Les limites de la démocratie représentative

Voici quelques limites de la démocratie représentative :

Confiscation du pouvoir entre deux élections

Entre deux élections, les élus confisquent le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple.

Lors des élections, le peuple n’a qu’un choix limité

Même au moment de l’élection, les citoyens n’ont le choix qu’entre quelques programmes. Ils ne sont vraisemblablement complètement d’accord avec aucun d’eux. Mais l’élu se sentira légitimé d’appliquer tous les points de son programme. Il dira : si les citoyens ne sont pas d’accord, ils n’avaient qu’à voter pour un autre candidat. Mais les citoyens n’étaient pas non plus d’accord avec tous les points des programmes des autres candidats.  

Promesses tenues et non tenues

Les candidats sont élus sur des promesses qui ne sont pas contraignantes. Ils risquent donc de ne pas les tenir. Et même lorsqu’ils les tiennent, cela risque d’être justement sur des points que le peuple n’approuvait pas.

L’imprévu

Durant le mandat d’un élu, surviennent toujours des événements qui étaient imprévisibles au moment de l’élection. La réaction à ces événements ne faisait donc pas partie du programme, et le peuple ne peut donc pas s’exprimer sur cette question, même pas par le mode tout à fait insatisfaisant du choix d’un candidat et de son programme.

Les effets secondaires néfastes de l’élection

On part de l’idée que l’élection permet de choisir les meilleurs. Mais peut être Alain avait-il raison lorsqu’il disait que les gens bons ne se soucient pas de gouverner. Il y a création d’une classe politique dont les membres se combattent certes, mais partagent aussi certains intérêts communs aux dépens du peuple.  Par ailleurs, pour gagner une élection, il faut être organisé en parti. Or les partis, avec leurs mots d’ordre, conduisent à une rigidification de la réflexion.

Il est plus difficile d’élire un représentant que de voter sur une question

Il est plus difficile d’élire un représentant que de voter sur une question car on ne connait pas vraiment le caractère des candidats, et que pour élire sérieusement il faut étudier les programmes des candidats (alors que quand on vote sur une question, il s’agit seulement de cette question).

 

Un dessin évocateur

Yann Redekker a publié un intéressant article intitulé «Quand Europe rime avec dictature et mépris des peuples» (voir ici). C’est la lecture de cet article qui m’a incité à écrire «Europe anti-démocratique : faut-il blâmer l’Union européenne ou les pays qui la composent ?» (voir ici).

L’article de Redekker commence par un dessin superbe : aux couleurs de l’Union européenne, un cercle presque clos, avec une main à un bout en train de dessiner l’achèvement du cercle (mais allez voir le dessin, car une description ne peut pas le remplacer). Pour moi, ce dessin illustre le processus d’une Union européenne qui se construit elle-même sans les peuples qu’elle finit par encercler (j’imagine les peuples impuissants au centre du cercle).

Qui a la légitimité pour décider un transfert de souveraineté vers un Etat supranational ?

Certains veulent une plus forte intégration de l’Union européenne. D’autres sont contre. Je me garderai bien de me prononcer. Mais pour ou contre, un démocrate considère que c’est à chaque peuple d’Europe (pas à leurs élus et encore moins aux eurocrates) de décider.

Europe anti-démocratique : faut-il blâmer l’Union européenne ou les pays qui la composent ?

La construction européenne se fait sans les peuples d’Europe, voire contre eux. Mêmes les échecs renforcent ce processus comme on le constate dans la crise actuelle qui sert de prétexte pour avancer encore plus vite dans la construction européenne sans consulter les peuples. La faute à qui ? D’abord aux pays qui composent l’Union européenne.

L’Union européenne est d’abord un multiplicateur d’anti-démocratie

L’Union européenne ne constitue pas le cœur du problème. Si les peuples sont mis hors jeu, c’est d’abord à cause des lacunes démocratiques des pays qui la composent. Si chaque pays de l’Union européenne était une véritable démocratie où toutes les décisions les plus importantes (modification de la Constitution, transfert significatif de souveraineté nationale) devaient obligatoirement être soumises en votation populaire (et si les décisions populaires étaient respectées), alors l’Union européenne pourrait difficilement aller contre les peuples. De nombreuses décisions importantes doivent en effet (encore) être prises à l’unanimité. Dans le cadre de la construction européenne, avec les transferts de souveraineté que cela implique, les lacunes démocratiques nationales sont tout particulièrement néfastes.

L’Union européenne est aussi une source propre d’anti-démocratie

Si tous les pays de l’Union européenne étaient de véritables démocraties, le caractère anti-démocratique de l’Union européenne aurait largement disparu. Les eurocrates disposeraient toutefois encore de quelques moyens pour tenter d’imposer leurs volontés aux peuples. Ainsi, lorsqu’un pays est attaqué par les marchés, la Banque centrale européenne peut choisir de soutenir le gouvernement en achetant la dette de ce pays, ou au contraire l’abandonner. En prenant sa décision, la Banque centrale peut être influencée par des considérations idéologiques visant à promouvoir une plus grande intégration européenne.   

