vendredi 4 novembre 2011

Pour la démocratie semi-directe

Il existe une troisième voie entre la démocratie représentative (qui est indigne de la démocratie) et l’inatteignable idéal de la démocratie directe (voulue par les indignés) : la démocratie semi-directe.

L’idéal de la démocratie directe
Dans une démocratie, le peuple devrait idéalement prendre lui-même toutes les décisions. C’est ce que redécouvrent les indignés. Mais cette pure démocratie directe n’est pas réalisable, car les citoyennes et les citoyens ont d’autres choses à faire que de gérer les affaires publiques quotidiennes.

Les limites de la démocratie représentative
L’alternative, c’est la démocratie représentative que connaît la France. Nous élisons des représentants qui nous gouvernent et confisquent le pouvoir : entre deux élections, nous n’avons aucun pouvoir de décision. Ceci est indigne d’une démocratie.

Une troisième voie
Il existe toutefois une troisième voie : la démocratie semi-directe. C’est une combinaison de démocratie représentative et de démocratie directe. Le peuple élit des représentants qui ne peuvent pas confisquer le pouvoir, puisque le peuple conserve la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques grâce à deux instruments de démocratie directe qui lui permettent de s’exprimer en tout temps sur des questions spécifiques : le référendum et l’initiative populaire.

Le référendum
Par le référendum, le peuple peut s’opposer à une décision spécifique de ses représentants. Le référendum peut être obligatoire (par exemple pour une modification de la Constitution) ou peut être facultatif (la question n’est soumise en votation que si suffisamment de citoyennes et de citoyens le réclame par pétition).

Ce n’est pas au président de décider s’il y a ou non référendum
Il est très important que ce ne soit pas les élus qui décident si une question donnée sera soumise en votation. Car le référendum perdrait alors presque tout son sens. Il suffit de voir la France : le président décide de soumettre la Constitution européenne en votation pour diviser l’opposition, puis, comme le peuple refuse cette Constitution, un texte similaire est rédigé (le traité de Lisbonne) qu’on se garde bien de soumettre au peuple. Ce n’est plus un référendum, c’est une farce.

L’initiative populaire
Il ne suffit pas que le peuple puisse s’opposer à une décision de ses représentants, il doit aussi pouvoir formuler une proposition spécifique. C’est le droit d’initiative populaire : si une pétition réunit le nombre requis de signatures, une votation populaire sur la question doit être organisée.

Pas de simples pétitions
Il est important de ne pas confondre un référendum et une initiative avec une simple pétition. L’issue d’une votation populaire s’impose aux élus. Et lorsque cette votation est demandée par pétition, l’organisation de la votation populaire est obligatoire si le nombre requis de signatures a été atteint.