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Les Suisses voteront le 17 juin sur des sujets importants

Votation au niveau fédéral

Au niveau fédéral, les Suisses voteront sur 3 sujets (voir ici) :

·           Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)

·           « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple !)  » (initiative populaire)

·           « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement » (initiative populaire)

Votations locales

Les citoyens du canton de Vaud par exemple voteront sur l’assistance au suicide en EMS (initiative populaire).  Voir ici.

Une élection n’est pas un référendum

Dans Le Monde du  23 mai 2012, Erik Izraelewicz écrit « En novembre dernier, Georges Papandréou, alors premier ministre, plaidait en faveur d’un référendum. Les législatives du 17 juin en font office. » (voir ici).

Quelle confusion. Une élection n’est pas un référendum. C’est le référendum, et pas l’élection, qui permet au peuple de décider sur un sujet. D'ailleurs, pour réduire les risques de confusions, il est préférable d’éviter qu’un référendum ait lieu à la même date qu’une élection. Surtout, un véritable droit de référendum permet au peuple non seulement de répondre à une question, mais aussi de poser la question soumise en votation populaire. Quel spectacle méprisable : Merkel qui d’abord condamne l’idée d’un référendum en Grèce puis tente de l’imposer.

L’Europe doit devenir une démocratie. Pour commencer, le peuple de chaque pays doit pouvoir décider si son pays adhère ou non à chaque traité important. Hollande, qui a annoncé qu’il ne soumettra pas les prochains accords au référendum, n’est pas un démocrate. Et il faut introduire dans chaque pays un véritable droit de référendum d’initiative populaire.

Quelques articles en anglais :

·         « The euro crisis An ever-deeper democratic deficit »  (The Economist).

·         « The Crisis of European Democracy » (Amartya Sen).

·         « On the Relevance of Democracy ».

Les votes blancs et nuls auraient pu imposer la démocratie

2.146 millions d’électeurs ont voté blanc ou nul. C’est davantage que la différence entre les électeurs d’Hollande et les électeurs de Sarkozy. Ils avaient le pouvoir de faire basculer l’élection et donc d’imposer aux candidats de s’engager pour la démocratie.

Nettoyer une main sale avec une autre main sale

Les démocrates avaient déjà perdu le 1^er tour. Ils auraient quand même pu obtenir que les deux candidats (antidémocrates) qui restaient au second tour s’engagent pour la démocratie, comme on peut se nettoyer deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre (voir ici). Car les deux candidats étaient en compétition pour obtenir les suffrages populaires.

Une occasion ratée

Les électeurs ayant voté blanc et nul auraient pu changer la donne au second tour. Il aurait fallut qu’ils disent « je voterai pour n’importe lequel des deux candidats en présence qui s’engagera fermement et précisément à introduire une véritable démocratie en France ». Sarkozy s’y serait engagé (car il aurait préféré un pouvoir réduit que perdre le pouvoir). Hollande s’y serait ensuite aussi engagé pour gagner l’élection (sauf s’il pensait avoir suffisamment d’avance sur Sarkozy pour gagner contre lui aussi dans le scénario où Sarkozy se serait engager pour la démocratie et pas Hollande). Selon toute probabilité, le vainqueur du second tour aurait alors pris cet engagement.

Et ensuite, soit le président tient son engagement et la France entre en démocratie, soit il ne le tient pas, et cela pousse à un soulèvement populaire. En effet si l’engagement était ferme et précis, on saurait sans l’ombre d’un doute s’il a été tenu ou pas. Et, contrairement à d’autres promesses, aucun prétexte ne pourrait être invoqué pour ne pas le tenir (même une profonde crise économique n’empêche pas d’introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire).

Les élections ne sont plus ce qu'elles étaient?

The Economist cite Matt Yglesias: « If the ECB signals that it will only support the French banking system and the French economy if Hollande sticks with the status quo program, then Hollande may well have no choice. Elections in Europe aren't necessarily what they used to be. »

Ma traduction: « Si la Banque Centrale Européenne signale qu’elle ne soutiendra le système bancaire français et l’économie française que si Hollande s’en tient au programme de status quo, alors Hollande peut bien ne pas avoir le choix. Les élections en Europe ne sont plus nécessairement ce qu’elles étaient ».

Les démocrates ont perdu le second tour de la présidentielle. Quelle stratégie pour les législatives ?

Les démocrates n’ont pas réussi à utiliser la présidentielle pour obtenir des engagements précis et fermes en vu d’introduire une véritable démocratie en France. Maintenant, il faut absolument tenter de tirer parti des législatives. On peut imaginer deux stratégies complémentaires : i) mettre en place un label démocrate et ii) lancer un mouvement démocrate.
 

Le président est contre la démocratie

Hollande n’est pas un démocrate. Il n’a par exemple pas l’intention de soumettre les accords européens au vote populaire. Il a encore moins envie de mettre en place un véritable droit de référendum d’initiative citoyenne qui permettrait au peuple lui-même de formuler les questions qui seront soumises en votation populaire. Le programme de Hollande (comme celui de Sarkozy) consiste à confisquer le pouvoir qui pourtant n’appartient légitimement qu’au peuple.

