Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ?

Vous pouvez télécharger ici mon petit livre intitulé « Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? » (18 pages).

Le téléchargement est gratuit (si vous voulez vraiment contribuer, vous pouvez le faire en transmettant ce lien à une personne).

Table des matières

Introduction

1     Les limites de l’élection

2     Les pseudo-référendums

3     La démocratie, c’est le pouvoir au peuple

4     Qu’est-ce qui empêche la France de devenir une démocratie ?

5     Urgence et opportunité

6     La réforme la plus modeste qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie

7     Tirer parti des élections de 2012

8     Conclusion

Pour en savoir plus

Quelques liens

Voici quelques liens intéressants (même si je ne suis pas nécessairement complètement d’accord).

Référendum d’initiative citoyenne

Ici, une pétition pour le référendum d’initiative citoyenne. Je pense que c’est insuffisant. Il faut être beaucoup plus précis car différentes personnes donnent un sens très différents à « référendum d’initiative citoyenne ». Il faut préciser les choses dans l’article 11. Et il faut modifier l’article 89, pour que les élus ne puissent pas, sans consulter le peuple, défaire ce que le peuple a fait. Vous savez ce que je pense : il faut traduire dans la Constitution le principe suivant « si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus  ».

Pacte budgétaire et MES

Ici, une pétition pour un référendum sur le Pacte budgétaire et le MES.

« Vote » électronique

Ici, une proposition de vote électronique. Je ne pense pas que l’on puisse faire un vrai vote de cette façon (chacun n’a pas internet, il faut commencer par les listes électorales, etc…). Mais pourquoi pas comme prise de température des internautes ?

Pour la 7ème république

A gauche comme à droite, il y a des gens qui tentent de se faire passer pour démocrates, mais qui ne veulent pas que le peuple (dêmos) ait le pouvoir (kratos).

La 6^ème république

Si vous êtes tentés par les sirènes de la 6^ème république, allez sur leur site (ici) et vous trouverez leur Constitution de leur 6^ème république (là). Consultez le dernier article (l’article 105) qui parle de la révision de la Constitution. Vous y lirez ceci :

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Le peuple n’aurait donc pas la possibilité de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution. De plus, les élus pourraient modifier la Constitution sans consulter le peuple :

« le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre dans les quinze jours au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

Si c’est cela la 6^ème république, alors passons directement à la 7^ème.

Le peuple, et uniquement le peuple, doit pouvoir modifier la Constitution

Ne votez que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Voir ici un appel à diffuser et là un argumentaire

Pour la démocratie

Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l'engagement suivant:
« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Dans une démocratie, c’est le peuple (demos) qui a le pouvoir (kratos). Le peuple aura pris le pouvoir lorsqu’il pourra décider lui-même sur les sujets les plus importants. Pour rendre les citoyens encore plus acteurs dans le débat, il faut qu’ils puissent décider. Et pas simplement en sanctionnant lors des élections. Car lors des élections, les citoyens ne peuvent que choisir entre quelques programmes à accepter ou refuser en bloc. Les citoyens doivent être autorisés à décider sur chacun des sujets les plus importants. Ce système fonctionne en Suisse. A cet égard, l’initiative citoyenne européenne ne fait pas davantage l’affaire que le droit de référendum d’initiative partagée français, car un véritable droit d’initiative citoyenne doit permettre au peuple d’imposer un référendum sur le sujet de son choix.

Voir ici une brève motivation de cette revendication, et là un argumentaire.


[Mise à jour du 18 février 2012

J'ai remplacé « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant » par « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant ». La première version donnait en effet l'impression que l'engagement consistait à soumettre la réforme au peuple ou au Parlement, alors que l'idée est de la soumettre au peuple, ce qui, pour ceux qui refusent l'interprétation que de Gaulle faisait de la Constitution, implique de demander au Parlement d'adopter cette réforme pour qu'elle soit soumise au peuple (de Gaulle par contre a soumis des modifications de la Constitution directement au peuple sans passer par le Parlement). ]

Y a-t-il un démocrate parmi les candidats à la présidence ?

