Une élection n’est pas un référendum

Dans Le Monde du  23 mai 2012, Erik Izraelewicz écrit « En novembre dernier, Georges Papandréou, alors premier ministre, plaidait en faveur d’un référendum. Les législatives du 17 juin en font office. » (voir ici).

Quelle confusion. Une élection n’est pas un référendum. C’est le référendum, et pas l’élection, qui permet au peuple de décider sur un sujet. D'ailleurs, pour réduire les risques de confusions, il est préférable d’éviter qu’un référendum ait lieu à la même date qu’une élection. Surtout, un véritable droit de référendum permet au peuple non seulement de répondre à une question, mais aussi de poser la question soumise en votation populaire. Quel spectacle méprisable : Merkel qui d’abord condamne l’idée d’un référendum en Grèce puis tente de l’imposer.

L’Europe doit devenir une démocratie. Pour commencer, le peuple de chaque pays doit pouvoir décider si son pays adhère ou non à chaque traité important. Hollande, qui a annoncé qu’il ne soumettra pas les prochains accords au référendum, n’est pas un démocrate. Et il faut introduire dans chaque pays un véritable droit de référendum d’initiative populaire.

Quelques articles en anglais :

·         « The euro crisis An ever-deeper democratic deficit »  (The Economist).

·         « The Crisis of European Democracy » (Amartya Sen).

·         « On the Relevance of Democracy ».

Les votes blancs et nuls auraient pu imposer la démocratie

2.146 millions d’électeurs ont voté blanc ou nul. C’est davantage que la différence entre les électeurs d’Hollande et les électeurs de Sarkozy. Ils avaient le pouvoir de faire basculer l’élection et donc d’imposer aux candidats de s’engager pour la démocratie.

Nettoyer une main sale avec une autre main sale

Les démocrates avaient déjà perdu le 1^er tour. Ils auraient quand même pu obtenir que les deux candidats (antidémocrates) qui restaient au second tour s’engagent pour la démocratie, comme on peut se nettoyer deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre (voir ici). Car les deux candidats étaient en compétition pour obtenir les suffrages populaires.

Une occasion ratée

Les électeurs ayant voté blanc et nul auraient pu changer la donne au second tour. Il aurait fallut qu’ils disent « je voterai pour n’importe lequel des deux candidats en présence qui s’engagera fermement et précisément à introduire une véritable démocratie en France ». Sarkozy s’y serait engagé (car il aurait préféré un pouvoir réduit que perdre le pouvoir). Hollande s’y serait ensuite aussi engagé pour gagner l’élection (sauf s’il pensait avoir suffisamment d’avance sur Sarkozy pour gagner contre lui aussi dans le scénario où Sarkozy se serait engager pour la démocratie et pas Hollande). Selon toute probabilité, le vainqueur du second tour aurait alors pris cet engagement.

Et ensuite, soit le président tient son engagement et la France entre en démocratie, soit il ne le tient pas, et cela pousse à un soulèvement populaire. En effet si l’engagement était ferme et précis, on saurait sans l’ombre d’un doute s’il a été tenu ou pas. Et, contrairement à d’autres promesses, aucun prétexte ne pourrait être invoqué pour ne pas le tenir (même une profonde crise économique n’empêche pas d’introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire).

Les élections ne sont plus ce qu'elles étaient?

The Economist cite Matt Yglesias: « If the ECB signals that it will only support the French banking system and the French economy if Hollande sticks with the status quo program, then Hollande may well have no choice. Elections in Europe aren't necessarily what they used to be. »

Ma traduction: « Si la Banque Centrale Européenne signale qu’elle ne soutiendra le système bancaire français et l’économie française que si Hollande s’en tient au programme de status quo, alors Hollande peut bien ne pas avoir le choix. Les élections en Europe ne sont plus nécessairement ce qu’elles étaient ».

Les démocrates ont perdu le second tour de la présidentielle. Quelle stratégie pour les législatives ?

Les démocrates n’ont pas réussi à utiliser la présidentielle pour obtenir des engagements précis et fermes en vu d’introduire une véritable démocratie en France. Maintenant, il faut absolument tenter de tirer parti des législatives. On peut imaginer deux stratégies complémentaires : i) mettre en place un label démocrate et ii) lancer un mouvement démocrate.
 