Label

Il s’agirait de donner un label démocrate aux candidats qui le méritent. Ceci permettrait de soutenir les candidats démocrates, aussi dans les partis qui ne sont pas favorables à une véritable démocratie (comme l’UMP et le PS). La difficulté est de se mettre d’accord sur le ou les critères qui définissent ce qu’est un démocrate.

Les militants de gauche tenteront d’inclure des critères correspondant à des positions de gauche, et ceux droite des positions de droite. Pour éviter cet écueil, il faut n’inclure que des critères concernant qui décide (pour redonner du pouvoir au peuple), et non pas quoi décider. Par exemple : un démocrate considère que c’est au peuple de décider combien il doit y avoir de centrales nucléaires en France, mais des démocrates peuvent diverger sur ce nombre et sur le rythme pour l’atteindre.  

Ma proposition consiste à donner le label démocrate à tous les candidats qui prennent l’engagement suivant (c’est un engagement précis qui ne permet pas de se défausser) :

« Si je suis élu, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à cosigner une proposition de loi pour l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Accepter cette clé qui permettra d’ouvrir la porte de la démocratie constitue l’exigence minimale pour mériter le nom de démocrate. Une fois que ce véritable droit de référendum d’initiative populaire sera acquis, chaque mouvement pourra l’utiliser pour proposer les réformes qu’il souhaite (par exemple la formation d’une Constituante selon des modalités décidées par le peuple).

Mouvement démocrate

En plus du label, il est utile de lancer un mouvement démocrate pour offrir une alternative aux partis existants. Voir en particulier ici la campagne du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.

Les démocrates ont perdu le premier tour des élections. Quelle stratégie pour le 2ème tour ?

Les démocrates ont perdu le premier tour

Aucun des candidats sélectionnés pour le second tour de la présidentielle ne propose l’introduction d’une véritable démocratie en France. Les démocrates ont donc perdu le premier tour. Il est décourageant de voir que bien que les démocrates soient majoritaires dans le peuple, ils ne parviennent pas à placer l’un des leur à la présidence.

Une stratégie pour le second tour

Pour le second tour, Hollande n’a aucun intérêt à proposer l’introduction d’une véritable démocratie puisqu’il bénéficie d’un avantage important (grâce notamment aux voix de Mélenchon). Sarkozy pourrait par contre avoir intérêt à le faire : il préférera sans doute bénéficier d’un pouvoir limité que de simplement perdre le pouvoir. C’est donc aux démocrates proches de l’UMP de jouer maintenant pour convaincre Sarkozy de promettre une véritable démocratie (cela ne devrait pas être trop difficile) et surtout pour le dissuader de formuler une promesse bidon (c’est là que cela devient très difficile) : la promesse doit être très précise de sorte qu’il ne soit pas possible de la violer en évoquant un prétexte ou une divergence d’interprétation. Violer la promesse doit très clairement être un parjure. Cela donnera de la crédibilité à la promesse puisqu’un parjure clair et net est susceptible de conduire à un soulèvement du peuple français. Et bien sûr la promesse doit porter sur un pas crucial vers une véritable démocratie (plutôt qu’une réforme bidon comme le droit de référendum d’initiative « partagée »).

Il faut convaincre Sarkozy de prendre l’engagement suivant :

 « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Ce sera ensuite aux démocrates proches du PS de jouer pour convaincre Hollande de prendre aussi cet engagement.

Faut-il vraiment raser la Constitution ?

Il ne faut pas raser la Constitution pour en écrire une autre à partir de zéro si cela contraint à soumette en bloc la nouvelle Constitution au référendum. Il vaut alors mieux procéder par une série de révisions distinctes, chacune étant soumise séparément au référendum.

Pour une Assemblée constituante sous trois conditions

Nombreux sont ceux qui soutiennent la formation d’une Assemblée constituante chargée de réviser la Constitution. Je soutiens moi-même cette proposition (voir ici) sous trois conditions : i) introduction préalable d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire (déjà pour adopter les modalités de l’Assemblée constituante), ii) tirage au sort des membres de l’Assemblée constituante, et iii) le projet de Constitution rédigé par l’Assemblée constituante devra être soumis au référendum point par point (et non pas en bloc).

Soumettre le projet de Constitution en bloc au référendum peut contraindre le peuple à accepter des modifications dont il ne veut pas, mais qu’il doit adopter s’il préfère globalement la nouvelle Constitution à l’ancienne. A la limite, le peuple peut même être contraint d’accepter un paquet dont il rejette tous les éléments (paradoxe d’Ostrogorski). Le vote en bloc sur un paquet peut donc être très trompeur, même sans malveillance de la part de ceux qui nouent le paquet (c’est-à-dire même sans glisser des réformes que le peuple ne veut pas dans un paquet contenant aussi des réformes que le peuple veut).

