Joyeuses fêtes

Je vous souhaite un joyeux Noël et une excellente année 2012.

Ce blog sera en vacances jusqu’au 9 janvier.

Un débat sur un référendum bidon

Lire ici le débat à l’assemblée nationale sur le droit de référendum (bidon) selon l’article 11 de la Constitution (j’ai trouvé ce lien via le site du député Vanneste).

C’est évidemment un débat sur un référendum bidon. Mais cela permet de voir comment se situent différents élus.

[Mise à jour du 11 janvier 2012: L'Assemblée a voté le référendum "d'initiative partagée"]

Union Européenne : monstruosité, confiscation à gauche et à droite, restauration de la crédibilité par la légitimité

Une monstruosité constitutionnelle

Dans Le Monde du 20 décembre, Martin Wolf dit (voir ici) : « la Commission (composée de bureaucrates non élus) pourrait imposer des sanctions à des gouvernements élus alors même que ceux-ci sont soumis à de fortes pressions. Que fera la Commission s'ils refusent de plier ? Elle en prendra le contrôle ? La réponse est : oui. Et il s'agit là d'une monstruosité constitutionnelle. ».

La gauche comme la droite veut confisquer le pouvoir entre deux élections

Le Monde (voir ici) pose la question suivante à Montebourg : « Jean-Pierre Chevènement plaide pour la tenue d'un référendum sur le traité européen. Etes-vous d'accord ? ». Réponse de Montebourg : « Nous n'en sommes pas là. François Hollande a défendu la renégociation avant toute ratification. Il a expliqué que la gauche au pouvoir s'opposerait à ce traité dangereux économiquement et idéologiquement aveugle qui fait du fédéralisme une punition, remplace les Parlements par des tribunaux et continue à faire la politique des marchés contre les peuples ».

Remarquez que Montebourg ne promet pas de référendum en cas de victoire de la gauche. Si Hollande devient président, le traité sera renégocié, mais le peuple continuera sans doute d’être réduit au silence. Et je ne parle même pas d’introduire un véritable droit de référendum (plutôt que de simplement octroyer exceptionnellement un référendum).

Aucune légitimité, ni aucune crédibilité

La merkozyctature n’a aucune légitimité pour modifier les traités ou en signer de nouveaux sans consultation populaire. Mais elle n’a aucune crédibilité non plus. Chacun sait comment les traités sont maltraités comme des chiffons. Comme les autorités n’ont plus de crédibilité, la seule façon d’établir des traités crédibles, c’est qu’ils soient signés par ceux qui disposent de la légitimité : les peuples des pays membres.

Qui sont les démocrates influents ?

J‘ai publié une lettre ouverte aux démocrates influents. Mais qui sont donc ces démocrates influents ? Je ne pense pas aux candidats des grands partis. S’ils étaient démocrates, cela se saurait. Je pense plutôt à des gens comme Bachaud, Blot, Chouard, etc…

Et pour vous, qui sont les démocrates influents ?

La clé de la démocratie

Vous n’avez pas digéré comment Sarkozy a adopté le traité de Lisbonne sans consulter le peuple, et vous voulez que les élus doivent désormais obligatoirement soumettre en votation populaire tout transfert significatif de souveraineté ? Vous voulez que les représentants du peuple (ou certains d’entre eux) soient désignés par tirage au sort plutôt que par élection ? Vous avez encore d’autres idées ?

La clé

Comment de telles idées pourraient-elles devenir réalité ? En élisant un président qui les soutient ? Bonne chance ! La question pertinente est la suivante: quelle est la réforme la plus modeste qui permettrait à de telles idées de devenir réalité si le peuple le veut ? Réponse: un véritable droit d’initiative populaire permettant de modifier la Constitution. Voici en quoi consisterait ce droit d'initiative: si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un nombre suffisant de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales (par exemple 1 million de signatures) réunies dans les délais impartis (par exemple 18 mois), alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votation populaire, et la décision du peuple s’imposera aux élus. Vous pourrez alors utiliser ce droit d’initiative pour proposer en votation populaire des réformes qui aillent dans le sens que vous préconisez.