C’est aux citoyens de faire émerger des candidats démocrates qui renoncent à confisquer entre deux élections le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple.

Un démocrate ne cherche pas à confisquer le pouvoir

Quiconque veut confisquer le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple n’est pas démocrate. Car la démocratie, c’est le pouvoir (kratos) au peuple (dêmos). La réforme la plus modeste pour ouvrir la porte de la démocratie, c’est d’introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire de sorte que le peuple, et uniquement le peuple, puisse modifier la Constitution. C’est le noyau central que tout démocrate défend, même si nombreux sont ceux qui veulent aller encore plus loin. 

Tout candidat démocrate à la présidence devrait prendre l’engagement suivant (le président actuel ne devrait bien sûr pas simplement prendre un engagement, mais lancer immédiatement le processus) :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Voir ici un appel à diffuser et là un argumentaire.

Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates

Sarkozy a prouvé qu’il n’était pas un démocrate en faisant adopter le Traité de Lisbonne sans référendum. Hollande ne vaut pas mieux, puisqu’il annonce déjà que, s’il est élu, il ne soumettra pas le nouveau traité au référendum (voir Le Monde) : « On ne va pas faire un référendum pour un traité qui ne marque pas une vraie rupture, comme pouvait l'être le traité de Maastricht ».

Sarkozy a compris que la démocratie sera l’un des thèmes majeurs de la campagne. C’est pourquoi il évoque la possibilité de consulter les Français par référendum sur un ou deux sujets de société. Mais les démocrates exigent l’introduction d’un véritable droit de référendum, plutôt que de voir Sarkozy octroyer des référendums sur les sujets de son choix.

Hollande et Sarkozy ne sont pas des démocrates, mais ils sont en concurrence entre eux et avec d’autres partis, ce qui peut les obliger à s’engager pour la démocratie afin de gagner les élections. Comme on peut nettoyer ses deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre, le peuple peut faire émerger la démocratie de deux candidats antidémocrates en les mettant en concurrence.

Bayrou : attendons le 25 février

En tant que chef d’un mouvement qui se qualifie de démocrate, et puisqu’il proposera le 25 février prochain un nouveau contrat démocratique, il semble que la moindre des choses serait que ce nouveau contrat démocratique incorpore la réforme la plus modeste permettant d’ouvrir la porte de la démocratie (voir ci-dessus). Si tel est le cas, Bayrou se présentera en candidat démocrate. Sinon, il ne sera pas un candidat démocrate, quel que soit le nom de son mouvement.

Le Pen et Mélenchon : l’espoir

Le Pen : « La procédure de révision de la Constitution serait modifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit. […] Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe » (voir ici). Je salue l’engagement à ce que les élus ne puissent plus modifier la Constitution sans référendum. Mais je regrette que l’introduction du référendum d’initiative populaire soit évoquée de façon si vague.

Mélenchon : « Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population ». Là aussi je regrette que cela reste si vague.

Une promesse vague est inutile. Alors qu’une promesse précise que l’élu peut tenir indépendamment de tout facteur extérieur (même une crise économique grave n’empêche pas d’introduire un véritable droit de référendum) est directement utile si elle est tenue, et constitue un levier efficace pour attaquer le pouvoir si elle n’est pas tenue. Il faut inciter Le Pen et Mélenchon à préciser leurs engagements (nombre de signatures requises, délai de récolte, votation obligatoire si les signatures requises sont réunies, le résultat de la votation populaire s’impose aux élus, possibilité de modifier la Constitution). Il faut les convaincre de prendre l’engagement mentionné ci-dessus.

Les petits candidats

Je n’ai pas examiné toutes les candidatures. Mais les élus s’honoreraient en parrainant quelqu’un comme Yvan Bachaud qui défend depuis longtemps l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire (voir ici).