La légitimité populaire l’emporte sur l’esthétique

Si on rédige une nouvelle Constitution en partant d’une feuille blanche, il se peut que ce soit difficile de passer de la Constitution actuelle à la nouvelle Constitution par une série de modifications distinctes que l’on puisse soumettre séparément au référendum. Mais faut-il partir d’une feuille blanche ? Il vaut mieux réviser la Constitution point par point, en commençant par les points les plus importants.

Il est possible que la nouvelle Constitution serait plus élégante, si on la réécrivait en partant de zéro. Mais l’esthétique est une considération secondaire par rapport à la priorité que constitue la légitimité populaire : il est de première importance que le projet de Constitution soit soumis au peuple point par point (et non pas en bloc). Au cas où cela implique qu’il faut procéder en révisant la Constitution actuelle par une série de réformes (plutôt que de raser la Constitution actuelle pour la réécrire en partant de zéro), alors procédons ainsi. Cette approche permet tout-à-fait de révolutionner la Constitution (en commençant par l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire).

Pour une Assemblée constituante, sous trois conditions

Après les réactions suite à mon article intitulé « Contre une Assemblée constituante », ma pensée s’est précisée. Je suis maintenant favorable à la création d’une Assemblée constituante sous certaines conditions. Premièrement, le projet de Constitution qu’elle aura mandat de rédiger devra être soumis au référendum point par point (et non pas en bloc). Deuxièmement, ses membres seront tirés au sort (et non pas élus). Troisièmement, un véritable droit de référendum d'initiative populaire (permettant au peuple de modifier la Constitution et obligeant toute modification de la Constitution d'être soumise au peuple) devra préalablement être adopté.

Le projet de Constitution doit être soumis au référendum point par point

Si  le projet de Constitution rédigé par l’Assemblée constituante est soumis en bloc au référendum, cela peut conduire à un résultat qui ne correspond pas à ce que veut le peuple.

Premièrement, il y a le risque que l’on mette dans le paquet des réformes dont le peuple ne veut pas, mais que l’on parviendra à faire passer parce qu’elles se trouvent dans le même paquet que des réformes que le peuple veut. Il est presque certain que ce risque se réalisera si les membres de l’Assemblée constituante sont élus. Mais ce risque existe aussi (dans une moindre mesure) s’ils sont tirés au sort. En effet, le tirage au sort n’est pas nécessairement parfaitement représentatif (notamment si certains types de personnes ont davantage tendance à se récuser que d’autres après avoir été tirées au sort) et n’empêche pas complètement la corruption (il sera toujours plus facile de corrompre un petit groupe de personnes que le peuple lui-même). Des problèmes de représentativité et de corruption peuvent donc subsister même dans le cadre du tirage au sort.

Deuxièmement, soumettre un projet en bloc au référendum peut contraindre le peuple à accepter un paquet dont il rejette tous les éléments, et ceci même si ces éléments sont indépendants les uns des autres. J’explique ici ce paradoxe mis en évidence par Ostrogorski. Cela signifie que le vote en bloc sur un paquet peut être très trompeur, même sans malveillance de la part de ceux qui nouent le paquet (même sans glisser des réformes que le peuple ne veut pas dans un paquet contenant aussi des réformes que le peuple veut). Ce risque existe même si les membres de l’Assemblée constituante sont tirés au sort.

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution au référendum prendrait trop de temps. Mais avec plusieurs référendums par an, il serait possible d’éliminer les plus gros défauts dès la première année. Et en 10 ans, il serait possible d’effectuer de nombreuses modifications de la Constitution (par exemple : 5 réformes par an, cela fait 50 réformes en 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

Il faut respecter le principe de l’unité de matière : des questions différentes ne doivent pas être mises dans un même paquet lorsqu’elles sont soumises au référendum. Ce principe est important aussi pour les réformes constitutionnelles.

Les membres de l’Assemblée constituante doivent être tirés au sort

Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leur procure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assemblée constituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Comme le souligne Etienne Chouard : « Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir » (voir ici).

Les partisans d’une Assemblée constituante élue placent certes des garde-fous : « elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales » (voir ici). Ces garde-fous permettent une meilleure représentation des petits partis et empêchent que les mêmes individus ne dominent à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement. Mais ce seront quand même les mêmes partis qui domineront l’Assemblée constituante et le Parlement, ce qui leur permettra de rédiger les règles sensées limiter leur propre pouvoir.

Il faut préalablement introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire pour les modifications de la Constitution

L’Assemblée constituante n'a pas le droit de confisquer la capacité à modifier la Constitution: de simples citoyens (mêmes pas membres de l'Assemblée constituante) doivent pouvoir lancer un référendum d'initiative populaire pour proposer une modification de la Constitution, et leur proposition doit être soumise en votation populaire si les signatures requises ont été réunies dans les temps impartis.

