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Démocratie semi-directe
Ce blog vise à promouvoir la démocratie semi-directe en France. Il s’agit de compléter la démocratie représentative par des instruments de démocratie directe (droits de référendum et d’initiative populaires) qui empêchent les élus de confisquer le pouvoir entre deux élections.
dimanche 10 février 2013
mardi 5 juin 2012
Les Suisses voteront le 17 juin sur des sujets importants
Votation
au niveau fédéral
Au niveau fédéral, les Suisses voteront sur 3 sujets
(voir ici) :
·
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)
·
« Pour le renforcement des droits populaires dans la
politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple !)
» (initiative populaire)
·
« Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement » (initiative populaire)
Votations
locales
Les citoyens du canton de Vaud par exemple voteront sur l’assistance au suicide en EMS (initiative
populaire). Voir ici.vendredi 25 mai 2012
Une élection n’est pas un référendum
Dans Le Monde du
23 mai 2012, Erik Izraelewicz écrit « En novembre dernier, Georges
Papandréou, alors premier ministre, plaidait en faveur d’un référendum. Les
législatives du 17 juin en font office. » (voir ici).
Quelle confusion. Une élection n’est pas un référendum. C’est
le référendum, et pas l’élection, qui permet au peuple de décider sur un sujet.
D'ailleurs, pour réduire les risques de confusions, il est préférable d’éviter qu’un
référendum ait lieu à la même date qu’une élection. Surtout, un véritable droit
de référendum permet au peuple non seulement de répondre à une question, mais
aussi de poser la question soumise en votation populaire. Quel spectacle
méprisable : Merkel qui d’abord condamne l’idée d’un référendum en Grèce
puis tente de l’imposer.
L’Europe doit devenir une démocratie. Pour commencer, le
peuple de chaque pays doit pouvoir décider si son pays adhère ou non à chaque
traité important. Hollande, qui a annoncé qu’il ne soumettra pas les prochains
accords au référendum, n’est pas un démocrate. Et il faut introduire dans
chaque pays un véritable droit de référendum d’initiative populaire.
Quelques articles en anglais :
·
« The euro crisis An ever-deeper
democratic deficit » (The
Economist).
·
« The
Crisis of European Democracy » (Amartya Sen).
mardi 8 mai 2012
Les votes blancs et nuls auraient pu imposer la démocratie
2.146
millions d’électeurs ont voté blanc ou nul. C’est davantage que la différence
entre les électeurs d’Hollande et les électeurs de Sarkozy. Ils avaient le
pouvoir de faire basculer l’élection et donc d’imposer aux candidats de s’engager
pour la démocratie.
Nettoyer
une main sale avec une autre main sale
Les démocrates avaient déjà
perdu le 1er tour. Ils auraient quand même pu obtenir que les deux
candidats (antidémocrates) qui restaient au second tour s’engagent pour la
démocratie, comme on peut se nettoyer deux mains sales en les frottant l’une
contre l’autre (voir ici).
Car les deux candidats étaient en compétition pour obtenir les suffrages
populaires.
Une
occasion ratée
Les électeurs ayant voté blanc et nul auraient pu changer
la donne au second tour. Il aurait fallut qu’ils disent « je voterai pour
n’importe lequel des deux candidats en présence qui s’engagera fermement et
précisément à introduire une véritable démocratie en France ». Sarkozy s’y
serait engagé (car il aurait préféré un pouvoir réduit que perdre le pouvoir).
Hollande s’y serait ensuite aussi engagé pour gagner l’élection (sauf s’il
pensait avoir suffisamment d’avance sur Sarkozy pour gagner contre lui aussi
dans le scénario où Sarkozy se serait engager pour la démocratie et pas
Hollande). Selon toute probabilité, le vainqueur du second tour aurait alors
pris cet engagement.
Et ensuite, soit le président tient son engagement et la
France entre en démocratie, soit il ne le tient pas, et cela pousse à un soulèvement
populaire. En effet si l’engagement était ferme et précis, on saurait sans
l’ombre d’un doute s’il a été tenu ou pas. Et, contrairement à d’autres
promesses, aucun prétexte ne pourrait être invoqué pour ne pas le tenir (même
une profonde crise économique n’empêche pas d’introduire un véritable droit de
référendum d’initiative populaire).
lundi 7 mai 2012
Les élections ne sont plus ce qu'elles étaient?
The
Economist cite Matt Yglesias: « If
the ECB signals that it will only support the French banking system and the
French economy if Hollande sticks with the status quo program, then Hollande
may well have no choice. Elections in Europe aren't necessarily what they used
to be. »
Ma traduction: « Si la Banque Centrale Européenne
signale qu’elle ne soutiendra le système bancaire français et l’économie
française que si Hollande s’en tient au programme de status quo, alors Hollande
peut bien ne pas avoir le choix. Les
élections en Europe ne sont plus nécessairement ce qu’elles étaient ».
Les démocrates ont perdu le second tour de la présidentielle. Quelle stratégie pour les législatives ?