[Mise à jour du 26 février
Pour le contrat démocratique de Bayrou: il ne propose pas d'introduire un droit de référendum d'initiative populaire. Voir ici. ]

Sarkozy : introduisez un véritable droit de référendum d’initiative populaire

Selon des rumeurs, Sarkozy songe, en cas de réélection, à soumettre à référendum une ou deux questions sur des sujets larges de société (voir ici). On ne peut qu’être admiratif devant le flair politique du président qui a compris que la démocratie va devenir un thème majeur des prochaines élections. Mais après l’adoption du Traité de Lisbonne sans référendum, les démocrates attendent de lui des actes et non pas des promesses. Et ils attendent de lui qu’il soumette au peuple ou au parlement une réforme introduisant un véritable droit de référendum d’initiative populaire, pas qu’il octroie au peuple un référendum sur le thème de son choix.

Un véritable droit de référendum d’initiative populaire

Un référendum que le président octroie au peuple sur un thème de son choix n’est pas un véritable référendum. Le référendum doit en effet être obligatoire sur les grands sujets (notamment pour toute modification de la Constitution) ou si suffisamment de citoyens le demande. De plus, le peuple doit pouvoir imposer une votation sur le sujet de son choix et pas seulement pour s’opposer à une décision de ses élus.

La réforme la plus modeste pour ouvrir la porte d’une véritable démocratie où les élus ne confisqueraient plus le pouvoir entre deux élections, c’est l’introduction d’un véritable  droit de référendum d’initiative populaire qui permette au peuple de modifier la Constitution, et qui interdise aux élus de modifier la Constitution sans consulter le peuple. Voir ici un appel à diffuser et là un argumentaire.

Ce que les démocrates attendent de Sarkozy

Les démocrates attendent de Sarkozy qu’il fixe immédiatement (avant les élections) la date à laquelle sera soumise au peuple ou au Parlement la réforme suivante :

« Si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Ce système fonctionne en Suisse (le lancement d’un référendum y est même plus aisé, car le nombre de signatures requises est une proportion moins élevée de la population).

Les sujets sur lesquels les Suisses se prononceront lors de la prochaine votation populaire

Le 11 mars 2012, les Suisses seront appelés à décider sur cinq sujets au niveau fédéral, suite à quatre initiatives populaires (sujets proposés par les citoyens) et un référendum (opposition à une décision du Parlement). A cela s’ajouteront dans certains cas des votations à un niveau plus local.

Initiatives populaires au niveau fédéral

·         « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »Plafonner à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune de Suisse.

·         « L’épargne logement »Instituer un nouvel instrument fiscal pour promouvoir l'accession à la propriété d'un premier logement à usage personnel. Adopter un traitement fiscal privilégié pour les travaux visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement.

·         «6 semaines de vacances pour tous»        
Droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum.   

·         Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique
Une initiative intitulée « Pour des jeux d'argent au service du bien commun » demandait que les jeux d’argent servent le bien commun. Après que le nombre de signatures requis ait été réuni, le Conseil fédéral et le Parlement ont proposé un contre-projet sous la forme d'une modification constitutionnelle. Satisfaits de ce contre-projet, les initiants ont retiré leur initiative. Seul le contre-projet est donc soumis au vote.

Référendum au niveau fédéral

·         Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre
Le Parlement a adopté une loi qui oblige les libraires à vendre les livres à un prix fixe. Le référendum a été demandé contre cette loi.

Votations cantonales et communales

Les Suisses peuvent aussi voter sur des sujets au niveau cantonal et communal. Ainsi, les citoyens du canton de Genève voteront le 11 mars 2012 (en même temps que la votation fédérale) sur les questions suivantes :

·          Loi sur l'instruction publique (horaire scolaire) 

·          Loi sur les manifestations sur le domaine public (manifestations à potentiel violent)

Pour en savoir plus

Voir ici.

[Mise à jour du 5 mars 2012 :

Voir ici la documentation que les Suisses ont reçue pour cette votation]