Le droit de référendum d'initiative populaire constitutionnel doit être introduit avant la création de l'Assemblée constituante. Il est urgent d'adopter le principe « le peuple, et uniquement le peuple doit pouvoir modifier la Constitution ». Or je crains que l'Assemblée constituante s'enlise. Il ne sera déjà pas facile de se mettre d'accord sur ses modalités. Certains veulent par exemple que les membres de cette assemblée soient élus, alors que d'autres (dont je fais partie) veulent qu'ils soient tirés au sort. La voie de l'Assemblée constituante ne doit pas retarder l'introduction d'un véritable droit de référendum d'initiative populaire qui est une réforme beaucoup plus modeste (et simple) qui permettrait déjà d’ouvrir la porte de la démocratie. Il ne faut pas attendre que l’Assemblée constituante introduise un véritable droit de référendum d’initiative populaire. Au contraire, le droit de référendum est une condition préalable à l’instauration d’une Assemblée constituante. En effet, la création de l’Assemblée constituante doit être adoptée en votation populaire. De plus, un véritable droit de référendum d’initiative populaire doit déjà exister pour que différents groupes de citoyens puissent proposer en votation populaire leurs modalités pour l'Assemblée constituante.

Pour ma part, lorsqu'un véritable droit de référendum d'initiative populaire aura été introduit, je défendrai la proposition d'instituer une Assemblée constituante dont les membres seront tirés au sort, et qui aura pour mandat de rédiger une proposition de Constitution qui sera soumise au référendum point par point (et non pas en bloc).

Un avantage fondamental du référendum sujet par sujet

Thibault Gajdos a publié aujourd'hui dans Le Monde un article très intéressant intitulé « Les limites fondamentales du référendum » (voir ici) avec lequel je ne suis absolument pas d’accord. En fait, si l'on mène sa réflexion correctement, on parvient à une conclusion opposée à la sienne: son article est en fait un plaidoyer pour le référendum. A condition toutefois, qu'il s'agisse de référendums sujet par sujet, et non pas d'un référendum sur un paquet de sujets différents à accepter ou refuser en bloc.

Un exemple pour réfléchir

Je reprends ici l’exemple cité par Gajdos (en le reformulant à ma façon).

Imaginez un groupe de 10 personnes qui doivent se prononcer sur trois propositions sur des sujets différents. S’il y a unanimité sur chaque sujet, les décisions sont faciles à prendre. Mais dans cet exemple (comme généralement dans la réalité), il n’y a pas unanimité. Quatre personnes rejettent les trois propositions, les 6 autres personnes ne refusent la proposition que sur un seul sujet : 2 personnes refusent la proposition sur le premier sujet, 2 autres sur le second, et les 2 dernières sur le troisième sujet.

Question : quelle est la meilleure décision à prendre sur chacun des trois sujets ? Supposons pour simplifier que chaque personne perçoit correctement l’intérêt ou l’inconvénient (qui diffère d’une personne à l’autre) pour elle-même de chaque proposition, et considère que son bien-être augmente d’une unité si le choix retenu est le sien et baisse d’une unité sinon.

Décisions optimales

Lorsqu’une proposition est rejetée, 6 personnes (les 4 qui rejettent les trois propositions et les 2 qui rejettent seulement cette proposition) sur 10 sont contentes et gagnent une unité de bien-être, alors que 4 personnes perdent une unité de bien-être. Bilan : le rejet d’une proposition engendre globalement deux unités de bien-être (6-4= 2). L'acceptation de la proposition réduit par contre le bien-être global de deux unités (4 personnes gagnent une unité, alors que 6 personnes perdent une unité). L’optimal est donc de rejeter toutes les propositions, ce qui engendre 2 unités de bien-être par sujet, c’est-à-dire au total 6 unités (=2x3).

Décisions par référendum sujet par sujet

Si un référendum est tenu sur chacun des sujets, la majorité est chaque fois contre (4 qui sont contre toutes les propositions et 2 qui rejettent seulement cette proposition, contre 4 qui approuve la proposition). Toutes les propositions sont donc rejetées. Ainsi, organiser un référendum séparément sur chaque sujet permet d’aboutir à la décision optimale.

Décisions par référendum en un seul paquet

Imaginons maintenant que les trois sujets soient réunis en un seul paquet qu’il faut accepter ou rejeter en bloc. Que vont voter les différentes personnes ? Les 4 personnes qui rejettent les trois propositions inclues dans ce paquet vont évidemment voter contre le paquet. Les 6 autres personnes qui acceptent deux sur trois propositions vont voter pour le paquet puisque cela leur rapporte une unité de bien-être (gain de 2 unités pour les deux propositions qu’elles approuvent et perte d’une unité pour la proposition qu’elles rejettent), alors que le rejet leur ferait perdre une unité de bien-être (perte de 2 unités pour les deux propositions qu'elles approuvent et gain d'une unité pour la proposition qu'elles rejettent). Le référendum en un seul paquet conduit donc à l’adoption des trois propositions, ce qui constitue une décision sous-optimale (nous avons vu ci-dessus que l’optimal dans cet exemple est de rejeter les trois propositions), alors que le référendum menait à la décision optimale si chaque sujet était soumis séparément au  référendum.

