les délais impartis. Ils peuvent s’opposer à une décision, ou soumettre en votation une nouvelle proposition. C’est la démocratie semi-directe. Cela fonctionne en Suisse (voir ici les sujets sur lesquels les Suisses décideront lors de la prochaine votation).

Si le peuple peut décider, il sera aussi consulté lors de l’élaboration des projets

Bertinotti dit : « Rien ne serait pire que de réduire le débat au clivage binaire du oui contre le non ». Or, le régime actuel où le peuple n’a aucun pouvoir de décision entre deux élections est pire. A la fin, c’est toujours une décision binaire entre un oui et un non.

Il est bien sûr souhaitable que le peuple puisse intervenir déjà en amont lors de l’élaboration des projets. Dans une véritable démocratie, cette intervention en amont complète le pouvoir de décision finale, mais ne le remplace pas. Quand  le peuple conserve le pouvoir de décider, les élus soumettent spontanément leurs idées à une large consultation auprès de tous les milieux intéressés (partis, associations, etc….) pour éviter que des citoyens lancent et gagnent un référendum (voir en Suisse). De plus, grâce au référendum d’initiative populaire, les citoyens peuvent formuler eux-mêmes une proposition qui sera soumise en votation populaire. La démocratie semi-directe (ou le peuple décide par oui ou non) engendre donc naturellement une démocratie participative (ou les milieux intéressés sont consultés lors de l’élaboration des projets). L’inverse n’est pas nécessairement vrai : une démocratie participative peut laisser les citoyens s’exprimer sans jamais leur accorder le pouvoir de décider. Dans ce cas, ce n’est même pas une véritable démocratie puisque le peuple n’a pas le pouvoir.

La peur des clivages

Tant qu’il n’y a pas unanimité, toute question génère des clivages entre ceux qui adhèrent à des réponses différentes. Les élections creusent toujours le même clivage gauche/droite. De plus, une fois le président élu, se creusera durant tout son mandat, et pour toutes ses décisions, le clivage entre ses partisans et ses adversaires. Les référendums n’éliment pas les inévitables clivages, mais leur laisse leur diversité naturelle. En effet, s’il y a suffisamment de votations sur différents sujets, le clivage n’est pas toujours le même : tantôt gauche/droite, tantôt ville/campagne, tantôt jeunes/vieux, etc… Il est inévitable que le peuple soit divisé lorsqu’il s’agit de prendre une décision, mais il n’est pas nécessaire que ce clivage soit artificiellement forcé de couper la France toujours au même endroit.

Bertinotti  adhère à la thèse suivante : « un pouvoir n’est désormais considéré comme pleinement démocratique que lorsqu’il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression majoritaire ».  Bertinotti estime donc qu’il ne faut pas toujours respecter la volonté de la majorité. Mais qui se place alors au-dessus de la majorité pour décréter que son propre choix doit primer ? Un élu ? Les élus sont-ils si parfaits ? N’ont-ils pas des intérêts particuliers ? Et si l’on estime que le peuple est apte à choisir ses élus, alors on doit croire qu’il est aussi apte à décider sur des sujets, car il est plus facile de décider sur un sujet que de choisir un candidat qu’on connaît mal et dont il est difficile de juger le caractère (voir DSK), et dont le programme comporte de nombreux points (alors qu’une votation sur un sujet ne porte que sur ce point). Le peuple n’a certes pas toujours raison, mais il a la légitimité démocratique. Dans une démocratie, seul le peuple dispose de la souveraineté. Il ne peut pas être question de ce que Bertinotti appelle la « souveraineté partagée ».

Le peuple refusera toute tutelle

Le peuple exige d'être traité en adulte : il refusera toute tutelle camouflée, comme il refusera la tutelle actuelle. Le peuple prendra le pouvoir en imposant à ses élus la démocratie semi-directe. Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent à introduire la démocratie semi-directe (voir ici). Pour en savoir davantage, lire ici.

Villepin est-il démocrate ?

Sur le site de Villepin (voir ici) on lit le flou habituel auquel les politiciens nous ont habitué :

« Nous recourrons au référendum pour mobiliser tous les citoyens autour des grands enjeux du quinquennat, car le peuple doit s’imposer à la classe politique, il doit faire parler sa voix souveraine. »

J’ai donc posté le commentaire suivant :

« Bien parlé, mais cela reste trop vague.

Prenez-vous l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Voir ici et là.

Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? »

Mais ce commentaire n’a pas été publié (alors que d’autres commentaires ont été publiés). Donc non seulement Villepin ne s’est pas engagé de façon précise pour un véritable référendum, mais il censure les commentaires qui l’embarrassent et ne publie que ceux qui l’arrangent.

Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ?

Vous pouvez télécharger ici mon petit livre intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? » (18 pages).

Le téléchargement est gratuit (si vous voulez vraiment contribuer, vous pouvez le faire en transmettant ce lien à une personne).

Table des matières

Introduction

1     Les limites de l’élection

2     Les pseudo-référendums

3     La démocratie, c’est le pouvoir au peuple

4     Qu’est-ce qui empêche la France de devenir une démocratie ?

5     Urgence et opportunité

6     La réforme la plus modeste qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie

7     Tirer parti des élections de 2012

8     Conclusion

Pour en savoir plus

Quelques liens

Voici quelques liens intéressants (même si je ne suis pas nécessairement complètement d’accord).

Référendum d’initiative citoyenne

Ici, une pétition pour le référendum d’initiative citoyenne. Je pense que c’est insuffisant. Il faut être beaucoup plus précis car différentes personnes donnent un sens très différents à « référendum d’initiative citoyenne ». Il faut préciser les choses dans l’article 11. Et il faut modifier l’article 89, pour que les élus ne puissent pas, sans consulter le peuple, défaire ce que le peuple a fait. Vous savez ce que je pense : il faut traduire dans la Constitution le principe suivant « si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus  ».

Pacte budgétaire et MES

Ici, une pétition pour un référendum sur le Pacte budgétaire et le MES.

« Vote » électronique

Ici, une proposition de vote électronique. Je ne pense pas que l’on puisse faire un vrai vote de cette façon (chacun n’a pas internet, il faut commencer par les listes électorales, etc…). Mais pourquoi pas comme prise de température des internautes ?

Pour la 7ème république

A gauche comme à droite, il y a des gens qui tentent de se faire passer pour démocrates, mais qui ne veulent pas que le peuple (dêmos) ait le pouvoir (kratos).

La 6^ème république

Si vous êtes tentés par les sirènes de la 6^ème république, allez sur leur site (ici) et vous trouverez leur Constitution de leur 6^ème république (là). Consultez le dernier article (l’article 105) qui parle de la révision de la Constitution. Vous y lirez ceci :

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Le peuple n’aurait donc pas la possibilité de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution. De plus, les élus pourraient modifier la Constitution sans consulter le peuple :

« le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre dans les quinze jours au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

Si c’est cela la 6^ème république, alors passons directement à la 7^ème.

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

Ne votez que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Voir ici un appel à diffuser et là un argumentaire