Contre
une Assemblée constituante élue
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire (ou de
modifier) la Constitution qui est sensée contenir les règles qui limitent leur
pouvoir. C’est pourquoi les partisans de la 6ème république veulent
que la Constitution soit réécrite par une Assemblée constituante ad hoc plutôt
que par le Parlement. Cette assemblée « sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec
la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues
de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les
modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation
des organisations sociales » (voir ici).Comme ils proposent que les membres de cette Assemblée constituante soient élus, c’est les mêmes partis qui vont dominer (avec certes de petites différences : les petits partis seront mieux représentés puisque l’élection sera à la proportionnelle intégrale). Certes ce ne sera pas les mêmes individus qui domineront à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement, puisque les parlementaires en exercice ne pourront pas siéger à l’Assemblée constituante, mais ce seront les mêmes partis.
Contre
une Assemblée constituante tirée au sort
Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leur
procure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assemblée
constituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Là encore, Etienne
Chouard a raison. Le tirage au sort ne constitue toutefois pas une garantie de représentativité suffisante pour rédiger un texte aussi crucial que la Constitution. Siéger dans l’Assemblée constituante est une trop lourde charge pour pouvoir être imposée à des citoyens tirés au sort. Chaque citoyen doit donc pouvoir se récuser. Mais cela menace la représentativité. De plus, les représentants du peuple, mêmes tirés au sort, ne sont pas nécessairement invulnérables à la corruption.
Non, la Constitution est bien trop importante pour la
confier à des représentants, mêmes tirés au sort.
Un
référendum pour adopter une nouvelle Constitution : pas suffisant
On rétorquera que l’Assemblée constituante n’aura pour
mandat que de rédiger un projet de Constitution : ce projet, une fois voté
par l’Assemblée constituante, sera soumis au référendum populaire. En fin de
compte, c’est donc le peuple qui décidera d’adopter ou non cette nouvelle
Constitution.Rédiger une Constitution suppose de prendre position sur de nombreuses questions. Lorsqu’ensuite on soumet ce projet au référendum, le peuple doit accepter ou refuser en bloc toutes ses positions. Or, le peuple doit pouvoir donner une réponse à chaque question. C’est pourquoi il ne faut pas soumettre au référendum le projet de nouvelle Constitution, mais chaque réforme séparément. Il n’est pas acceptable que la majorité de l’Assemblée constituante puisse imposer toutes les réponses aux nombreuses questions qui seront soulevées dans le cadre de la rédaction de la Constitution (en veillant seulement à ce que la nouvelle Constitution soit un peu meilleure que la Constitution actuelle de sorte à pouvoir faire passer dans le même paquet des réformes que le peuple désapprouve).
Le
peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution
On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution
au référendum, en respectant ainsi l’unité de matière, prendrait trop de temps.
Mais avec 10 référendums par an, il serait possible d’éliminer les 10 plus gros
défauts la première année. Et en 10 ans, cela ferait 100 réformes soumises au
référendum (si vous préférez cinq référendums par an, cela fait quand même 50
référendums au bout de 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle
justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum
qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.
Pour
en savoir davantage
Il ne faut voter que pour des candidats qui s’engagent de
façon précise à introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire.
Voir ici. Vous pouvez aussi lire mon petit livre (18 pages, gratuit) intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? ».
pas besoin d'une 6 ou 7ème constitution et d'un millions de mesures ouvrant les discussions à l'infini.
RépondreSupprimerVoyez un élu de nos jours: il est tranquille jusqu'à la fin de son mandat de faire et dire ce qui lui plaît qu'il en ait reçu ou non mandat de ses électeurs, mais il n'est pas question de changer cela, juste un petit "détail", une "mesurette", une "modif" légère, un tout petit rajout: quelques citoyens eux, tirés au sort pour "assister", "aider", "veiller", au bon déroulement du mandat du représentant du peuple, voire imposer son incarcération en garde à vue en attente de la décision d'un juge.Par exemple une douzaine, une vingtaine parmi des retraités ...
Avant de pouvoir veiller au bon déroulement du mandat, il faut des règles. Ces règles sont dans la Constitution. Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier cette Constitution.
RépondreSupprimerL'Ordre c'est le désordre moins le pouvoir.C.Q.F.D
RépondreSupprimer