Décisions par deux partis

Imaginons qu’il y ait deux partis : l’un refusant les trois propositions et l’autre acceptant les trois propositions. Dans ce cas, les 4 personnes qui rejettent les trois propositions votent pour le premier parti (avec lequel elles sont entièrement d’accord) et les 6 autres personnes votent pour le second parti (avec lequel elles sont d’accord sur deux points sur trois, et se sentent donc plus proches que du premier parti avec lequel elles ne sont d’accord que sur un point sur trois). Le résultat est alors le même qu’avec un référendum en un seul paquet (le référendum en seul paquet ne présente donc aucun avantage par rapport au jeu des partis) : les trois propositions sont adoptées, ce qui est sous-optimal.

Respect des minorités

Nous avons jugé la qualité de la décision par le bien-être global. Mais il faut aussi prendre en compte comment ce bien-être est réparti entre les différents membres de la société. Peut-être qu’une décision qui paraît sous-optimale d’un point de vue global respecte mieux les minorités? Examinons cette question.

Dans le cadre d’un référendum portant sur un paquet, il y a 4 personnes sur 10 pour qui la décision sur les trois sujets est contraire à leurs vœux. Cette minorité n'est donc jamais satisfaite. Par contre, dans le cadre de trois référendums sujet par sujet, chacune des 10 personnes voit au moins une fois son vœu confirmé par le choix de la majorité. En effet, les trois propositions sont alors refusées ce qui fait particulièrement plaisir aux quatre personnes qui rejettent les trois propositions, mais satisfait aussi une fois sur trois les autres personnes. Le référendum sujet par sujet est non seulement globalement meilleur, mais il respecte mieux les minorités. Cela provient du fait que ce n’est pas toujours les mêmes qui se trouvent dans la minorité.

Conclusion

Organiser des référendums sujet par sujet est préférable à un référendum sur un paquet de sujets à accepter ou refuser en bloc, ou à déléguer la décision à des partis.

Contre une Assemblée constituante

Je suis entièrement d’accord avec Etienne Chouard quand il dit que « Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir » (voir ici). Mais je suis contre l’institution d’une Assemblée constituante, car la Constitution est trop importante pour être confiée à des représentants (mêmes tirés au sort) : le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution.

Contre une Assemblée constituante élue

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire (ou de modifier) la Constitution qui est sensée contenir les règles qui limitent leur pouvoir. C’est pourquoi les partisans de la 6^ème république veulent que la Constitution soit réécrite par une Assemblée constituante ad hoc plutôt que par le Parlement. Cette assemblée « sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales » (voir ici).

Comme ils proposent que les membres de cette Assemblée constituante soient élus, c’est les mêmes partis qui vont dominer (avec certes de petites différences : les petits partis seront mieux représentés puisque l’élection sera à la proportionnelle intégrale). Certes ce ne sera pas les mêmes individus qui domineront à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement, puisque les parlementaires en exercice ne pourront pas siéger à l’Assemblée constituante, mais ce seront les mêmes partis.

Contre une Assemblée constituante tirée au sort

Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leur procure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assemblée constituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Là encore, Etienne Chouard a raison.

Le tirage au sort ne constitue toutefois pas une garantie de représentativité suffisante pour rédiger un texte aussi crucial que la Constitution. Siéger dans l’Assemblée constituante est une trop lourde charge pour pouvoir être imposée à des citoyens tirés au sort. Chaque citoyen doit donc pouvoir se récuser. Mais cela menace la représentativité. De plus, les représentants du peuple, mêmes tirés au sort, ne sont pas nécessairement invulnérables à la corruption.

Non, la Constitution est bien trop importante pour la confier à des représentants, mêmes tirés au sort.

Un référendum pour adopter une nouvelle Constitution : pas suffisant

On rétorquera que l’Assemblée constituante n’aura pour mandat que de rédiger un projet de Constitution : ce projet, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis au référendum populaire. En fin de compte, c’est donc le peuple qui décidera d’adopter ou non cette nouvelle Constitution.

Rédiger une Constitution suppose de prendre position sur de nombreuses questions. Lorsqu’ensuite on soumet ce projet au référendum, le peuple doit accepter ou refuser en bloc toutes ses positions. Or, le peuple doit pouvoir donner une réponse à chaque question. C’est pourquoi il ne faut pas soumettre au référendum le projet de nouvelle Constitution, mais chaque réforme séparément. Il n’est pas acceptable que la majorité de l’Assemblée constituante puisse imposer toutes les réponses aux nombreuses questions qui seront soulevées dans le cadre de la rédaction de la Constitution (en veillant seulement à ce que la nouvelle Constitution soit un peu meilleure que la Constitution actuelle de sorte à pouvoir faire passer dans le même paquet des réformes que le peuple désapprouve).