Le président est contre la démocratie

Hollande n’est pas un démocrate. Il n’a par exemple pas l’intention de soumettre les accords européens au vote populaire. Il a encore moins envie de mettre en place un véritable droit de référendum d’initiative citoyenne qui permettrait au peuple lui-même de formuler les questions qui seront soumises en votation populaire. Le programme de Hollande (comme celui de Sarkozy) consiste à confisquer le pouvoir qui pourtant n’appartient légitimement qu’au peuple.

Label

Il s’agirait de donner un label démocrate aux candidats qui le méritent. Ceci permettrait de soutenir les candidats démocrates, aussi dans les partis qui ne sont pas favorables à une véritable démocratie (comme l’UMP et le PS). La difficulté est de se mettre d’accord sur le ou les critères qui définissent ce qu’est un démocrate.

Les militants de gauche tenteront d’inclure des critères correspondant à des positions de gauche, et ceux droite des positions de droite. Pour éviter cet écueil, il faut n’inclure que des critères concernant qui décide (pour redonner du pouvoir au peuple), et non pas quoi décider. Par exemple : un démocrate considère que c’est au peuple de décider combien il doit y avoir de centrales nucléaires en France, mais des démocrates peuvent diverger sur ce nombre et sur le rythme pour l’atteindre.  

Ma proposition consiste à donner le label démocrate à tous les candidats qui prennent l’engagement suivant (c’est un engagement précis qui ne permet pas de se défausser) :

« Si je suis élu, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à cosigner une proposition de loi pour l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Accepter cette clé qui permettra d’ouvrir la porte de la démocratie constitue l’exigence minimale pour mériter le nom de démocrate. Une fois que ce véritable droit de référendum d’initiative populaire sera acquis, chaque mouvement pourra l’utiliser pour proposer les réformes qu’il souhaite (par exemple la formation d’une Constituante selon des modalités décidées par le peuple).

Mouvement démocrate

En plus du label, il est utile de lancer un mouvement démocrate pour offrir une alternative aux partis existants. Voir en particulier ici la campagne du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.

Les démocrates ont perdu le premier tour des élections. Quelle stratégie pour le 2ème tour ?

Les démocrates ont perdu le premier tour

Aucun des candidats sélectionnés pour le second tour de la présidentielle ne propose l’introduction d’une véritable démocratie en France. Les démocrates ont donc perdu le premier tour. Il est décourageant de voir que bien que les démocrates soient majoritaires dans le peuple, ils ne parviennent pas à placer l’un des leur à la présidence.

Une stratégie pour le second tour

Pour le second tour, Hollande n’a aucun intérêt à proposer l’introduction d’une véritable démocratie puisqu’il bénéficie d’un avantage important (grâce notamment aux voix de Mélenchon). Sarkozy pourrait par contre avoir intérêt à le faire : il préférera sans doute bénéficier d’un pouvoir limité que de simplement perdre le pouvoir. C’est donc aux démocrates proches de l’UMP de jouer maintenant pour convaincre Sarkozy de promettre une véritable démocratie (cela ne devrait pas être trop difficile) et surtout pour le dissuader de formuler une promesse bidon (c’est là que cela devient très difficile) : la promesse doit être très précise de sorte qu’il ne soit pas possible de la violer en évoquant un prétexte ou une divergence d’interprétation. Violer la promesse doit très clairement être un parjure. Cela donnera de la crédibilité à la promesse puisqu’un parjure clair et net est susceptible de conduire à un soulèvement du peuple français. Et bien sûr la promesse doit porter sur un pas crucial vers une véritable démocratie (plutôt qu’une réforme bidon comme le droit de référendum d’initiative « partagée »).

Il faut convaincre Sarkozy de prendre l’engagement suivant :

 « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus »

Ce sera ensuite aux démocrates proches du PS de jouer pour convaincre Hollande de prendre aussi cet engagement.

Faut-il vraiment raser la Constitution ?

