Si vous vous intéressez aux droits populaires, voici une
excellente adresse : RIC
(Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne). Vous noterez qu’ils parlent du
référendum d’initiative citoyenne comme étant la clé de la démocratie. Nous
avons cherché la plus petite de ces clés (voir ici).
Sur ce site, vous trouverez notamment une vidéo qui
montre bien comment les élus mentent sur le référendum d’initiative partagée. Cerise
sur le gâteau, une perle après 2mn10 : Monsieur Guy Geoffroy déclare qu’il
s’agit surtout « de ne pas faire primer les représentants sur le peuple,
ou le peuple sur ses représentants ». Non, il n’y a pas symétrie entre le
peuple et ses représentants : les représentants du peuple doivent être au
service du peuple ! Dans une démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir.
Monsieur Geoffroy est tout simplement en train d’avouer qu’il ne veut pas que
la France devienne une démocratie.
Sur ce site, vous verrez aussi une vidéo où
Yvan Bachaud, qui lutte depuis longtemps pour un véritable droit de référendum
et d’initiative, explique pourquoi il est candidat aux élections présidentielles
de 2012.
Bien-sûr que je suis d’accord ! Je vous rappelle qu'un texte est débattu actuellement à l'Assemblée pour mettre en œuvre le nouvel article 11 de la Constitution, qui traîne depuis un an sur le bureau de l'Assemblée. Il sera voté le 10 janvier. Aux termes de la réforme, l'initiative de ce référendum prendra la forme d'une proposition de loi présentée par au moins 185 parlementaires. Une fois jugée recevable par le Conseil constitutionnel, la proposition devra ensuite recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes. Ce projet est tout à fait insuffisant et le journal Libération a fait circuler une pétition pour que soit examiné un véritable projet de référendum populaire. Voir
RépondreSupprimerhttp://www.liberation.fr/monde/01012301568-le-referendum-citoyen-ne-doit-pas-rester-une-idee (par contre je ne trouve pas le texte de la pétition)
En ce qui concerne les modifications de la constitution, la loi prévoit déjà un choix entre référendum ou vote par au moins les deux tiers des députés du Parlement (Assemblée +Sénat) Pour ma part, je pense que le référendum doit être plus largement utilisé pour les grandes décisions sociales (genre retraite) ou économiques (genre mise en place d'un plan d'austérité)
Oui, le doit de référendum d'initiative partagée qui a été adopté est insuffisant. Mais le lien que vous donnez sur Libé est un article en faveur de la mise en œuvre de ce droit bidon, et non pas en faveur de l'introduction d'un véritable droit populaire.
RépondreSupprimerJe n'ai pas pu accéder au lien sur la pétition indiqué dans cet article, mais cela est présenté comme un appel à mettre en œuvre ce droit que je qualifie de bidon:
"Nous venons donc de rédiger une proposition de loi organique pour mettre en œuvre sans tarder - et malgré ses insuffisances - le droit de référendum d’initiative parlementaire et populaire tel qu’il est inscrit dans la Constitution. Cette proposition sera examinée par l’Assemblée nationale le 2 décembre. A tous les députés, nous lançons un appel : cette proposition de loi, travaillons-la ensemble, adoptons-la ensemble. Ouvrons aux citoyens les portes du Parlement ! Pour signer l’appel: www.referendumcitoyen.fr"
D'où ma question: pourquoi Libé ne propose-t-il pas une pétition pour introduire un véritable droit de référendum?
Concernant les modifications de la Constitution: oui, il faut éliminer la possibilité pour le Parlement de contourner le peuple sur de grandes décisions sociales ou économiques. Mais pour commencer il faut l'empêcher de contourner le peuple pour modifier la Constitution. Et il faut que le peuple puisse prendre l'initiative de modifier la Constitution. Une fois ce droit populaire acquis, le peuple pourra décider de l'élargir aux grandes décisions sociales et économiques.