Comment obtenir cette clé

Il faut notamment tenter de tirer le maximum des élections de 2012 en faisant pression sur les candidats en compétition pour qu’ils s’engagent à faire passer ce droit d’initiative. Il est probable que nous gagnerons un tel débat. En effet, un candidat qui se prétend démocrate aura de la difficulté à argumenter que seuls les élus peuvent rédiger la Constitution (qui contient notamment les règles sensées éviter un abus de pouvoir de ces mêmes élus) et qu’il est nécessaire de priver le peuple de ce droit. Oui, nous gagnerons ce débat. Mais encore faut-il qu’il ait lieu. Pour cela, il faut inciter les démocrates les plus influents (notamment les bloggeurs les plus influents) à se coordonner pour focaliser en 2012 le débat sur cette question. Obtenir une coordination est  justement le but d’une lettre ouverte aux démocrates influents que vous pouvez soutenir ici. Si nous autres, Sans-Voix ou Peu-de-Voix, nous unissons, nous pouvons faire tomber la clef de la démocratie dans nos mains. Oui, en quelques clicks vous pouvez déjà contribuer à l'avènement d'une véritable démocratie en France. Et si cela ne marche pas? Si nous sommes suffisamment nombreux, la cause de la démocratie en sortira au moins dynamisées. Et être assez nombreux, cela ne dépend que de nous.

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]

Dans une démocratie, c'est le peuple qui rédige la Constitution

Dans ma lettre ouverte aux démocrates influents, je leur demande de se coordonner pour influencer les élections de 2012. A titre illustratif, je propose de se mettre d’accord sur le plus petit pas qui permettrait d’ouvrir la porte de la démocratie : un droit d’initiative permettant au peuple de modifier la Constitution (ensuite, chaque courant démocrate pourrait utiliser ce droit pour proposer des modifications de la Constitution afin de faire avancer la démocratie dans le sens qu’il préconise). J’aimerais bien sûr que le peuple ait encore davantage de pouvoir, mais le minimalisme de ma proposition vise à obtenir un large soutien parmi les démocrates pour ce premier pas. Quelle déception de voir que même sur un point aussi minimaliste, les démocrates ne tombent pas d’accord. Dans les commentaires à cette lettre ouverte je lis notamment l’objection suivante : d’accord pour que le peuple puisse modifier la loi, mais pas la Constitution.

Risques d’instabilité ?

Les uns craignent que donner au peuple le pouvoir de modifier la Constitution engendre de l’instabilité. Mais la Suisse est un pays très stable, bien que le peuple modifie souvent la Constitution.

Le peuple est-il incapable ?

Certains estiment que le peuple est incapable de modifier la Constitution parce qu’il est trop stupide ou mal informé. Mais si le peuple n’est pas capable de modifier la Constitution, il n’est pas non plus capable de modifier les lois et encore moins d’élire ses représentants. Et si les Suisses peuvent le faire, pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas (voir ici, là et là) ? Mais le point central est celui de la légitimité : dans une démocratie, c’est le peuple qui décide. Quelle est l’alternative ? Si ce n’est pas le peuple qui rédige la Constitution, c’est l’oligarchie.

Le rôle crucial de la Constitution

Etienne Chouard dit : « ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. » (voir ici). Il a parfaitement raison. En fin de compte, c’est celui qui rédige le texte de loi qui domine toute la législation, c’est-à-dire la Constitution, qui a le pouvoir. Si ce n’est pas le peuple, ce n’est pas une démocratie. Tout au plus une élucratie.

L’intégration européenne : la tactique du salami

Ambrose Evans-Pritchard affirme que Delors a dit à ses collègues d’utiliser les crises pour briser les résistances à une plus forte intégration des pays européens.¹

Je ne ne sais pas ce que Delors a dit. Mais la stratégie de l’Union européenne est claire. On la voit en action dans la crise actuelle où les élites ne proposent que la fuite en avant. La crise actuelle elle-même est le résultat de cette stratégie : il était clair dès la création de la zone euro que cette construction était bancale, mais les eurocrates pensaient qu’une crise permettrait justement d’imposer une plus grande intégration. C’est la tactique du salami.
Il faut que les peuples d’Europe prennent le pouvoir.


¹« Mr Delors told colleagues that any crisis would be a "beneficial crisis", allowing the EU to break down resistance to fiscal federalism, and to accumulate fresh power. The purpose of EMU was political, not economic, so the objections of economists could happily be disregarded. Once the currency was in existence, EU states would have give up national sovereignty to make it work over time. It would lead ineluctably to the Monnet dream of a fully-fledged EU state. » (voir ici, et merci à Maurice pour le lien).