Il ne faut pas raser la Constitution pour en écrire une autre à partir de zéro si cela contraint à soumette en bloc la nouvelle Constitution au référendum. Il vaut alors mieux procéder par une série de révisions distinctes, chacune étant soumise séparément au référendum.

Pour une Assemblée constituante sous trois conditions

Nombreux sont ceux qui soutiennent la formation d’une Assemblée constituante chargée de réviser la Constitution. Je soutiens moi-même cette proposition (voir ici) sous trois conditions : i) introduction préalable d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire (déjà pour adopter les modalités de l’Assemblée constituante), ii) tirage au sort des membres de l’Assemblée constituante, et iii) le projet de Constitution rédigé par l’Assemblée constituante devra être soumis au référendum point par point (et non pas en bloc).

Soumettre le projet de Constitution en bloc au référendum peut contraindre le peuple à accepter des modifications dont il ne veut pas, mais qu’il doit adopter s’il préfère globalement la nouvelle Constitution à l’ancienne. A la limite, le peuple peut même être contraint d’accepter un paquet dont il rejette tous les éléments (paradoxe d’Ostrogorski). Le vote en bloc sur un paquet peut donc être très trompeur, même sans malveillance de la part de ceux qui nouent le paquet (c’est-à-dire même sans glisser des réformes que le peuple ne veut pas dans un paquet contenant aussi des réformes que le peuple veut).

La légitimité populaire l’emporte sur l’esthétique

Si on rédige une nouvelle Constitution en partant d’une feuille blanche, il se peut que ce soit difficile de passer de la Constitution actuelle à la nouvelle Constitution par une série de modifications distinctes que l’on puisse soumettre séparément au référendum. Mais faut-il partir d’une feuille blanche ? Il vaut mieux réviser la Constitution point par point, en commençant par les points les plus importants.

Il est possible que la nouvelle Constitution serait plus élégante, si on la réécrivait en partant de zéro. Mais l’esthétique est une considération secondaire par rapport à la priorité que constitue la légitimité populaire : il est de première importance que le projet de Constitution soit soumis au peuple point par point (et non pas en bloc). Au cas où cela implique qu’il faut procéder en révisant la Constitution actuelle par une série de réformes (plutôt que de raser la Constitution actuelle pour la réécrire en partant de zéro), alors procédons ainsi. Cette approche permet tout-à-fait de révolutionner la Constitution (en commençant par l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire).

Pour une Assemblée constituante, sous trois conditions

Après les réactions suite à mon article intitulé « Contre une Assemblée constituante », ma pensée s’est précisée. Je suis maintenant favorable à la création d’une Assemblée constituante sous certaines conditions. Premièrement, le projet de Constitution qu’elle aura mandat de rédiger devra être soumis au référendum point par point (et non pas en bloc). Deuxièmement, ses membres seront tirés au sort (et non pas élus). Troisièmement, un véritable droit de référendum d'initiative populaire (permettant au peuple de modifier la Constitution et obligeant toute modification de la Constitution d'être soumise au peuple) devra préalablement être adopté.

Le projet de Constitution doit être soumis au référendum point par point

Si  le projet de Constitution rédigé par l’Assemblée constituante est soumis en bloc au référendum, cela peut conduire à un résultat qui ne correspond pas à ce que veut le peuple.

Premièrement, il y a le risque que l’on mette dans le paquet des réformes dont le peuple ne veut pas, mais que l’on parviendra à faire passer parce qu’elles se trouvent dans le même paquet que des réformes que le peuple veut. Il est presque certain que ce risque se réalisera si les membres de l’Assemblée constituante sont élus. Mais ce risque existe aussi (dans une moindre mesure) s’ils sont tirés au sort. En effet, le tirage au sort n’est pas nécessairement parfaitement représentatif (notamment si certains types de personnes ont davantage tendance à se récuser que d’autres après avoir été tirées au sort) et n’empêche pas complètement la corruption (il sera toujours plus facile de corrompre un petit groupe de personnes que le peuple lui-même). Des problèmes de représentativité et de corruption peuvent donc subsister même dans le cadre du tirage au sort.