Une course contre la montre

Il faut introduire une véritable démocratie au niveau national avant que la construction européenne parvienne à ôter aux pays qui la composent l’essentiel de leur souveraineté. Car chaque peuple doit décider en matière de transferts de souveraineté nationale. Il y a donc urgence, même si ce n’est qu’une bataille. Il serait en effet beaucoup plus douloureux si les peuples de l’Union européenne devaient s’unir pour défaire une construction européenne qui s’est faite sans eux et qui coule dans un moule unique des peuples aux préférences différentes. C’est possible : des pays comme l’Union soviétiques se sont bien disloqués. Mais comme le montre la crise de l’euro, il n’est pas si facile de défaire ce qui a été mal fait.

Si le peuple est capable d’élire un représentant, il est aussi capable de voter sur une question

Il est plus difficile d’élire un représentant que de voter sur une question. Ceci pour trois raisons :

·       Caractère des candidats
En réalité, on ne connaît pas le caractère des candidats (sauf peut-être dans un petit village). Voir mon article précédent.

·       Programme électoral
Un candidat soutient un programme électoral où il prend position sur de nombreuses questions. Pour élire sérieusement un représentant, il faut donc étudier toutes ces questions. Alors que lorsque l’on vote sur une question, il s’agit d’une seule question.

·       Où sont les bons candidats ?
Plus subjectivement, j’ajouterais qu’il y a souvent une réponse satisfaisante à une question, alors qu’il y a rarement un bon candidat. Peut-être parce que, comme le disait le philosophe Alain, les gens bons ne se soucient pas de gouverner (j’ai entendu cette citation sur une vidéo d’Etienne Chouard).

Comme il est plus facile de voter sur un sujet que d’élire un représentant, il est faux de dire que le peuple est apte à la démocratie représentative mais pas à la démocratie directe. Ceux qui prétendent que le peuple est trop incompétent pour la démocratie directe sont en fait logiquement également contre la démocratie représentative.

Nous ne connaissons pas le caractère des candidats

J’imagine que la plupart des citoyens qui auraient voté pour Dominique Strauss-Kahn (DSK) avant les affaires qui l’ont éclaboussé ne voteraient plus pour lui maintenant que la faiblesse de son caractère (si ce n’est pire) est évidente.

Même si vous n’auriez jamais voté pour DSK (ou si vous persévérez à le soutenir), vous pouvez vraisemblablement imaginer des cas où un candidat pourrait vous tromper sur un point de son caractère que vous jugez important.

Ceci illustre une difficulté d’élire un représentant (dès que l’on sort du cadre villageois) : nous ne connaissons en réalité pas le caractère des candidats.

La question que j’aimerais poser aux candidats

J’aimerais poser la question suivante aux candidats aux élections de 2012 :

« Vous engagez-vous, déjà durant la première année de votre mandat, à promouvoir un droit d’initiative permettant de modifier la Constitution ? Ce droit d’initiative exigerait que, si une proposition concrète de modification de la Constitution (une loi constitutionnelle) est signée par au moins 1 million de citoyens inscrits sur les listes électorales dont les signatures sont réunies en 18 mois au plus (aucun parrainage par des élus n’est exigé), alors une votation populaire doit être organisée pour que le peuple décide pour ou contre cette proposition. Pour un candidat à l’élection présidentielle, "promouvoir" signifie ici "soumettre en référendum populaire une modification de la Constitution introduisant ce droit d’initiative ". Pour un candidat aux législatives, "promouvoir" signifie ici "proposer ou cosigner une proposition de loi constitutionnelle introduisant ce droit d’initiative, puis voter cette loi" ».

Voir ici pourquoi il faut demander aux candidats « vous engagez-vous à promouvoir l’introduction d’une véritable démocratie en France ? » en précisant ce que l’on entend par « véritable » et par « promouvoir ».

J’ai essayé de formuler cette question en moins de 1000 caractères. Voir ici pour une argumentation en faveur de ma formulation.

 

[Mise à jour du 1er janvier 2012:

Il faut rajouter l'idée que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans référendum (sinon ils pourront abroger ce droit d'initiative sans consulter le peuple).

Ce serait aussi utile de formuler cette proposition sous forme d'une proposition concrète du texte à modifier dans la Constitution (c'est-à-dire sous la forme qu'aurait une initiative si un véritable droit d'initiative existait déjà). Il s'agit de modifier l'article 11 de la Constitution pour introduire ce droit d'initiative, ainsi que modifier l'article 89 pour que l'initiative d'une révision constitutionnelle puisse revenir au peuple et que les élus ne puissent pas modifier la Constitution sans la soumettre au peuple.]