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution au référendum, en respectant ainsi l’unité de matière, prendrait trop de temps. Mais avec 10 référendums par an, il serait possible d’éliminer les 10 plus gros défauts la première année. Et en 10 ans, cela ferait 100 réformes soumises au référendum (si vous préférez cinq référendums par an, cela fait quand même 50 référendums au bout de 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

Pour en savoir davantage

Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent de façon précise à introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire. Voir ici.

Vous pouvez aussi lire mon petit livre (18 pages, gratuit) intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? ».

Bayrou ne propose pas d’introduire un véritable droit de référendum

Son nouveau contrat démocratique comporte 12 propositions, mais n’inclut pas l’introduction d’un véritable droit de référendum (voir ici).

Il propose donc implicitement de confisquer le pouvoir entre deux élections.

Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Les limites de la démocratie participative

La démocratie participative constituerait un progrès par rapport au régime actuel. Mais ce ne serait toujours pas une véritable démocratie tant que le peuple ne dispose pas du pouvoir de décision ultime. Le peuple ne veut pas seulement être appelé à s’exprimer ou à participer : il veut décider. La bonne façon de concilier démocratie directe et « démocratie » représentative, c’est la démocratie semi-directe (voir ici). De plus, la démocratie semi-directe engendre la démocratie participative, alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai.

Cet article est une réponse à « L’usage du référendum : La démocratie périmée de Nicolas Sarkozy » de Dominique Bertinotti. Je ne m’étends pas sur Sarkozy (voir ici et là), mais plutôt sur les limites de cette « démocratie » participative. Je souhaiterais que le camp de Ségolène Royal prenne franchement parti pour la démocratie, c’est-à-dire pour la démocratie semi-directe.

Qui décide ?

Madame Bertinotti dit : « Associant étroitement les citoyens aux décisions prises par les élus, cette méthode de gestion des affaires de la cité concilie démocratie directe et démocratie représentative ». Que signifie « associer » ? Qui prend finalement les décisions ? Dans une démocratie, le pouvoir (kratos) appartient au peuple (dêmos). Le peuple n’a pas le temps de prendre toutes les décisions, c’est pourquoi il désigne des représentants. Mais dans une véritable démocratie, ces représentants ne peuvent pas confisquer le pouvoir. Le référendum est obligatoire sur les sujets les plus importants. Et le référendum doit aussi obligatoirement être organisé si le nombre requis de citoyens le demandent dans les délais impartis. Ils peuvent s’opposer à une décision, ou soumettre en votation une nouvelle proposition. C’est la démocratie semi-directe. Cela fonctionne en Suisse (voir ici les sujets sur lesquels les Suisses décideront lors de la prochaine votation).

Si le peuple peut décider, il sera aussi consulté lors de l’élaboration des projets

Bertinotti dit : « Rien ne serait pire que de réduire le débat au clivage binaire du oui contre le non ». Or, le régime actuel où le peuple n’a aucun pouvoir de décision entre deux élections est pire. A la fin, c’est toujours une décision binaire entre un oui et un non.

Il est bien sûr souhaitable que le peuple puisse intervenir déjà en amont lors de l’élaboration des projets. Dans une véritable démocratie, cette intervention en amont complète le pouvoir de décision finale, mais ne le remplace pas. Quand  le peuple conserve le pouvoir de décider, les élus soumettent spontanément leurs idées à une large consultation auprès de tous les milieux intéressés (partis, associations, etc….) pour éviter que des citoyens lancent et gagnent un référendum (voir en Suisse). De plus, grâce au référendum d’initiative populaire, les citoyens peuvent formuler eux-mêmes une proposition qui sera soumise en votation populaire. La démocratie semi-directe (ou le peuple décide par oui ou non) engendre donc naturellement une démocratie participative (ou les milieux intéressés sont consultés lors de l’élaboration des projets). L’inverse n’est pas nécessairement vrai : une démocratie participative peut laisser les citoyens s’exprimer sans jamais leur accorder le pouvoir de décider. Dans ce cas, ce n’est même pas une véritable démocratie puisque le peuple n’a pas le pouvoir.

La peur des clivages

Tant qu’il n’y a pas unanimité, toute question génère des clivages entre ceux qui adhèrent à des réponses différentes. Les élections creusent toujours le même clivage gauche/droite. De plus, une fois le président élu, se creusera durant tout son mandat, et pour toutes ses décisions, le clivage entre ses partisans et ses adversaires. Les référendums n’éliment pas les inévitables clivages, mais leur laisse leur diversité naturelle. En effet, s’il y a suffisamment de votations sur différents sujets, le clivage n’est pas toujours le même : tantôt gauche/droite, tantôt ville/campagne, tantôt jeunes/vieux, etc… Il est inévitable que le peuple soit divisé lorsqu’il s’agit de prendre une décision, mais il n’est pas nécessaire que ce clivage soit artificiellement forcé de couper la France toujours au même endroit.