Deuxièmement, soumettre un projet en bloc au référendum peut contraindre le peuple à accepter un paquet dont il rejette tous les éléments, et ceci même si ces éléments sont indépendants les uns des autres. J’explique ici ce paradoxe mis en évidence par Ostrogorski. Cela signifie que le vote en bloc sur un paquet peut être très trompeur, même sans malveillance de la part de ceux qui nouent le paquet (même sans glisser des réformes que le peuple ne veut pas dans un paquet contenant aussi des réformes que le peuple veut). Ce risque existe même si les membres de l’Assemblée constituante sont tirés au sort.

On dira que soumettre chaque réforme de la Constitution au référendum prendrait trop de temps. Mais avec plusieurs référendums par an, il serait possible d’éliminer les plus gros défauts dès la première année. Et en 10 ans, il serait possible d’effectuer de nombreuses modifications de la Constitution (par exemple : 5 réformes par an, cela fait 50 réformes en 10 ans). Il n’y a pas une urgence telle qu’elle justifierait de court-circuiter le peuple en ne lui soumettant au référendum qu’un gros paquet tout ficelé à accepter ou refuser en bloc.

Il faut respecter le principe de l’unité de matière : des questions différentes ne doivent pas être mises dans un même paquet lorsqu’elles sont soumises au référendum. Ce principe est important aussi pour les réformes constitutionnelles.

Les membres de l’Assemblée constituante doivent être tirés au sort

Pour éviter que les partis, avec l’avantage que leur procure leur appareil bien rodé pour les élections, ne dominent l’Assemblée constituante, il faut que cette assemblée soit tirée au sort. Comme le souligne Etienne Chouard : « Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir » (voir ici).

Les partisans d’une Assemblée constituante élue placent certes des garde-fous : « elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élues de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales » (voir ici). Ces garde-fous permettent une meilleure représentation des petits partis et empêchent que les mêmes individus ne dominent à la fois l’Assemblée constituante et le Parlement. Mais ce seront quand même les mêmes partis qui domineront l’Assemblée constituante et le Parlement, ce qui leur permettra de rédiger les règles sensées limiter leur propre pouvoir.

Il faut préalablement introduire un véritable droit de référendum d’initiative populaire pour les modifications de la Constitution

L’Assemblée constituante n'a pas le droit de confisquer la capacité à modifier la Constitution: de simples citoyens (mêmes pas membres de l'Assemblée constituante) doivent pouvoir lancer un référendum d'initiative populaire pour proposer une modification de la Constitution, et leur proposition doit être soumise en votation populaire si les signatures requises ont été réunies dans les temps impartis.

Le droit de référendum d'initiative populaire constitutionnel doit être introduit avant la création de l'Assemblée constituante. Il est urgent d'adopter le principe « le peuple, et uniquement le peuple doit pouvoir modifier la Constitution ». Or je crains que l'Assemblée constituante s'enlise. Il ne sera déjà pas facile de se mettre d'accord sur ses modalités. Certains veulent par exemple que les membres de cette assemblée soient élus, alors que d'autres (dont je fais partie) veulent qu'ils soient tirés au sort. La voie de l'Assemblée constituante ne doit pas retarder l'introduction d'un véritable droit de référendum d'initiative populaire qui est une réforme beaucoup plus modeste (et simple) qui permettrait déjà d’ouvrir la porte de la démocratie. Il ne faut pas attendre que l’Assemblée constituante introduise un véritable droit de référendum d’initiative populaire. Au contraire, le droit de référendum est une condition préalable à l’instauration d’une Assemblée constituante. En effet, la création de l’Assemblée constituante doit être adoptée en votation populaire. De plus, un véritable droit de référendum d’initiative populaire doit déjà exister pour que différents groupes de citoyens puissent proposer en votation populaire leurs modalités pour l'Assemblée constituante.

Pour ma part, lorsqu'un véritable droit de référendum d'initiative populaire aura été introduit, je défendrai la proposition d'instituer une Assemblée constituante dont les membres seront tirés au sort, et qui aura pour mandat de rédiger une proposition de Constitution qui sera soumise au référendum point par point (et non pas en bloc).