Les démocrates n’ont pas réussi à utiliser la présidentielle
pour obtenir des engagements précis et fermes en vu d’introduire une véritable
démocratie en France. Maintenant, il faut absolument tenter de tirer parti des
législatives. On peut imaginer deux stratégies complémentaires : i) mettre
en place un label démocrate et ii) lancer un mouvement démocrate.
Les militants de gauche tenteront d’inclure des critères correspondant à des positions de gauche, et ceux droite des positions de droite. Pour éviter cet écueil, il faut n’inclure que des critères concernant qui décide (pour redonner du pouvoir au peuple), et non pas quoi décider. Par exemple : un démocrate considère que c’est au peuple de décider combien il doit y avoir de centrales nucléaires en France, mais des démocrates peuvent diverger sur ce nombre et sur le rythme pour l’atteindre.
Ma proposition consiste à donner le label démocrate à tous les candidats qui prennent l’engagement suivant (c’est un engagement précis qui ne permet pas de se défausser) :
Le
président est contre la démocratie
Hollande n’est pas un démocrate. Il n’a par exemple pas
l’intention de soumettre les accords européens au vote populaire. Il a encore
moins envie de mettre en place un véritable droit de référendum d’initiative citoyenne
qui permettrait au peuple lui-même de formuler les questions qui seront soumises
en votation populaire. Le programme de Hollande (comme celui de Sarkozy)
consiste à confisquer le pouvoir qui pourtant n’appartient légitimement qu’au
peuple.
Label
Il s’agirait de donner un label démocrate aux candidats
qui le méritent. Ceci permettrait de soutenir les candidats démocrates, aussi
dans les partis qui ne sont pas favorables à une véritable démocratie (comme l’UMP
et le PS). La difficulté est de se mettre d’accord sur le ou les critères qui définissent
ce qu’est un démocrate. Les militants de gauche tenteront d’inclure des critères correspondant à des positions de gauche, et ceux droite des positions de droite. Pour éviter cet écueil, il faut n’inclure que des critères concernant qui décide (pour redonner du pouvoir au peuple), et non pas quoi décider. Par exemple : un démocrate considère que c’est au peuple de décider combien il doit y avoir de centrales nucléaires en France, mais des démocrates peuvent diverger sur ce nombre et sur le rythme pour l’atteindre.
Ma proposition consiste à donner le label démocrate à tous les candidats qui prennent l’engagement suivant (c’est un engagement précis qui ne permet pas de se défausser) :
« Si je suis élu, je m’engage, durant la
première année de mon mandat, à cosigner une proposition de loi pour l’introduction
du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de
modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de
citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18
mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une
votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute
modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement
être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».
Accepter cette clé qui permettra d’ouvrir la porte de la
démocratie constitue l’exigence minimale pour mériter le nom de démocrate. Une
fois que ce véritable droit de référendum d’initiative populaire sera acquis, chaque
mouvement pourra l’utiliser pour proposer les réformes qu’il souhaite (par
exemple la formation d’une Constituante selon des modalités décidées par le
peuple).
Mouvement
démocrate
En plus du label, il est utile de lancer un mouvement
démocrate pour offrir une alternative aux partis existants. Voir en particulier
ici
la campagne du Rassemblement pour l’Initiative
Citoyenne.dimanche 22 avril 2012
Les démocrates ont perdu le premier tour des élections. Quelle stratégie pour le 2ème tour ?
Les
démocrates ont perdu le premier tour
Aucun des candidats sélectionnés pour le second tour de
la présidentielle ne propose l’introduction d’une véritable démocratie en
France. Les démocrates ont donc perdu le premier tour. Il est décourageant de
voir que bien que les démocrates soient majoritaires dans le peuple, ils ne
parviennent pas à placer l’un des leur à la présidence.
Une
stratégie pour le second tour
Pour le second tour, Hollande n’a aucun intérêt à
proposer l’introduction d’une véritable démocratie puisqu’il bénéficie d’un
avantage important (grâce notamment aux voix de Mélenchon). Sarkozy pourrait
par contre avoir intérêt à le faire : il préférera sans doute bénéficier
d’un pouvoir limité que de simplement perdre le pouvoir. C’est donc aux
démocrates proches de l’UMP de jouer maintenant pour convaincre Sarkozy de
promettre une véritable démocratie (cela ne devrait pas être trop difficile) et
surtout pour le dissuader de formuler une promesse bidon (c’est là que cela
devient très difficile) : la promesse doit être très précise de sorte
qu’il ne soit pas possible de la violer en évoquant un prétexte ou une
divergence d’interprétation. Violer la promesse doit très clairement être un
parjure. Cela donnera de la crédibilité à la promesse puisqu’un parjure clair
et net est susceptible de conduire à un soulèvement du peuple français. Et bien
sûr la promesse doit porter sur un pas crucial vers une véritable démocratie (plutôt
qu’une réforme bidon comme le droit de référendum d’initiative
« partagée »).
Il faut convaincre Sarkozy de prendre l’engagement suivant :
« Si je suis
élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de
mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au
Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation
populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant
: si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un
million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes
électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement
être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De
plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra
obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat
s’imposera aux élus »
Ce sera ensuite aux démocrates proches du PS de jouer
pour convaincre Hollande de prendre aussi cet engagement.
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