Bertinotti  adhère à la thèse suivante : « un pouvoir n’est désormais considéré comme pleinement démocratique que lorsqu’il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression majoritaire ».  Bertinotti estime donc qu’il ne faut pas toujours respecter la volonté de la majorité. Mais qui se place alors au-dessus de la majorité pour décréter que son propre choix doit primer ? Un élu ? Les élus sont-ils si parfaits ? N’ont-ils pas des intérêts particuliers ? Et si l’on estime que le peuple est apte à choisir ses élus, alors on doit croire qu’il est aussi apte à décider sur des sujets, car il est plus facile de décider sur un sujet que de choisir un candidat qu’on connaît mal et dont il est difficile de juger le caractère (voir DSK), et dont le programme comporte de nombreux points (alors qu’une votation sur un sujet ne porte que sur ce point). Le peuple n’a certes pas toujours raison, mais il a la légitimité démocratique. Dans une démocratie, seul le peuple dispose de la souveraineté. Il ne peut pas être question de ce que Bertinotti appelle la « souveraineté partagée ».

Le peuple refusera toute tutelle

Le peuple exige d'être traité en adulte : il refusera toute tutelle camouflée, comme il refusera la tutelle actuelle. Le peuple prendra le pouvoir en imposant à ses élus la démocratie semi-directe. Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent à introduire la démocratie semi-directe (voir ici). Pour en savoir davantage, lire ici.

Villepin est-il démocrate ?

Sur le site de Villepin (voir ici) on lit le flou habituel auquel les politiciens nous ont habitué :

« Nous recourrons au référendum pour mobiliser tous les citoyens autour des grands enjeux du quinquennat, car le peuple doit s’imposer à la classe politique, il doit faire parler sa voix souveraine. »

J’ai donc posté le commentaire suivant :

« Bien parlé, mais cela reste trop vague.

Prenez-vous l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Voir ici et là.

Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? »

Mais ce commentaire n’a pas été publié (alors que d’autres commentaires ont été publiés). Donc non seulement Villepin ne s’est pas engagé de façon précise pour un véritable référendum, mais il censure les commentaires qui l’embarrassent et ne publie que ceux qui l’arrangent.

Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ?

Vous pouvez télécharger ici mon petit livre intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? » (18 pages).

Le téléchargement est gratuit (si vous voulez vraiment contribuer, vous pouvez le faire en transmettant ce lien à une personne).

Table des matières

Introduction

1     Les limites de l’élection

2     Les pseudo-référendums

3     La démocratie, c’est le pouvoir au peuple

4     Qu’est-ce qui empêche la France de devenir une démocratie ?

5     Urgence et opportunité

6     La réforme la plus modeste qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie

7     Tirer parti des élections de 2012

8     Conclusion

Pour en savoir plus

Quelques liens

Voici quelques liens intéressants (même si je ne suis pas nécessairement complètement d’accord).

Référendum d’initiative citoyenne

Ici, une pétition pour le référendum d’initiative citoyenne. Je pense que c’est insuffisant. Il faut être beaucoup plus précis car différentes personnes donnent un sens très différents à « référendum d’initiative citoyenne ». Il faut préciser les choses dans l’article 11. Et il faut modifier l’article 89, pour que les élus ne puissent pas, sans consulter le peuple, défaire ce que le peuple a fait. Vous savez ce que je pense : il faut traduire dans la Constitution le principe suivant « si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus  ».

Pacte budgétaire et MES

Ici, une pétition pour un référendum sur le Pacte budgétaire et le MES.

« Vote » électronique

Ici, une proposition de vote électronique. Je ne pense pas que l’on puisse faire un vrai vote de cette façon (chacun n’a pas internet, il faut commencer par les listes électorales, etc…). Mais pourquoi pas comme prise de température des internautes ?

Pour la 7ème république

A gauche comme à droite, il y a des gens qui tentent de se faire passer pour démocrates, mais qui ne veulent pas que le peuple (dêmos) ait le pouvoir (kratos).

La 6^ème république

Si vous êtes tentés par les sirènes de la 6^ème république, allez sur leur site (ici) et vous trouverez leur Constitution de leur 6^ème république (là). Consultez le dernier article (l’article 105) qui parle de la révision de la Constitution. Vous y lirez ceci :

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Le peuple n’aurait donc pas la possibilité de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution. De plus, les élus pourraient modifier la Constitution sans consulter le peuple :

« le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre dans les quinze jours au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

Si c’est cela la 6^ème république, alors passons directement à la 7^ème.

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

Ne votez que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Voir ici un appel à diffuser et là un argumentaire

Pour la démocratie

Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l'engagement suivant:
« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Dans une démocratie, c’est le peuple (demos) qui a le pouvoir (kratos). Le peuple aura pris le pouvoir lorsqu’il pourra décider lui-même sur les sujets les plus importants. Pour rendre les citoyens encore plus acteurs dans le débat, il faut qu’ils puissent décider. Et pas simplement en sanctionnant lors des élections. Car lors des élections, les citoyens ne peuvent que choisir entre quelques programmes à accepter ou refuser en bloc. Les citoyens doivent être autorisés à décider sur chacun des sujets les plus importants. Ce système fonctionne en Suisse. A cet égard, l’initiative citoyenne européenne ne fait pas davantage l’affaire que le droit de référendum d’initiative partagée français, car un véritable droit d’initiative citoyenne doit permettre au peuple d’imposer un référendum sur le sujet de son choix.

Voir ici une brève motivation de cette revendication, et là un argumentaire.


[Mise à jour du 18 février 2012

J'ai remplacé « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant » par « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant ». La première version donnait en effet l'impression que l'engagement consistait à soumettre la réforme au peuple ou au Parlement, alors que l'idée est de la soumettre au peuple, ce qui, pour ceux qui refusent l'interprétation que de Gaulle faisait de la Constitution, implique de demander au Parlement d'adopter cette réforme pour qu'elle soit soumise au peuple (de Gaulle par contre a soumis des modifications de la Constitution directement au peuple sans passer par le Parlement). ]

Y a-t-il un démocrate parmi les candidats à la présidence ?

C’est aux citoyens de faire émerger des candidats démocrates qui renoncent à confisquer entre deux élections le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple.

Un démocrate ne cherche pas à confisquer le pouvoir

Quiconque veut confisquer le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple n’est pas démocrate. Car la démocratie, c’est le pouvoir (kratos) au peuple (dêmos). La réforme la plus modeste pour ouvrir la porte de la démocratie, c’est d’introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire de sorte que le peuple, et uniquement le peuple, puisse modifier la Constitution. C’est le noyau central que tout démocrate défend, même si nombreux sont ceux qui veulent aller encore plus loin. 

Tout candidat démocrate à la présidence devrait prendre l’engagement suivant (le président actuel ne devrait bien sûr pas simplement prendre un engagement, mais lancer immédiatement le processus) :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Voir ici un appel à diffuser et là un argumentaire.

Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates

Sarkozy a prouvé qu’il n’était pas un démocrate en faisant adopter le Traité de Lisbonne sans référendum. Hollande ne vaut pas mieux, puisqu’il annonce déjà que, s’il est élu, il ne soumettra pas le nouveau traité au référendum (voir Le Monde) : « On ne va pas faire un référendum pour un traité qui ne marque pas une vraie rupture, comme pouvait l'être le traité de Maastricht ».

Sarkozy a compris que la démocratie sera l’un des thèmes majeurs de la campagne. C’est pourquoi il évoque la possibilité de consulter les Français par référendum sur un ou deux sujets de société. Mais les démocrates exigent l’introduction d’un véritable droit de référendum, plutôt que de voir Sarkozy octroyer des référendums sur les sujets de son choix.

Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates, mais ils sont en concurrence entre eux et avec d’autres partis, ce qui peut les obliger à s’engager pour la démocratie afin de gagner les élections. Comme on peut nettoyer ses deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre, le peuple peut faire émerger la démocratie de deux candidats antidémocrates en les mettant en concurrence.

Bayrou : attendons le 25 février

En tant que chef d’un mouvement qui se qualifie de démocrate, et puisqu’il proposera le 25 février prochain un nouveau contrat démocratique, il semble que la moindre des choses serait que ce nouveau contrat démocratique incorpore la réforme la plus modeste permettant d’ouvrir la porte de la démocratie (voir ci-dessus). Si tel est le cas, Bayrou se présentera en candidat démocrate. Sinon, il ne sera pas un candidat démocrate, quel que soit le nom de son mouvement.

Le Pen et Mélenchon : l’espoir

Le Pen : « La procédure de révision de la Constitution serait modifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit. […] Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe » (voir ici). Je salue l’engagement à ce que les élus ne puissent plus modifier la Constitution sans référendum. Mais je regrette que l’introduction du référendum d’initiative populaire soit évoquée de façon si vague.

Mélenchon : « Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population ». Là aussi je regrette que cela reste si vague.

Une promesse vague est inutile. Alors qu’une promesse précise que l’élu peut tenir indépendamment de tout facteur extérieur (même une crise économique grave n’empêche pas d’introduire un véritable droit de référendum) est directement utile si elle est tenue, et constitue un levier efficace pour attaquer le pouvoir si elle n’est pas tenue. Il faut inciter Le Pen et Mélenchon à préciser leurs engagements (nombre de signatures requises, délai de récolte, votation obligatoire si les signatures requises sont réunies, le résultat de la votation populaire s’impose aux élus, possibilité de modifier la Constitution). Il faut les convaincre de prendre l’engagement mentionné ci-dessus.

Les petits candidats

Je n’ai pas examiné toutes les candidatures. Mais les élus s’honoreraient en parrainant quelqu’un comme Yvan Bachaud qui défend depuis longtemps l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire (voir ici).


[Mise à jour du 26 février
Pour le contrat démocratique de Bayrou: il ne propose pas d'introduire un droit de référendum d'initiative populaire. Voir ici. ]